Droit

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et […]

La cession d’un véhicule est une étape importante et réglementée lors de la vente ou du don d’un véhicule. L’obtention du code de cession est primordiale pour finaliser ce processus en toute légalité. Découvrez dans […]

La clause de préciput est une disposition contractuelle souvent méconnue, mais qui peut s’avérer d’une grande utilité dans certaines situations patrimoniales. En tant qu’avocat, il est important de maîtriser cette notion et de savoir comment […]

Vous êtes associé d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) et vous souhaitez céder vos parts sociales ? La cession de parts sociales est une opération délicate et complexe qui nécessite l’intervention d’un expert pour vous […]

Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation entre employeur et salarié. Il détermine les droits et obligations des deux parties, ainsi que leur protection en cas de conflit. Dans cet article, […]

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Le fichier Adsn, ou Autorité de désignation des sous-notifications, est un dispositif mis en place par les autorités compétentes pour assurer […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. Ses missions sont nombreuses et ses responsabilités importantes. Face à la complexité des […]

Le passeport est un document incontournable pour voyager à l’étranger. Mais comme tout document officiel, il a une durée de validité limitée et doit être renouvelé régulièrement. Dans cet article, nous vous présenterons les principales […]

Les conflits et désaccords font partie de la vie quotidienne, mais lorsqu’ils atteignent un niveau où une intervention juridique est nécessaire, il est important de savoir comment réagir et quelles sont les options disponibles pour […]

Dans cet article, nous aborderons le sujet crucial de l’acte de naissance, document essentiel pour toute personne désireuse de prouver son identité et sa filiation. Il est important de connaître les différentes démarches à effectuer […]

Les questions de succession sont souvent complexes et peuvent donner lieu à des conflits entre les héritiers. L’une des situations les plus problématiques est l’abus de faiblesse, qui peut conduire à une répartition injuste du […]

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Un des aspects les plus importants à considérer lors de cette démarche est le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) […]

Face à la croissance exponentielle des activités spatiales et à l’émergence de nouveaux acteurs dans le domaine, il apparaît essentiel d’appréhender les enjeux juridiques liés à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Cet article se propose d’explorer […]

Le contrat de prestation de services est un accord juridiquement contraignant entre un prestataire et son client, par lequel le prestataire s’engage à réaliser une mission spécifique en échange d’une rémunération. Ce type de contrat […]

Le changement de la forme juridique d’une société est une décision importante dans la vie d’une entreprise. Cette démarche peut répondre à divers besoins, tels que l’adaptation à une croissance rapide, la mise en conformité […]

Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne la régulation de cette technologie prometteuse. Comment encadrer l’IA pour qu’elle respecte les valeurs fondamentales de notre société et […]

Le secret des affaires est un enjeu crucial pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. La divulgation d’informations sensibles peut entraîner de lourdes conséquences financières, juridiques et stratégiques. Dans ce contexte, il est essentiel […]

Les transactions commerciales sont aujourd’hui facilitées par une multitude de moyens de paiement. Cartes bancaires, chèques et espèces demeurent les plus couramment utilisés. Cependant, en tant que consommateur ou commerçant, il est essentiel de connaître […]

Créer son entreprise est une décision importante qui implique de nombreuses réflexions et démarches. Parmi celles-ci, le choix du statut juridique est crucial, car il aura des conséquences sur la responsabilité de l’entrepreneur et sur […]

Le saviez-vous ? L’acte de naissance est un document officiel et essentiel qui atteste de la naissance d’une personne sur le territoire français ou à l’étranger. Il revêt une importance capitale dans la vie administrative […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial dans le monde des affaires. Alors que les entreprises sont de plus en plus exposées aux risques juridiques, il est important de comprendre les mécanismes […]

Dans un marché économique en constante évolution, les entreprises sont amenées à adopter différentes stratégies pour préserver et développer leur position concurrentielle. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent être considérées comme restrictives de concurrence et entraver […]

