0 - 2022 - Site d'informations juridiques

Comment transmettre son patrimoine immobilier ?

décembre 30, 2022 Antoine Dubois 0

L’héritage est un sujet qui touche toutes les générations. Chaque individu, à un point donné de sa vie, doit envisager de transmettre son patrimoine. Le plus souvent, l’héritage est sous forme d’un bien immobilier. Tous […]

Que retenir des frais de notaire pendant un achat immobilier ?

décembre 16, 2022 Philippe Eckert 0

L’achat d’un bien immobilier nécessite la préparation d’un budget dans le calme. Vous ne devrez rien laisser au hasard pour éviter les problèmes pendant la transaction. Il faut dans ce cas prendre en compte les […]

Les avantages de la gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Philippe Eckert 0

La gestion locative est un ensemble de procédés qui consiste à léguer l’administration d’un bien à louer à un tiers professionnel moyennant le paiement d’honoraires. De plus en plus de propriétaires confient leur bien à […]

Quelles sont les conséquences du divorce sur les enfants ?

novembre 30, 2022 Antoine Dubois 0

Le divorce est une grande source d’inquiétude pour tous les parents. Les enfants sont très affectés par ce changement. Ils ont besoin d’être exposés à une situation différente et de ne pas être pris au […]

Pourquoi apprendre l’anglais quand on est juriste ?

novembre 22, 2022 Philippe Eckert 0

Bien que le mouvement moderne pour l’anglais juridique clair existe depuis les années 1970, ce n’est que ces dernières années qu’il a commencé à gagner en popularité. Le langage clair et simple est désormais obligatoire dans […]

Quelle assurance professionnelle pour un fournier ?

novembre 16, 2022 Philippe Eckert 0

Comme tous les professionnels qui exercent dans une entreprise industrielle, un fournier s’expose à de nombreux risques lors de l’exercice de son activité. Cependant, pour se protéger contre les éventuels imprévus, il est dans l’obligation […]

Trading : comment le pratiquer légalement ?

novembre 7, 2022 Philippe Eckert 0

Depuis maintenant quelques années, le trading est devenu une activité de plus en plus plébiscitée par bon nombre d’investisseurs. Même les particuliers sont attirés par cette activité. Mais est-ce qu’il s’agit d’une activité légale ? Qu’est-ce […]

Notaire : quels avantages de faire appel à ce professionnel ?

novembre 6, 2022 Philippe Eckert 0

Pour régler de nombreux problèmes relativement complexes, la solution adéquate consiste à recourir aux services d’un notaire compétent. Cet officier dispose des compétences et de l’autorité nécessaires pour vous apporter une satisfaction optimale. Découvrez donc […]

Que savoir du système d’imposition des successions ?

octobre 30, 2022 Antoine Dubois 0

Face à l’inégalité croissante des revenus et patrimoines observables, une fiscalité équitable pour tous a été instaurée. La solution du gouvernement a donc été d’établir un système d’imposition des successions, système incompris de plusieurs. Au […]

Les règles établies pour la capacité d’emprunt d’un particulier

octobre 25, 2022 Philippe Eckert 0

Nombreuses sont les personnes qui déposent une demande de crédit auprès des banques. Ceci afin de financer leurs projets. Le prêt immobilier fait partie des projets des particuliers qui ont besoin de crédit. Seulement, pour […]

Expert-comptable : dans quels cas une entreprise toulousaine peut-elle recourir à ce spécialiste ?

octobre 3, 2022 Philippe Eckert 0

Un expert-comptable désigne généralement un professionnel qui s’occupe des finances d’une entreprise. Indispensable aux sociétés, ce type de prestataire permet aux entreprises de mieux gérer leurs comptes et de sortir de nombreux problèmes financiers. En […]

Quelles sont les règles à connaitre concernant votre succession ?

septembre 30, 2022 Antoine Dubois 0

Devant la juridiction, il existe des méthodes suivant lesquelles sont reparties les successions. En effet, les méthodes ou règles de succession prises en comptes par la loi varient suivant certains critères. Pour faire une répartition […]

Les obligations du propriétaire et du locataire envers le plombier

septembre 5, 2022 Philippe Eckert 0

Il est tout à fait possible que votre réseau de plomberie présente un dysfonctionnement au fil des années. Cela peut se manifester la nuit ou pendant un week-end, mais aussi un jour férié. Il faut […]

Dans quels cas un agent immobilier est-il sanctionné ?

août 30, 2022 Antoine Dubois 0

Pour trouver des acquéreurs pour une location ou pour une vente de bien immobilier, les propriétaires font appel à des agents immobiliers. Doués dans leur profession, ils participent à la vente ou à la location […]

Quelle assurance scooter choisir pour 2022 ?

août 17, 2022 Philippe Eckert 0

L’achat d’une moto scooter ouvre obligatoirement la porte à une souscription à un contrat d’assurance. En effet, vous ne pouvez pas piloter le véhicule sans passer par une étape. Il faut alors prendre le temps […]

