Juridique

Pratiques anti-concurrentielles : Comprendre, prévenir et agir

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet majeur pour les entreprises et les consommateurs. Elles peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’économie et le bien-être général. Dans cet article, nous allons aborder les différents types de […]

Droit

Le droit des victimes : un enjeu majeur pour la justice

La protection et l’accompagnement des victimes d’infractions pénales sont devenus, ces dernières années, des préoccupations centrales dans le domaine du droit et de la justice. Les droits des victimes ont ainsi connu une évolution considérable, […]

Juridique

Comment obtenir l’exécution d’un jugement ?

Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal, mais la partie adverse ne respecte pas la décision de justice rendue ? Il est alors nécessaire de mettre en œuvre des procédures spécifiques pour obtenir […]

Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout ce que vous devez savoir

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule à moteur, implique des démarches administratives obligatoires. L’une des étapes les plus importantes est l’obtention d’un accusé d’enregistrement de […]