Succession

L’assurance vie constitue un placement privilégié des Français pour la valorisation de leur épargne à moyen et long terme. Dans ce cadre, la gestion pilotée représente une approche novatrice qui redéfinit la relation entre l’épargnant […]

Le décès d’un proche entraîne non seulement un deuil émotionnel mais aussi des responsabilités matérielles, notamment le débarras de sa maison. Cette tâche peut devenir source de conflits lorsqu’un héritier refuse de participer au processus […]

La fiscalité des contrats d’assurance-vie non résiliés constitue un enjeu patrimonial majeur pour les détenteurs de ces produits d’épargne privilégiés. Entre avantages successoraux, imposition des plus-values et prélèvements sociaux, cette fiscalité présente des spécificités techniques […]

La dématérialisation croissante de nos vies a engendré l’émergence d’un véritable patrimoine numérique constitué de cryptomonnaies, NFT, domaines internet, comptes sur réseaux sociaux et autres actifs virtuels. Selon une étude McAfee de 2022, la valeur […]

La mort d’un proche s’accompagne souvent de démarches administratives complexes pour les héritiers. L’accès aux comptes bancaires du défunt constitue l’une des préoccupations majeures dans le règlement d’une succession. Le secret bancaire, pilier fondamental du […]

La contestation des décisions fiscales relatives aux droits de donation représente un enjeu majeur pour de nombreux contribuables. Face à une administration fiscale parfois rigide, il est primordial de connaître les recours possibles et les […]

La contestation d’un testament olographe peut être source de conflits familiaux et de procédures juridiques complexes. Face à cette situation délicate, les héritiers disposent de droits spécifiques pour faire valoir leurs intérêts. Cet examen approfondi […]

Dans le domaine complexe de l’assurance vie, la prudence est de mise. Cet instrument financier, prisé pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux, peut s’avérer être un allié précieux pour votre patrimoine. Toutefois, sans les […]

Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article vous apportera des éléments de réponse et vous guidera à travers les différentes étapes du processus successoral, en […]

Le sujet de la déshéritation est souvent délicat et complexe, notamment lorsqu’il s’agit de déshériter son conjoint. Si vous êtes confronté à cette situation ou si vous souhaitez simplement en savoir plus sur les possibilités […]

La donation au dernier vivant est un sujet crucial pour nombre de couples qui souhaitent protéger leurs intérêts mutuels en cas de décès. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de cette disposition légale, […]

Le testament est un document essentiel permettant de transmettre et de protéger vos biens, vos valeurs et votre volonté après votre décès. La rédaction d’un testament légal est donc une étape cruciale pour assurer la […]

Le règlement d’une succession peut parfois s’avérer complexe et donner lieu à des conflits entre héritiers. Dans certains cas, la situation peut même se bloquer, rendant impossible la répartition des biens et mettant les parties […]

Les legs aux associations sont une manière efficace et généreuse de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur après votre décès. En tant qu’avocat, je souhaite vous apporter toutes les informations nécessaires pour mieux […]

Les donations sont un moyen efficace de transmettre votre patrimoine à vos proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, pour être valide, une donation doit être réalisée devant un notaire. Dans cet article, nous vous […]

La souscription d’une assurance obsèques est un acte prévoyant et responsable qui permet de soulager les proches du défunt des frais engendrés par les funérailles. Mais qu’en est-il des droits de succession liés à cette […]

La succession est un processus juridique qui peut parfois s’avérer complexe, notamment lorsque l’un des héritiers refuse de coopérer et bloque ainsi la procédure. Cette situation est souvent source de tensions et de conflits au […]

Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne qui souhaite organiser la transmission de ses biens après son décès. Cependant, il peut arriver que ce type de testament soit contesté […]

Définir comme il se doit la façon de transmettre un héritage à ses proches est l’objectif principal que visent les droits de succession. Ces droits spécifiques tiennent compte de l’abondance du patrimoine, fournie par un […]

Face à l’inégalité croissante des revenus et patrimoines observables, une fiscalité équitable pour tous a été instaurée. La solution du gouvernement a donc été d’établir un système d’imposition des successions, système incompris de plusieurs. Au […]

Devant la juridiction, il existe des méthodes suivant lesquelles sont reparties les successions. En effet, les méthodes ou règles de succession prises en comptes par la loi varient suivant certains critères. Pour faire une répartition […]

Depuis des lustres, l’or est le métal précieux le plus convoité tant pour ses valeurs culturelles que financières. Cet actif négociable a un cours qui ne cesse d’évoluer. En effet, il est difficile de prédire […]

À la perte d’un proche, les biens sont distribués entre les membres de sa famille. Il arrive cependant à certains moments que l’un des héritiers disparaisse dans la nature. Pour être plus précis, pour pouvoir […]

L’héritage a normalement lieu après le décès d’une personne. Toutefois, la loi permet à la personne de prendre certaines dispositions en vue de la succession. Il peut s’agir, par exemple, d’une donation, d’un legs ou […]

On parle d’impôt sur la succession quand les actifs de la personne seront transmis à leurs héritiers et que l’État par les lois en vigueur dans le pays concerné va prendre les impôts correspondants. Le […]

L’ouverture de la succession d’une personne se fait en principe dès son décès. C’est à compter de cet instant que l’on peut parler de partage. Il s’agit d’un acte entamé pour mettre fin à l’indivision, […]

Sur le plan juridique, la minorité relève un bon nombre de circonstances en matière de succession. Mais, quel que soit le cas, il représente un pouvoir exclusif concernant son héritage. Naturellement, les biens des parents […]

L’impôt sur les successions est un impôt d’État sur la réception des actifs d’une personne décédée. Dans certains États, les successions peuvent être imposables. La personne qui reçoit l’actif paie la taxe. L’impôt français sur la succession […]

Votre décès est l’évènement qui déclenche la gestion de votre succession. Si vous avez rédigé un testament lors de votre vivant, vos biens seront partagés dans le respect de votre volonté et les personnes que […]

Lorsque vous héritez d’un compte individuel de retraite (CIR), votre décision en pourra avoir des conséquences coûteuses. Les conséquences varient selon la maximisation des distributions en espèces ou la minimisation des impôts. Nous vous offrons […]