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Juridique

Immobilier

Quelles obligations juridiques respectées pour une transaction immobilière ?

avril 20, 2022 Antoine Dubois 0

Dans le domaine de l’immobilier, toutes les transactions sont régies par des règles juridiques bien définies. Que ce soit la vente ou l’achat de biens immobiliers, il y’a plusieurs obligations juridiques à respecter. Si ces […]

Juridique

4 avantages de la donation face aux règles concernant votre succession

avril 15, 2022 Antoine Dubois 0

De manière générale, la donation a pour objectif de vous donner la liberté de léguer vos biens à quelqu’un de votre choix bien qu’étant encore vivant. Ce procédé est envisageable surtout lorsque vous désirez mettre […]

Juridique

Comment se fait la succession au pouvoir ?

avril 10, 2022 Antoine Dubois 0

Après le décès d’une personne vient l’étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque situation. Comment se déroule une succession au pouvoir ? L’article suivant nous […]

Juridique

4 solutions en cas de conflit au sein d’une indivision successorale

avril 5, 2022 Antoine Dubois 0

De manière générale, après la mort de l’un de vos enfants, vous êtes directement l’héritier de ce dernier. De ce fait, vous êtes aussi capable de vous ingérer dans la gestion des biens de celui-ci. […]

Juridique

Dans quels cas un adulte est sous tutelle ?

mars 27, 2022 Antoine Dubois 0

Un adulte est une personne majeure capable de prendre des décisions et d’assumer pleinement la responsabilité de ses actes. Cependant, il arrive qu’un majeur, pour son propre bien, soit placé sous tutelle. Cette situation est […]

Immobilier

Qu’est-ce qui distingue un agent immobilier d’un promoteur immobilier ?

février 24, 2022 Antoine Dubois 0

Dans une transaction immobilière, plusieurs professionnels sont impliqués. Et chacun joue son propre rôle. Il y a souvent deux professionnels de l’immobilier qui interviennent dans le processus d’achat ou de vente d’un bien. Il s’agit […]

Divorce

Comment partager les biens en cas de divorce ?

février 10, 2022 Antoine Dubois 0

La séparation des époux engendre directement le partage de leurs biens en commun. Lorsqu’ils ont de difficulté à trouver un consensus, l’intervention d’un notaire ou d’un juge sera d’une grande importance. Tout sera fait dans […]

Juridique

La diffamation : formes et sanctions

juin 14, 2021 Philippe Eckert 0

Depuis des années, la liberté d’expression est une règle intangible en France. Il s’agit d’un droit mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. C’est pour cela que chaque individu peut émettre […]

Juridique

Comment choisir le statut juridique idéal pour votre entreprise ?

novembre 14, 2020 Philippe Eckert 0

Pour entamer la conception d’une entreprise légale, il faut penser davantage au statut juridique qu’il faut choisir. Cela révèle une partie importante pour le fonctionnement et le système d’administration de votre entreprise. Pour mettre en […]

Juridique

Authentification traditionnelle, électronique en personne et en ligne à distance : comment fonctionnent-ils ?

septembre 30, 2020 Philippe Eckert 0

L’utilisation de la technologie dans les actes notariés a semé la confusion chez de nombreuses personnes. Il existe l’authentification à distance en ligne, qui est différente de l’authentification électronique en personne. Et les deux sont […]

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