Droit commercial

Pour vous aider à établir le bien-fondé de votre cas, un notaire peut vous aider. Avec ses connaissances et ses expériences, il est le seul à vous suggérer un plan d’action efficace et sûr. Un notaire est vraiment incontournable pour prévenir ou résoudre vos problèmes commerciaux et protéger vos droits.

Différends contractuels

Si vous avez un problème de contrat conclu, un notaire pourra négocier une solution satisfaisante. Il peut résoudre le problème en utilisant le mode alternatif de règlement des litiges. Si nécessaire, il peut agir en votre nom pour faire valoir vos droits devant les tribunaux. Il peut vous aider à traiter les différends découlant les contrats de fourniture et achat de biens ou de services. D’autres contrats, comme ceux de location, de construction et d’assurance, peuvent également être confiés à un notaire. Il peut intervenir dans les violations et applications des clauses restrictives, et des garanties personnelles.

Différends en matière de propriété commerciale

En tant que propriétaire ou locataire d’une propriété commerciale, vous pouvez rencontrer des problèmes. Un notaire peut vous aider à régler ces différends. Par exemple, en étant propriétaire, vous pourriez éprouver des difficultés de non-paiement du loyer par votre locataire. De même, en tant que locataire commercial, vous pourriez éprouver des réclamations et demandes déraisonnables. Il peut intervenir dans les recouvrements d’arriérés de loyers commerciaux, les déchéances des baux et une introduction et défense de réclamations. Il peut aussi signifier des avis, traiter des violations des conventions et des renouvellements de baux litigieux.

Négligence professionnelle Commerciale

Si vous avez subi des pertes financières, suite aux erreurs commises par un professionnel, un notaire vous aidera à obtenir une indemnisation. Il peut vous aider à établir si vous avez une réclamation pour négligence commerciale. Le cas échéant, il s’assure que le protocole de préaction pertinent est respecté. Il examine la façon appropriée et rentable de résoudre votre réclamation, comme le règlement extrajudiciaire des différends. S’il ne peut pas résoudre cela par le règlement extrajudiciaire, il vous conseillera sur le bien-fondé des procédures judiciaires. Il vous aidera à chercher la solution appropriée auprès des tribunaux.

Recouvrement de créances

Si vous avez un problème pour recouvrer une dette commerciale, un notaire pourra vous aider. Il poursuivra vos créances, en combinant ses connaissances et son expérience. Souvent, une lettre de menace d’une action en justice suffit pour inciter un débiteur à payer. Si le débiteur résiste, il vous consultera pour poursuivre et intenter une action en justice. Avec une ordonnance du tribunal, il fera exécuter le paiement par les moyens appropriés. Dans les cas graves, il peut envisager une procédure de liquidation, mais il discutera toujours de ces options avec vous. Il vous aide à prendre une décision appropriée.

Médiation commerciale

La médiation est une méthode de résolution des litiges, ne nécessitant pas l’imposition d’un jugement par le tribunal. C’est un moyen moins coûteux et rapide de parvenir à une résolution. Souvent, les tribunaux exigent que la médiation soit jugée, avant d’autoriser le début des procédures. Pour résoudre un conflit, il est préférable de tenter d’abord la médiation plutôt que de confronter aux coûts supplémentaires. La médiation est un processus volontaire et ne peut être couronnée de succès que si les deux parties sont heureuses d’y participer. Un notaire peut vous dire si la médiation est une option valable pour vous.