Présentation des droits de succession

Définir comme il se doit la façon de transmettre un héritage à ses proches est l’objectif principal que visent les droits de succession. Ces droits spécifiques tiennent compte de l’abondance du patrimoine, fournie par un inventaire détaillé. Ce guide vous offre une description détaillée de ses droits de succession et de leurs implications respectives.

La réserve héréditaire

Les héritiers réservataires sont des héritiers supposés recevoir une fraction de la succession. La loi a défini ces héritiers comme étant :

  • Les ascendants ;
  • des descendants ;
  • les conjoints.

La succession ne peut se refuser à considérer ses héritiers réservataires, à moins qu’ils ne le refusent expressément. Les articles 912 et 913 composant le Code civil définissent clairement cette déclaration. D’autre part, la quote-part d’une réserve héréditaire peut être calculée en considérant le nombre d’enfants considérés. On peut l’estimer :

  • À 50% d’une succession quand le défunt ne possède qu’un enfant ;
  • à 2/3 d’une succession lorsque le défunt a 2 enfants ;
  • à ¾ d’une succession si le défunt a au moins 3 enfants.

Ces fractions permettent à chaque héritier de se situer concernant la part d’héritage lui revenant de droit légalement. Ceci est réalisé dans une optique d’harmonisation de la procédure.

L’égalité instaurée entre des héritiers

Au sein des héritiers est inséré le principe d’égalité stipulant que les avoirs du défunt sont divisés en parts égales. Dès que l’évaluation du patrimoine est réalisée dans son entièreté, la même quotité revient de droit aux héritiers. Au cas où une donation de certains biens aurait été effectuée avant le départ tragique du défunt, on définit sa valeur.

La valeur de la donation est établie seulement au moment du partage des avoirs entre les héritiers. Si un héritier reçoit en donation une entreprise qui augmente en valeur, il peut être amené à la vendre. Il peut aussi être amené à payer un montant élevé suite à cette donation. Ces cas de figure peuvent être évités si des conditions spécifiques avaient été définies au moment où la donation était réalisée.

Le calcul des droits de succession

Ils sont calculés sur la base de la déclaration de succession qui est réalisée par les personnes devant hériter. Ces droits de succession varient selon le lien de parenté existant avec le défunt, et le montant des avoirs répertoriés. Lorsque l’inventaire de l’actif et du passif du défunt est réalisé, le notaire est chargé d’attribuer la portion revenant à chaque héritier.

Pour réaliser le partage équitable entre les héritiers, le notaire prend en compte les donations effectuées avant le décès. À chaque portion attribuée à un héritier, on applique l’abattement qui implique le degré de parenté existant avec le défunt. Le solde obtenu reçoit une taxe dont les taux tiennent également compte du lien de parenté avec celui qui n’est plus.

La réserve héréditaire permet de déterminer la part qui doit être réservée à différentes sortes d’héritiers existants. Avec la quote-part, les taux de chaque héritier sont définis d’avance pour plus d’harmonisation. L’égalité instaurée entre chacun des héritiers a permis de réduire les tensions que pouvait représenter une succession.