L’impôt sur les successions est un impôt d’État sur la réception des actifs d’une personne décédée. Dans certains États, les successions peuvent être imposables. La personne qui reçoit l’actif paie la taxe. L’impôt français sur la succession est appliqué lors du décès. La taxe est facturée à chaque bénéficiaire individuellement, en fonction de sa relation avec le propriétaire et du montant qu’il reçoit. Si vous résidez en France à votre décès, chaque héritier doit acquitter un impôt successoral sur son héritage.
Qui est assujettie à l’impôt sur la succession ?
Si vous habitez en France, vous avez une propriété, vous pouvez être soumis à l’impôt sur les successions françaises. De même, si vous avez hérité d’une personne résidant habituellement en France, vous devez comprendre s’il y a des implications fiscales dans le système français. L’impôt sur les successions est relativement compliqué dans le monde entier et la France ne fait pas exception. Prenez des conseils professionnels pour vous aider à comprendre votre situation et à planifier en conséquence. Pour commencer, voici un bref aperçu du fonctionnement du régime des droits de succession en France.
Présentation du régime français des droits de succession
Si le défunt était considéré comme un résident français aux fins de l’impôt, des droits de succession s’appliquent à ses actifs dans le monde entier. Cela signifie que même si les héritiers ne sont pas des citoyens ou des résidents français, la succession est toujours imposée en France. Vous êtes considérés comme résident assujettis à l’impôt sur la succession si l’une des conditions suivantes s’applique:
- Votre résidence principale est en France
- Vous travaillez en France, en tant que salarié ou indépendant
- Vous avez des intérêts économiques importants tels que des investissements en France
- Vous passez plus de 183 jours par an en France
Si vous n’êtes pas sûr de votre statut de résident ou que vous avez reçu un héritage, mais que vous n’êtes pas sûr de la résidence du défunt, vous devriez consulter un professionnel. La décision finale appartient aux autorités fiscales françaises.
En cas d’absence d’un testament
Dans le cas où le défunt n’a pas fait de testament, il existe des restrictions légales sur qui peut hériter. Une proportion fixe de l’héritage, appelée réserve, est réservée à la famille immédiate. Si le défunt n’a pas rédigé un testament, les héritages seront partagés entre ses héritiers selon un ordre prévu par la loi sur le droit des successions en France. D’abord, en premier lieu, ce sont les enfants du défunt qui hériteront. Si le défunt n’a pas d’enfant, les parents, les frères et sœurs qui reçoivent les biens en héritage. En cas d’absence de ces derniers, ce sont ses descendants comme ses neveux et nièces qui hériteront. À défaut, l’héritage sera offert à ses grands-parents et si le défunt n’a plus des grands-parents ; ce sont ses oncles, tantes, cousins, cousines… qui hériteront.