Les codes-barres sont omniprésents dans notre société moderne. Ils sont utilisés pour identifier et suivre les produits, faciliter les transactions commerciales et assurer la traçabilité des articles. Toutefois, il est essentiel de se conformer aux […]

Les soldes représentent des moments clés dans l’année pour les commerçants et les consommateurs. Ils permettent d’écouler les stocks et d’attirer de nouveaux clients grâce à des prix attractifs. Mais quelle est la réglementation encadrant […]

Créer une entreprise est une aventure passionnante, mais complexe. L’une des étapes cruciales de ce processus consiste à choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. Ce choix déterminera en grande partie les responsabilités légales, […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat à durée déterminée (CDD) qui permet à un employeur de remplacer temporairement un salarié absent pour diverses raisons telles que le congé maternité, maladie ou encore […]

Être interdit bancaire est une situation qui peut arriver à tout le monde, et il est essentiel de connaître les implications de cet état ainsi que les moyens pour en sortir. Dans cet article, nous […]

Vous êtes un inventeur ou une entreprise et avez développé une innovation majeure ? Pour protéger et valoriser votre invention, il est essentiel de déposer un brevet à l’international. Cet article vous guide pas-à-pas dans […]

En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable joue un rôle crucial dans la gestion et le développement des entreprises. Ses missions sont multiples et couvrent divers domaines tels que la comptabilité, la fiscalité, le social, […]

Vous souhaitez développer votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel, mais vous craignez que votre patrimoine privé soit exposé en cas de difficultés financières ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) pourrait être la solution […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique fréquemment utilisée par les professionnels libéraux pour partager certaines charges et mutualiser certains services. Elle se caractérise par une relative simplicité de fonctionnement et un […]

Le siège social d’une société est un élément central de son identité juridique et administrative. Il peut s’avérer nécessaire, pour diverses raisons, de procéder au changement du siège social. Cet article a pour objectif de […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier de la sécurité et des avantages liés au statut de salarié. Mais que dit réellement la loi sur […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle à la vie de la profession d’avocat en France. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le rôle, les missions et les enjeux du […]

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024, avec un […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Cette procédure, encadrée par la loi, permet aux dirigeants d’entreprise de signaler leur incapacité à faire face […]

Le contrat d’assurance est un document juridique qui régit les relations entre l’assureur et l’assuré, en définissant leurs droits et obligations respectifs. Il est important de bien comprendre ses caractéristiques pour bénéficier au mieux des […]

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un outil essentiel pour les entreprises et les professionnels du droit en France. Il s’agit d’un support de publication officiel qui permet de rendre publiques certaines informations juridiques et […]

La sécurité sur le lieu de travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire est un élément essentiel pour assurer la protection des travailleurs dans […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure incontournable pour garantir la sécurité et la protection des travailleurs sur le lieu de travail. Cet article aborde les différentes raisons pour lesquelles cette obligation légale […]

Le monde des affaires est en perpétuelle évolution, et il est essentiel pour les entreprises de s’adapter aux changements du marché afin de rester compétitives. L’un des moyens d’y parvenir consiste à modifier l’objet social […]

Le domaine public, constitué des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics, est soumis à un régime juridique spécifique. Pour pouvoir occuper ou utiliser ces biens, il est souvent nécessaire […]

Décrypter le code d’activité APE / NAF 7112B peut s’avérer complexe pour les non-initiés. Cet article vous propose de plonger dans cet univers afin de mieux comprendre son fonctionnement, ses enjeux et ses particularités. L’objectif […]

Le KBIS, ou Kbis Extrait, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il contient toutes les informations nécessaires pour vérifier la légalité et la situation d’une société auprès des différentes […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien vous informer sur les obligations légales qui encadrent cette activité. […]

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects juridiques. Dans ce guide, nous vous proposons d’examiner les principales étapes et obligations légales liées à ce processus, afin […]