Quels sont les éléments qui agissent sur le cours de l’or ?

août 13, 2022 Philippe Eckert 0

Depuis des lustres, l’or est le métal précieux le plus convoité tant pour ses valeurs culturelles que financières. Cet actif négociable a un cours qui ne cesse d’évoluer. En effet, il est difficile de prédire […]

Droits des enfants face aux biens de leurs parents décédés

juillet 30, 2022 Antoine Dubois 0

Après les obsèques du ou des parents, vient le moment où les enfants éplorés doivent entrer en possession de leurs droits. Il s’agit du droit de succession des biens laissés par les parents. Découvrez dans […]

La loi sur le CBD : les produits autorisés sur le marché français

juillet 9, 2022 Philippe Eckert 0

Lors de la suspension des produits qui contiennent du cannabis, cela ne concerne pas entièrement tous les produits, contenant du CBD. En effet, l’interdiction de certains produits a fait l’objet d’une suspension par le Conseil […]

L’adoption de la loi Lemoine et l’assurance emprunteur

juillet 6, 2022 Philippe Eckert 0

Le 17 février 2022, le Sénat a confirmé l’existence d’une nouvelle loi dite « Lemoine », accompagnée de ses trois mesures principales qui changeront le monde de l’assurance emprunteur. Elle favorise l’achat d’un bien immobilier qui est […]

Quelles sont les dispositions légales pour vendre son bien immobilier ?

juin 30, 2022 Antoine Dubois 0

Pour bien des raisons diverses, vous désirez vendre votre bien immobilier. Pour faire une telle opération, la loi met à votre disposition les démarches à suivre pour qu’elle soit effective et sans contraintes. Quelles sont […]

Quelles sont les conséquences juridiques qui découlent du divorce ?

mai 30, 2022 Antoine Dubois 0

Tout comme le mariage, le divorce fait partie des situations de la vie. Même si elle signifie la fin du couple et donc une étape douloureuse, elle est régie par tout un cadre juridique. Qu’est-ce […]

Peut-on déshériter un enfant ?

mai 10, 2022 Antoine Dubois 0

Les processus successoraux sont très complexes. Il y’a toute une réglementation juridique qui cadre la transmission use l’héritage. Ces règlementations permettent de définir qui peut hériter et qui ne le peut pas. Même si la […]

Quand recourir à un notaire ?

avril 30, 2022 Antoine Dubois 0

Représentant légal de l’Etat, investi par celui-ci, le notaire est un spécialiste de l’authentification des actes. Il constitue un recours fiable dans plusieurs domaines juridiques. Il est pour ce faire un pignon incontournable dans la […]

Quelles obligations juridiques respectées pour une transaction immobilière ?

avril 20, 2022 Antoine Dubois 0

Dans le domaine de l’immobilier, toutes les transactions sont régies par des règles juridiques bien définies. Que ce soit la vente ou l’achat de biens immobiliers, il y’a plusieurs obligations juridiques à respecter. Si ces […]

4 avantages de la donation face aux règles concernant votre succession

avril 15, 2022 Antoine Dubois 0

De manière générale, la donation a pour objectif de vous donner la liberté de léguer vos biens à quelqu’un de votre choix bien qu’étant encore vivant. Ce procédé est envisageable surtout lorsque vous désirez mettre […]

Comment se fait la succession au pouvoir ?

avril 10, 2022 Antoine Dubois 0

Après le décès d’une personne vient l’étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque situation. Comment se déroule une succession au pouvoir ? L’article suivant nous […]

4 solutions en cas de conflit au sein d’une indivision successorale

avril 5, 2022 Antoine Dubois 0

De manière générale, après la mort de l’un de vos enfants, vous êtes directement l’héritier de ce dernier. De ce fait, vous êtes aussi capable de vous ingérer dans la gestion des biens de celui-ci. […]

L’acte de vente immobilier : formalités et clauses

mars 30, 2022 Philippe Eckert 0

Il s’agit d’un contrat conclu entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acquéreur afin de certifier définitivement la transaction immobilière. En principe, il ne répond pas à une forme officielle. C’est-à-dire qu’il peut être rédigé […]

Dans quels cas un adulte est sous tutelle ?

mars 27, 2022 Antoine Dubois 0

Un adulte est une personne majeure capable de prendre des décisions et d’assumer pleinement la responsabilité de ses actes. Cependant, il arrive qu’un majeur, pour son propre bien, soit placé sous tutelle. Cette situation est […]

Les risques que vous prenez si vous sous-louez

mars 25, 2022 Antoine Dubois 0

Pour se faire des économies, la plupart des Français locataires tournent vers la sous-location. Ce processus immobilier bien que légal présente quelques risques au locataire. En effet, celui-ci s’expose à plusieurs impacts négatifs, sanctions immobilières […]