La signature électronique est une nouvelle invention de la technologie avantageuse pour l’administration juridique. Cette dernière remplace peu à peu la signature manuscrite dans certaines procédures juridiques. Le fonctionnement de cette signature doit être connu […]
Les obligations des employeurs sont un élément central dans la gestion des ressources humaines et le bon fonctionnement d’une entreprise. Il est essentiel que chaque employeur comprenne et respecte ces obligations pour assurer une relation […]
Il est fréquent de constater que les employeurs intègrent des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail de leurs salariés. Cela peut être considérée comme une sorte d’assurance pour els entreprises, car elles gardent […]
La prise en charge des urgences en proctologie constitue un défi pour les médecins de garde, qui doivent s’adapter aux contraintes légales et à leurs responsabilités professionnelles. Cet article vous propose de faire le point […]
Le microcrédit personnel est de plus en plus sollicité par les particuliers à la recherche de solutions financières adaptées à leurs besoins. Quel est le cadre juridique encadrant ce type de crédit ? Quels sont […]
La voyance a-t-elle un rôle à jouer dans la protection de l’environnement ? Cet article examine les enjeux juridiques et les responsabilités liées à cette pratique ésotérique, souvent controversée, dans notre quête collective pour un […]
Créer une SARL et s’engager dans un contrat de franchise sont deux étapes clés pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans le monde des affaires. Cependant, ces démarches présentent des enjeux juridiques complexes qu’il est […]
Le marché du rachat de véhicules est en constante évolution, tout comme la législation qui l’encadre. Parmi les nombreux aspects réglementaires à prendre en compte lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, figurent les règles relatives […]
De nos jours, les réseaux sociaux sont devenus incontournables pour les entreprises qui souhaitent développer leur notoriété et fidéliser leur clientèle. Parmi ces plateformes, Instagram occupe une place de choix en permettant aux annonceurs de […]
Dans le secteur immobilier, la relation entre les professionnels et leurs clients est essentielle. Les travailleurs des agences immobilières ont un rôle central à jouer dans la réalisation des projets immobiliers de leurs clients. Cet […]
Le team building est un levier efficace pour renforcer la cohésion et la motivation des équipes professionnelles. Les activités de groupe, qu’elles soient sportives, culturelles ou ludiques, permettent de créer des liens entre les collaborateurs […]
Le marché des cigarettes électroniques, notamment les cigarettes puff, connaît une croissance fulgurante dans le monde. Cependant, cette expansion soulève de nombreuses questions quant aux obligations et régulations qui incombent aux vendeurs. Dans cet article, […]
Le CBD (cannabidiol) est un composé dérivé du cannabis qui a suscité un intérêt croissant en raison de ses bienfaits potentiels pour la santé. Parmi ces bienfaits, on trouve notamment l’amélioration de la santé digestive. […]
Le délit de fuite constitue une infraction grave au code de la route. Lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident avec blessés et choisit de fuir, les conséquences juridiques sont d’autant plus importantes. Cet article […]
Se retrouver hospitalisé peut être une expérience difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Les frais d’hospitalisation peuvent rapidement s’accumuler et devenir un véritable fardeau pour les patients et leur famille. C’est pourquoi il […]
La loi Pinel est en principe utilisée dans le cadre d’un investissement locatif. Le dispositif a été mis en place à partir de 2014 et continu d’être actif pour l’année 2023. Il faut toutefois prendre certains […]
L’assurance PNO est obligatoire pour tout propriétaire d’un logement en copropriété. Mais elle ne l’est pas pour une maison seule en location. Toutefois, elle est fortement recommandée pour tout propriétaire d’une habitation non occupée. C’est […]
Si avant, les casinos traditionnels avaient le monopole dans le domaine, depuis quelques années, les casinos en ligne attirent de plus en plus de joueurs. En effet, c’est une solution qui permet de s’amuser partout […]
Afin de pouvoir vendre un bien immobilier, vous devez opter pour une bonne estimation. Pour réaliser cette opération, un bon nombre de vendeurs ou de propriétaires se tournent vers des agences immobilières ou d’autres professionnels […]
L’achat d’une trottinette électrique vous facilitera la vie pour les années à venir. Vous pourrez en effet vous déplacer plus facilement avec ce type d’appareil. Il faut toutefois prendre en compte l’obligation de souscrire à […]
L’achat d’un bien immobilier nécessite la préparation d’un budget dans le calme. Vous ne devrez rien laisser au hasard pour éviter les problèmes pendant la transaction. Il faut dans ce cas prendre en compte les […]
La gestion locative est un ensemble de procédés qui consiste à léguer l’administration d’un bien à louer à un tiers professionnel moyennant le paiement d’honoraires. De plus en plus de propriétaires confient leur bien à […]
