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En matière de résolution de conflits, l’article 1655 du Code civil semble être une solution méconnue et pourtant redoutablement efficace pour parvenir à une issue satisfaisante pour les deux parties. Zoom sur cette disposition légale […]

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Le développement fulgurant du commerce en ligne a bouleversé les habitudes des consommateurs et modifié les stratégies des entreprises. Parmi les secteurs impactés, la location de voiture tire son épingle du jeu en s’adaptant à […]

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits qui permet aux parties en litige de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres, choisis par elles, plutôt que de passer par les tribunaux. L’article 1502 […]

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre le terrorisme. Les gouvernements et les entreprises privées cherchent à mettre en place des systèmes efficaces pour empêcher les acteurs malveillants […]

Le commerce en ligne n’a cessé de croître ces dernières années, notamment dans le secteur alimentaire. L’achat de courses en ligne est devenu une pratique courante pour de nombreux consommateurs. Cependant, il est essentiel de […]

La vente d’un bien immobilier en bail professionnel est une opération complexe, qui nécessite l’intervention d’un notaire pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Mais qui doit prendre en charge les frais de notaire […]

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La naturalisation par déclaration est un processus qui permet à certaines personnes étrangères ou apatrides d’acquérir la nationalité française en remplissant certains critères d’éligibilité. L’un des documents nécessaires pour constituer un dossier de demande de […]

Face aux enjeux environnementaux et à la recherche de mobilité durable, les vélos électriques connaissent un essor considérable à travers le monde. L’exportation de ces véhicules écologiques soulève toutefois des questions juridiques complexes liées au […]

Le diagnostic immobilier est une étape incontournable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet de garantir la sécurité et le confort des occupants, tout en protégeant l’environnement. Mais que […]

Les assurances malus sont destinées aux conducteurs ayant cumulé un certain nombre de points de pénalité sur leur permis de conduire. Cependant, ces contrats comportent souvent des clauses d’exclusion qui peuvent avoir de lourdes conséquences […]

La distribution exclusive au sein d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) soulève de nombreux défis juridiques. Cet article vous permettra de mieux comprendre ces enjeux et comment y faire face pour assurer la pérennité […]

Changer de fournisseur d’électricité est une démarche simple, rapide et gratuite. Toutefois, il est important de connaître les délais à respecter pour résilier son contrat d’électricité. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment […]

La taxe foncière est un impôt local incontournable qui peut avoir un impact significatif sur les rapports locatifs. Cet article explore les différentes facettes de cette imposition et son influence sur le droit des baux […]

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Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance exponentielle, attirant de plus en plus d’adeptes. Toutefois, il est essentiel de veiller au respect des normes de jeu équitable pour garantir une expérience sécurisée […]

Le droit à la formation professionnelle est un élément important du droit de travail. Il permet aux travailleurs et aux travailleuses d’améliorer leurs compétences et de bénéficier des avantages qui en découlent. En outre, il […]

Le surendettement est un fléau qui touche de nombreuses personnes, les plaçant dans une situation financière délicate et précaire. Les établissements financiers ont un rôle clé à jouer dans la prévention et la gestion de […]

La mise en place d’un panneau de chantier est une étape cruciale lors de la réalisation de travaux. Pourtant, il arrive que certains professionnels négligent cette obligation, exposant ainsi leur entreprise à des risques juridiques. […]

Les sextoys sont de plus en plus présents dans la vie quotidienne des Français. En effet, leur utilisation se banalise et leur commerce est devenu florissant en France. Néanmoins, malgré cette démocratisation, il est important […]

Le célèbre créateur de mode Marc Jacobs est confronté à un problème majeur : la contrefaçon de ses créations. Ce phénomène prend de l’ampleur et soulève de nombreuses questions juridiques. Comment protéger les œuvres, quelles […]

La publicité mensongère est un fléau pour les consommateurs et les entreprises honnêtes. Elle peut prendre plusieurs formes, notamment la tromperie sur la raison sociale. Cet article se propose d’examiner en détail les conséquences juridiques […]