Notaire

Notaire immobilier : rôles et frais

Dans tous les cas de figure, l’intervention d’un notaire s’avère incontournable aussi bien dans le marché immobilier que dans les transactions immobilières. Cet officier public exerce une multitude de rôles fondamentaux à travers ce domaine […]

Juridique

La diffamation : formes et sanctions

Depuis des années, la liberté d’expression est une règle intangible en France. Il s’agit d’un droit mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. C’est pour cela que chaque individu peut émettre […]

Succession

L’impôt sur les successions

L’impôt sur les successions est un impôt d’État sur la réception des actifs d’une personne décédée. Dans certains États, les successions peuvent être imposables. La personne qui reçoit l’actif paie la taxe. L’impôt français sur la succession […]

Immobilier

L’hypothèque avec un notaire

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur peut ne pas disposer du fonds nécessaire pour concrétiser son achat. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il requiert à un prêt bancaire. Toutefois, une banque ne délivre le crédit immobilier […]

Divorce

Le divorce sans juge et le notaire

Contrairement aux autres formes de divorce, le divorce par consentement mutuel ou sans juge est une procédure non contentieuse. Pour recourir à ce divorce, il faut que les époux soient d’accord sur tout. La procédure […]