Dans le domaine de l’immobilier, toutes les transactions sont régies par des règles juridiques bien définies. Que ce soit la vente ou l’achat de biens immobiliers, il y’a plusieurs obligations juridiques à respecter. Si ces […]
De manière générale, la donation a pour objectif de vous donner la liberté de léguer vos biens à quelqu’un de votre choix bien qu’étant encore vivant. Ce procédé est envisageable surtout lorsque vous désirez mettre […]
Après le décès d’une personne vient l’étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque situation. Comment se déroule une succession au pouvoir ? L’article suivant nous […]
De manière générale, après la mort de l’un de vos enfants, vous êtes directement l’héritier de ce dernier. De ce fait, vous êtes aussi capable de vous ingérer dans la gestion des biens de celui-ci. […]
Un adulte est une personne majeure capable de prendre des décisions et d’assumer pleinement la responsabilité de ses actes. Cependant, il arrive qu’un majeur, pour son propre bien, soit placé sous tutelle. Cette situation est […]
Dans une transaction immobilière, plusieurs professionnels sont impliqués. Et chacun joue son propre rôle. Il y a souvent deux professionnels de l’immobilier qui interviennent dans le processus d’achat ou de vente d’un bien. Il s’agit […]
La séparation des époux engendre directement le partage de leurs biens en commun. Lorsqu’ils ont de difficulté à trouver un consensus, l’intervention d’un notaire ou d’un juge sera d’une grande importance. Tout sera fait dans […]
Depuis des années, la liberté d’expression est une règle intangible en France. Il s’agit d’un droit mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. C’est pour cela que chaque individu peut émettre […]
Pour entamer la conception d’une entreprise légale, il faut penser davantage au statut juridique qu’il faut choisir. Cela révèle une partie importante pour le fonctionnement et le système d’administration de votre entreprise. Pour mettre en […]
L’utilisation de la technologie dans les actes notariés a semé la confusion chez de nombreuses personnes. Il existe l’authentification à distance en ligne, qui est différente de l’authentification électronique en personne. Et les deux sont […]
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