Le divorce est une grande source d’inquiétude pour tous les parents. Les enfants sont très affectés par ce changement. Ils ont besoin d’être exposés à une situation différente et de ne pas être pris au […]
Bien que le mouvement moderne pour l’anglais juridique clair existe depuis les années 1970, ce n’est que ces dernières années qu’il a commencé à gagner en popularité. Le langage clair et simple est désormais obligatoire dans […]
Comme tous les professionnels qui exercent dans une entreprise industrielle, un fournier s’expose à de nombreux risques lors de l’exercice de son activité. Cependant, pour se protéger contre les éventuels imprévus, il est dans l’obligation […]
Depuis maintenant quelques années, le trading est devenu une activité de plus en plus plébiscitée par bon nombre d’investisseurs. Même les particuliers sont attirés par cette activité. Mais est-ce qu’il s’agit d’une activité légale ? Qu’est-ce […]
Pour régler de nombreux problèmes relativement complexes, la solution adéquate consiste à recourir aux services d’un notaire compétent. Cet officier dispose des compétences et de l’autorité nécessaires pour vous apporter une satisfaction optimale. Découvrez donc […]
Face à l’inégalité croissante des revenus et patrimoines observables, une fiscalité équitable pour tous a été instaurée. La solution du gouvernement a donc été d’établir un système d’imposition des successions, système incompris de plusieurs. Au […]
Nombreuses sont les personnes qui déposent une demande de crédit auprès des banques. Ceci afin de financer leurs projets. Le prêt immobilier fait partie des projets des particuliers qui ont besoin de crédit. Seulement, pour […]
Un expert-comptable désigne généralement un professionnel qui s’occupe des finances d’une entreprise. Indispensable aux sociétés, ce type de prestataire permet aux entreprises de mieux gérer leurs comptes et de sortir de nombreux problèmes financiers. En […]
Devant la juridiction, il existe des méthodes suivant lesquelles sont reparties les successions. En effet, les méthodes ou règles de succession prises en comptes par la loi varient suivant certains critères. Pour faire une répartition […]
Il est tout à fait possible que votre réseau de plomberie présente un dysfonctionnement au fil des années. Cela peut se manifester la nuit ou pendant un week-end, mais aussi un jour férié. Il faut […]
Pour trouver des acquéreurs pour une location ou pour une vente de bien immobilier, les propriétaires font appel à des agents immobiliers. Doués dans leur profession, ils participent à la vente ou à la location […]
L’achat d’une moto scooter ouvre obligatoirement la porte à une souscription à un contrat d’assurance. En effet, vous ne pouvez pas piloter le véhicule sans passer par une étape. Il faut alors prendre le temps […]
Depuis des lustres, l’or est le métal précieux le plus convoité tant pour ses valeurs culturelles que financières. Cet actif négociable a un cours qui ne cesse d’évoluer. En effet, il est difficile de prédire […]
Après les obsèques du ou des parents, vient le moment où les enfants éplorés doivent entrer en possession de leurs droits. Il s’agit du droit de succession des biens laissés par les parents. Découvrez dans […]
Lors de la suspension des produits qui contiennent du cannabis, cela ne concerne pas entièrement tous les produits, contenant du CBD. En effet, l’interdiction de certains produits a fait l’objet d’une suspension par le Conseil […]
Le 17 février 2022, le Sénat a confirmé l’existence d’une nouvelle loi dite « Lemoine », accompagnée de ses trois mesures principales qui changeront le monde de l’assurance emprunteur. Elle favorise l’achat d’un bien immobilier qui est […]
Pour bien des raisons diverses, vous désirez vendre votre bien immobilier. Pour faire une telle opération, la loi met à votre disposition les démarches à suivre pour qu’elle soit effective et sans contraintes. Quelles sont […]
Tout comme le mariage, le divorce fait partie des situations de la vie. Même si elle signifie la fin du couple et donc une étape douloureuse, elle est régie par tout un cadre juridique. Qu’est-ce […]
Les processus successoraux sont très complexes. Il y’a toute une réglementation juridique qui cadre la transmission use l’héritage. Ces règlementations permettent de définir qui peut hériter et qui ne le peut pas. Même si la […]
Représentant légal de l’Etat, investi par celui-ci, le notaire est un spécialiste de l’authentification des actes. Il constitue un recours fiable dans plusieurs domaines juridiques. Il est pour ce faire un pignon incontournable dans la […]
Dans le domaine de l’immobilier, toutes les transactions sont régies par des règles juridiques bien définies. Que ce soit la vente ou l’achat de biens immobiliers, il y’a plusieurs obligations juridiques à respecter. Si ces […]
De manière générale, la donation a pour objectif de vous donner la liberté de léguer vos biens à quelqu’un de votre choix bien qu’étant encore vivant. Ce procédé est envisageable surtout lorsque vous désirez mettre […]
Après le décès d’une personne vient l’étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque situation. Comment se déroule une succession au pouvoir ? L’article suivant nous […]
De manière générale, après la mort de l’un de vos enfants, vous êtes directement l’héritier de ce dernier. De ce fait, vous êtes aussi capable de vous ingérer dans la gestion des biens de celui-ci. […]
Il s’agit d’un contrat conclu entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acquéreur afin de certifier définitivement la transaction immobilière. En principe, il ne répond pas à une forme officielle. C’est-à-dire qu’il peut être rédigé […]
Un adulte est une personne majeure capable de prendre des décisions et d’assumer pleinement la responsabilité de ses actes. Cependant, il arrive qu’un majeur, pour son propre bien, soit placé sous tutelle. Cette situation est […]
Pour se faire des économies, la plupart des Français locataires tournent vers la sous-location. Ce processus immobilier bien que légal présente quelques risques au locataire. En effet, celui-ci s’expose à plusieurs impacts négatifs, sanctions immobilières […]
L’un des plus grands projets d’un couple est d’acheter ensemble une maison. Ce qui semble très risqué lorsqu’il s’agit d’une union libre. Ainsi, il faut prendre certaines précautions tout en étudiant en profondeur chaque solution […]
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un investissement qui demande à suivre des démarches bien définies par la loi. En raison d’éventuels problèmes qui surviennent pour la plupart du temps lors des transactions […]
Les relations ne sont pas toujours bonnes dans un mariage. C’est ce qui conduit souvent au divorce. Mais tous les actes ne peuvent pas conduire au divorce. Cependant, la loi prévoit des actions qui peuvent […]
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