Les congés payés en cas d’arrêt maladie : tout ce que vous devez savoir

Les congés payés et les arrêts maladie sont deux éléments incontournables de la vie professionnelle. Mais comment ces deux aspects se conjuguent-ils lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses vacances ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur et du salarié en pareille situation ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé, vous apportera toutes les réponses nécessaires en matière de congés payés en cas d’arrêt maladie.

Le principe de base : non-cumul des congés payés et des arrêts maladie

En droit français, le principe général est que les congés payés et les arrêts maladie ne peuvent pas se cumuler. Cela signifie qu’en cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident, le salarié ne peut pas bénéficier simultanément des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et du salaire versé par l’employeur pendant les congés payés.

Suspension des congés payés en cas d’arrêt maladie

Lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il doit immédiatement informer son employeur et lui fournir un certificat médical. A partir du moment où l’employeur est informé de la situation, les congés payés sont suspendus et l’arrêt maladie prend le relais. Le salarié bénéficiera alors des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, ainsi que, le cas échéant, du complément de salaire versé par l’employeur selon les dispositions légales ou conventionnelles applicables.

Report des congés payés non pris

Une fois l’arrêt maladie terminé, le salarié a le droit de reprendre ses congés payés là où il les avait interrompus. Il pourra également demander à son employeur de reporter les jours de congés non pris à une date ultérieure. Il est important de noter que ce report n’est pas automatique et doit être expressément demandé par le salarié.

Cas particulier : les arrêts maladie de longue durée

Pour les salariés en arrêt maladie de longue durée, la situation est différente. En effet, selon la jurisprudence française, un salarié en arrêt maladie ne peut prétendre au report des congés payés acquis au-delà d’une période d’un an suivant la fin de la période de référence pendant laquelle il a acquis ces droits (généralement du 1er juin au 31 mai). Ainsi, si un salarié est en arrêt maladie pendant une longue période, il peut perdre ses droits aux congés payés acquis.

Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie pendant les congés payés

Comme mentionné précédemment, le salarié doit informer son employeur dès qu’il tombe malade pendant ses congés payés. Cette information doit être accompagnée d’un certificat médical, qui doit être transmis dans les délais prévus par la loi ou la convention collective applicable. En outre, le salarié doit respecter les prescriptions médicales et se soumettre, si nécessaire, aux contrôles médicaux organisés par l’employeur ou la Sécurité sociale.

Il est essentiel pour les employeurs et les salariés de bien connaître leurs droits et obligations en matière de congés payés en cas d’arrêt maladie. La communication entre les deux parties est primordiale afin de garantir le respect des règles légales et conventionnelles applicables et d’éviter tout litige éventuel.