Réussir la transmission d'entreprise : aspects légaux
La transmission d'entreprise représente l'une des opérations les plus complexes du droit des affaires français. Qu'il s'agisse de céder une…
Succession
Les articles abordent les règles de transmission du patrimoine, l'héritage, la réserve héréditaire et le règlement des successions.
L'assurance vie en gestion pilotée : optimisation financière et sécurisation du patrimoine
L'assurance vie constitue un placement privilégié des Français pour la valorisation de leur épargne à moyen et long terme. Dans ce cadre…
Débarras maison : quels recours si un héritier refuse le débarras ?
Le décès d'un proche entraîne non seulement un deuil émotionnel mais aussi des responsabilités matérielles, notamment le débarras de sa…
Les subtilités fiscales des contrats d'assurance-vie non résiliés : guide complet pour optimiser votre patrimoine
La fiscalité des contrats d'assurance-vie non résiliés constitue un enjeu patrimonial majeur pour les détenteurs de ces produits d'épargne…
Sécuriser son patrimoine numérique : 7 étapes juridiques incontournables pour protéger vos actifs digitaux
La dématérialisation croissante de nos vies a engendré l'émergence d'un véritable patrimoine numérique constitué de cryptomonnaies, NFT…
La violation du secret bancaire d'un défunt par un héritier indirect : enjeux juridiques et conséquences
La mort d'un proche s'accompagne souvent de démarches administratives complexes pour les héritiers. L'accès aux comptes bancaires du défunt…
Contester une décision fiscale sur les droits de donation : guide pratique
La contestation des décisions fiscales relatives aux droits de donation représente un enjeu majeur pour de nombreux contribuables. Face à…
Contestation d'un testament olographe : Quels sont les droits des héritiers ?
La contestation d'un testament olographe peut être source de conflits familiaux et de procédures juridiques complexes. Face à cette…
Assurance vie : Les précautions indispensables pour sécuriser votre avenir financier
Dans le domaine complexe de l'assurance vie, la prudence est de mise. Cet instrument financier, prisé pour sa flexibilité et ses avantages…
Droit de succession et héritage : Comment ça marche ?
Le droit de succession et d'héritage est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article vous apportera des…
Déshériter son conjoint : comprendre et agir dans le cadre légal
Le sujet de la déshéritation est souvent délicat et complexe, notamment lorsqu'il s'agit de déshériter son conjoint. Si vous êtes confronté…
Donation au dernier vivant : tout ce que vous devez savoir en tant qu'avocat
La donation au dernier vivant est un sujet crucial pour nombre de couples qui souhaitent protéger leurs intérêts mutuels en cas de décès…
Rédiger un testament légal : guide complet pour protéger vos dernières volontés
Le testament est un document essentiel permettant de transmettre et de protéger vos biens, vos valeurs et votre volonté après votre décès…
Règlement d'une succession bloquée : les solutions pour sortir de l'impasse
Le règlement d'une succession peut parfois s'avérer complexe et donner lieu à des conflits entre héritiers. Dans certains cas, la situation…
Legs aux associations : l'essentiel à connaître pour faire un don en toute sérénité
Les legs aux associations sont une manière efficace et généreuse de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur après votre décès. Cet…
Faire une donation chez le notaire : les étapes et conseils d'un avocat
Les donations sont un moyen efficace de transmettre votre patrimoine à vos proches tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Cependant, pour…
Droits de succession sur une assurance obsèques : comment ça fonctionne ?
La souscription d'une assurance obsèques est un acte prévoyant et responsable qui permet de soulager les proches du défunt des frais…
Héritier bloque la succession : Que faire face à cette situation complexe ?
La succession est un processus juridique qui peut parfois s'avérer complexe, notamment lorsque l'un des héritiers refuse de coopérer et…
Contester un testament olographe : les étapes à suivre
Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne qui souhaite organiser la transmission de ses biens après son…
Présentation des droits de succession
Définir comme il se doit la façon de transmettre un héritage à ses proches est l’objectif principal que visent les droits de succession…
Que savoir du système d’imposition des successions ?
Face à l’inégalité croissante des revenus et patrimoines observables, une fiscalité équitable pour tous a été instaurée. La solution du…
Quelles sont les règles à connaitre concernant votre succession ?
Devant la juridiction, il existe des méthodes suivant lesquelles sont reparties les successions. En effet, les méthodes ou règles de…
Quels sont les éléments qui agissent sur le cours de l’or ?
Depuis des lustres, l’or est le métal précieux le plus convoité tant pour ses valeurs culturelles que financières. Cet actif négociable a…
Droits des enfants face aux biens de leurs parents décédés
Après les obsèques du ou des parents, vient le moment où les enfants éplorés doivent entrer en possession de leurs droits. Il s’agit du…
Peut-on déshériter un enfant ?
Les processus successoraux sont très complexes. Il y'a toute une réglementation juridique qui cadre la transmission use l'héritage. Ces…
4 avantages de la donation face aux règles concernant votre succession
De manière générale, la donation a pour objectif de vous donner la liberté de léguer vos biens à quelqu’un de votre choix bien qu’étant…
Comment se fait la succession au pouvoir ?
Après le décès d'une personne vient l'étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque…
Droit de succession : comment retrouvé un héritier introuvable ?
À la perte d'un proche, les biens sont distribués entre les membres de sa famille. Il arrive cependant à certains moments que l'un des…
Réserve héréditaire : comment l’organiser ?
L’héritage a normalement lieu après le décès d’une personne. Toutefois, la loi permet à la personne de prendre certaines dispositions en…
Les procédures de succession et les impôts concernés
On parle d’impôt sur la succession quand les actifs de la personne seront transmis à leurs héritiers et que l'État par les lois en vigueur…
Le partage des biens successoraux : modes et contestation
L’ouverture de la succession d’une personne se fait en principe dès son décès. C’est à compter de cet instant que l’on peut parler de…
La disposition des enfants mineurs face à son héritage
Sur le plan juridique, la minorité relève un bon nombre de circonstances en matière de succession. Mais, quel que soit le cas, il…
L’impôt sur les successions
L'impôt sur les successions est un impôt d'État sur la réception des actifs d'une personne décédée. Dans certains États, les successions…
La succession, avec ou sans testament
Votre décès est l’évènement qui déclenche la gestion de votre succession. Si vous avez rédigé un testament lors de votre vivant, vos biens…
Les cinq conseils sur l'héritage des comptes individuels de retraite
Lorsque vous héritez d'un compte individuel de retraite (CIR), votre décision en pourra avoir des conséquences coûteuses. Les conséquences…