Bien que le mouvement moderne pour l’anglais juridique clair existe depuis les années 1970, ce n’est que ces dernières années qu’il a commencé à gagner en popularité. Le langage clair et simple est désormais obligatoire dans […]
Comme tous les professionnels qui exercent dans une entreprise industrielle, un fournier s’expose à de nombreux risques lors de l’exercice de son activité. Cependant, pour se protéger contre les éventuels imprévus, il est dans l’obligation […]
Depuis maintenant quelques années, le trading est devenu une activité de plus en plus plébiscitée par bon nombre d’investisseurs. Même les particuliers sont attirés par cette activité. Mais est-ce qu’il s’agit d’une activité légale ? Qu’est-ce […]
Un expert-comptable désigne généralement un professionnel qui s’occupe des finances d’une entreprise. Indispensable aux sociétés, ce type de prestataire permet aux entreprises de mieux gérer leurs comptes et de sortir de nombreux problèmes financiers. En […]
Il est tout à fait possible que votre réseau de plomberie présente un dysfonctionnement au fil des années. Cela peut se manifester la nuit ou pendant un week-end, mais aussi un jour férié. Il faut […]
Pour trouver des acquéreurs pour une location ou pour une vente de bien immobilier, les propriétaires font appel à des agents immobiliers. Doués dans leur profession, ils participent à la vente ou à la location […]
L’achat d’une moto scooter ouvre obligatoirement la porte à une souscription à un contrat d’assurance. En effet, vous ne pouvez pas piloter le véhicule sans passer par une étape. Il faut alors prendre le temps […]
Après les obsèques du ou des parents, vient le moment où les enfants éplorés doivent entrer en possession de leurs droits. Il s’agit du droit de succession des biens laissés par les parents. Découvrez dans […]
Le 17 février 2022, le Sénat a confirmé l’existence d’une nouvelle loi dite « Lemoine », accompagnée de ses trois mesures principales qui changeront le monde de l’assurance emprunteur. Elle favorise l’achat d’un bien immobilier qui est […]
Dans le domaine de l’immobilier, toutes les transactions sont régies par des règles juridiques bien définies. Que ce soit la vente ou l’achat de biens immobiliers, il y’a plusieurs obligations juridiques à respecter. Si ces […]
De manière générale, la donation a pour objectif de vous donner la liberté de léguer vos biens à quelqu’un de votre choix bien qu’étant encore vivant. Ce procédé est envisageable surtout lorsque vous désirez mettre […]
Après le décès d’une personne vient l’étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque situation. Comment se déroule une succession au pouvoir ? L’article suivant nous […]
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Un adulte est une personne majeure capable de prendre des décisions et d’assumer pleinement la responsabilité de ses actes. Cependant, il arrive qu’un majeur, pour son propre bien, soit placé sous tutelle. Cette situation est […]
Dans une transaction immobilière, plusieurs professionnels sont impliqués. Et chacun joue son propre rôle. Il y a souvent deux professionnels de l’immobilier qui interviennent dans le processus d’achat ou de vente d’un bien. Il s’agit […]
La séparation des époux engendre directement le partage de leurs biens en commun. Lorsqu’ils ont de difficulté à trouver un consensus, l’intervention d’un notaire ou d’un juge sera d’une grande importance. Tout sera fait dans […]
Depuis des années, la liberté d’expression est une règle intangible en France. Il s’agit d’un droit mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. C’est pour cela que chaque individu peut émettre […]
Pour entamer la conception d’une entreprise légale, il faut penser davantage au statut juridique qu’il faut choisir. Cela révèle une partie importante pour le fonctionnement et le système d’administration de votre entreprise. Pour mettre en […]
L’utilisation de la technologie dans les actes notariés a semé la confusion chez de nombreuses personnes. Il existe l’authentification à distance en ligne, qui est différente de l’authentification électronique en personne. Et les deux sont […]
Il y a des moments où un signataire a un besoin urgent d’une notarisation, mais ne peut pas comparaître en personne devant le notaire en raison de circonstances inhabituelles telles qu’une urgence médicale ou familiale. […]
La création d’une entreprise nécessite de compléter plusieurs procédures. C’est pourquoi certains entrepreneurs abandonnent en cours de route. Afin d’éviter l’abandon, nous vous conseillons de faire appel à des professionnels pour vous guider dans votre […]
Alors qu’on était contraint de se déplacer quand on avait des moindres inquiétudes et questions sur un sujet quelconque. Maintenant, tout peut se faire sur internet, car la consultation juridique en ligne a débarqué sur […]
De nos jours, plusieurs couples choisissent de vivre ensemble sans se marier. Il peut y avoir des avantages émotionnels pour ces couples. Mais ils doivent être conscients des pièges possibles de rester non mariés afin […]
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