Les processus successoraux sont très complexes. Il y’a toute une réglementation juridique qui cadre la transmission use l’héritage. Ces règlementations permettent de définir qui peut hériter et qui ne le peut pas. Même si la […]
Représentant légal de l’Etat, investi par celui-ci, le notaire est un spécialiste de l’authentification des actes. Il constitue un recours fiable dans plusieurs domaines juridiques. Il est pour ce faire un pignon incontournable dans la […]
Dans le domaine de l’immobilier, toutes les transactions sont régies par des règles juridiques bien définies. Que ce soit la vente ou l’achat de biens immobiliers, il y’a plusieurs obligations juridiques à respecter. Si ces […]
De manière générale, la donation a pour objectif de vous donner la liberté de léguer vos biens à quelqu’un de votre choix bien qu’étant encore vivant. Ce procédé est envisageable surtout lorsque vous désirez mettre […]
Après le décès d’une personne vient l’étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque situation. Comment se déroule une succession au pouvoir ? L’article suivant nous […]
De manière générale, après la mort de l’un de vos enfants, vous êtes directement l’héritier de ce dernier. De ce fait, vous êtes aussi capable de vous ingérer dans la gestion des biens de celui-ci. […]
Il s’agit d’un contrat conclu entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acquéreur afin de certifier définitivement la transaction immobilière. En principe, il ne répond pas à une forme officielle. C’est-à-dire qu’il peut être rédigé […]
Un adulte est une personne majeure capable de prendre des décisions et d’assumer pleinement la responsabilité de ses actes. Cependant, il arrive qu’un majeur, pour son propre bien, soit placé sous tutelle. Cette situation est […]
Pour se faire des économies, la plupart des Français locataires tournent vers la sous-location. Ce processus immobilier bien que légal présente quelques risques au locataire. En effet, celui-ci s’expose à plusieurs impacts négatifs, sanctions immobilières […]
L’un des plus grands projets d’un couple est d’acheter ensemble une maison. Ce qui semble très risqué lorsqu’il s’agit d’une union libre. Ainsi, il faut prendre certaines précautions tout en étudiant en profondeur chaque solution […]
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un investissement qui demande à suivre des démarches bien définies par la loi. En raison d’éventuels problèmes qui surviennent pour la plupart du temps lors des transactions […]
Les relations ne sont pas toujours bonnes dans un mariage. C’est ce qui conduit souvent au divorce. Mais tous les actes ne peuvent pas conduire au divorce. Cependant, la loi prévoit des actions qui peuvent […]
L’immobilier est un secteur très rentable aujourd’hui. Il suffit d’investir dans un bien de qualité pour avoir dans les années qui suivent une plus-value importante en guise de bénéfice. Vous devez donc faire preuve de […]
Dans une transaction immobilière, plusieurs professionnels sont impliqués. Et chacun joue son propre rôle. Il y a souvent deux professionnels de l’immobilier qui interviennent dans le processus d’achat ou de vente d’un bien. Il s’agit […]
À la perte d’un proche, les biens sont distribués entre les membres de sa famille. Il arrive cependant à certains moments que l’un des héritiers disparaisse dans la nature. Pour être plus précis, pour pouvoir […]
La préparation de la succession nécessite la rédaction d’un testament. Or, il existe plusieurs types de testaments. Certains de ces types de testaments nécessitent nécessairement une vérification au décès de la personne qui a signé […]
La séparation des époux engendre directement le partage de leurs biens en commun. Lorsqu’ils ont de difficulté à trouver un consensus, l’intervention d’un notaire ou d’un juge sera d’une grande importance. Tout sera fait dans […]
Dans le secteur de l’immobilier, certains acteurs sont indispensables. Ce sont eux qui garantissent la survie du secteur. L’un de ces professionnels est le promoteur immobilier. Pourquoi ce professionnel est-il un acteur clé du secteur […]
Le notaire de justice est un officier qui accompagne les entreprises dans la concrétisation de leurs projets. Professionnel du droit, il est aussi à la charge de l’authentification des actes et apporte des conseils juridiques […]
L’héritage a normalement lieu après le décès d’une personne. Toutefois, la loi permet à la personne de prendre certaines dispositions en vue de la succession. Il peut s’agir, par exemple, d’une donation, d’un legs ou […]
Vous souhaitez vous lancer dans la vente et l’achat des biens immobiliers, mais vous doutez toujours de votre réussite. Vous avez le projet d’investir en immobilier afin de réaliser de grandes choses. Pour y arriver, […]
L’achat d’une maison ne se fait pas facilement, il y a d’autres procédures à entamer après le choix de la maison. Comme procédures importantes se trouvent les transactions immobilières qui définissent les paiements à faire. […]
On parle d’impôt sur la succession quand les actifs de la personne seront transmis à leurs héritiers et que l’État par les lois en vigueur dans le pays concerné va prendre les impôts correspondants. Le […]
Une procédure de divorce peut se faire de diverses manières. Mais dans la majorité des cas, la procédure, le plus utilisé par les couples est celui à consentement mutuel. Le principe est simple, les deux […]
L’ouverture de la succession d’une personne se fait en principe dès son décès. C’est à compter de cet instant que l’on peut parler de partage. Il s’agit d’un acte entamé pour mettre fin à l’indivision, […]
Dans tous les cas de figure, l’intervention d’un notaire s’avère incontournable aussi bien dans le marché immobilier que dans les transactions immobilières. Cet officier public exerce une multitude de rôles fondamentaux à travers ce domaine […]
Vous avez trouvé la maison de vos rêves, il reste encore quelques procédures importantes à faire avant de devenir propriétaire de cette belle maison. Dans presque tous les pays, l’intervention du notaire est indispensable dans […]
Depuis des années, la liberté d’expression est une règle intangible en France. Il s’agit d’un droit mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. C’est pour cela que chaque individu peut émettre […]
Qu’il s’agisse d’une acquisition d’un appartement ou des questions relatives à une adoption ou à une succession, le notaire joue un rôle important. Des nombreux évènements qui se passent dans notre vie que ce soit […]
Lorsqu’il s’agit de finances, il y a beaucoup de légalités en jeu. Après tout, parler de l’argent est non seulement un sujet très sensible, mais aussi un secteur très réglementé. C’est en raison des crises […]
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