Après le décès d’une personne vient l’étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque situation. Comment se déroule une succession au pouvoir ? L’article suivant nous donne les étapes de la succession au pouvoir.
L’établissement de l’acte de notoriété par un notaire
Pour faire une succession, le choix d’un notaire est très important. Après le décès d’une personne, les héritiers doivent se rendre chez le notaire avec l’acte de décès pour avoir l’acte de notoriété. En effet, le notaire établit l’acte de notoriété. L’acte de notoriété comprend la liste des personnes qui vont recevoir la succession et les droits de chacun d’eux. Pour faire cet acte, le notaire à besoin de certaines informations. Il recueille donc des documents importants chez les proches du défunt. Il s’agit:
- Des livrets de famille
- Des contrats de mariage
- Des jugements de divorce
Cependant, lorsque le défunt établit un testament avant son décès, le notaire fera la répartition en fonction de ce document. Le notaire recueille aussi les témoignages et les actes comportant les dernières volontés du défunt.
Le notaire rédige un bilan du patrimoine du défunt
Après l’établissement de l’acte de notoriété, le notaire procède au bilan des biens du défunt. Le bilan du patrimoine du défunt comprendre:
- Les comptes bancaires
- Les biens mobiliers
- Les biens immobiliers
- Les dettes
Les comptes bancaires sont les différents comptes dont disposait le défunt de son vivant, quant aux biens mobiliers et immobiliers, ils comprennent toutes les acquisitions du défunt.
Le notaire fera donc un recensement de tous les biens du défunt ainsi que ses dettes. Le notaire fera le point de tous les documents liés aux différents biens. Il doit aussi prendre connaissance des titres de propriété, des relevés bancaires et si possible les reçus des biens achetés. Par ailleurs, les héritiers ont l’obligation d’indiquer au notaire toutes les opérations d’achat, de vente et de prêt effectuées par le défunt de son vivant.
Le notaire aide à remplir les formalités fiscales liées au décès
Les formalités fiscales liées au décès prennent en compte tous les acquis de la personne de son vivant. Ainsi:
- Le notaire fait la publicité foncière des attestations immobilières pour les biens immobiliers
- Le notaire rédige les documents de succession avec les recours qu’il peut y avoir si le successeur n’est pas disponible
- Le notaire fait payer les droits de succession aux impôts. Ces droits sont payés par ceux qui succèdent au défunt dans un délai de six (06) mois maximum.
- Le notaire fait une demande de payement différé ou fractionné s’il y’a lieu
C’est à ce niveau que les héritiers peuvent entrer en possession des biens. Ils peuvent entre autres décider de partager les biens définitivement ou partiellement selon leur bon vouloir.
Le partage des biens
La dernière étape dans la succession de pouvoir est le partage des biens. En effet, après toutes les tâches effectuées par le notaire, il faut maintenant partager les biens. Lorsque les héritiers décident de ne pas partager les biens, ceux-ci restent dans une indivision.
S’il y’a indivision, les héritiers peuvent l’emménager dans une convention pour sa gestion. Cette façon n’est possible que si l’indivision doit durer dans le temps. Cependant, lorsque l’indivision prend trop de temps, les héritiers peuvent d’un commun accord décider de partager les biens.
Le partage des biens peut se faire de commun accord. C’est à dire sans contrainte. Cependant, lorsque le partage devient compliqué, les héritiers pourront s’adresser à un juge. Le recours à un juge peut prendre du temps et nécessiter des coûts.