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Succession

La succession, avec ou sans testament

Votre décès est l’évènement qui déclenche la gestion de votre succession. Si vous avez rédigé un testament lors de votre vivant, vos biens seront partagés dans le respect de votre volonté et les personnes que vous avez désignées recevront chacun leur part mentionnée. S’il n’y a pas de testament, c’est la loi qui prévoit le partage de vos biens entre vos héritiers.

Qu’est-ce qu’une succession ?

La succession n’est autre que l’ensemble des biens qui vous appartiennent et qui ne sont partagés à vos héritiers qu’au moment de votre décès. Elle comprend aussi bien vos biens immobiliers, vos biens personnels, vos polices d’assurance, votre régime de retraite, vos placements et autres.

Les types de succession

Deux types de successions existent :

  • La succession avec testament qui concerne une personne qui a rédigé un testament.
  • La succession sans testament qui porte sur une personne qui n’a pas rédigé de testament, qui a rédigé un testament qui reste introuvable ou méconnu des héritiers ou qui a rédigé un testament jugé invalide.

Succession et intervention du notaire

  • Succession avec testament :

Si vous avez déjà rédigé un testament, le notaire l’ouvrira en présence de vos héritiers après votre décès. Toutes vos dernières volontés seront considérées et aucune contestation n’est possible de la part des héritiers. Le notaire aura pour mission de partager votre succession aux personnes que vous avez désignées dans votre testament.

  • Succession sans testament :

Sans testament établi par le défunt, la loi tirée du Code civil concernant la succession intervient dans le cadre du partage de biens. Il s’agit en effet de respecter l’ordre légal des héritiers. Par la loi, les premiers héritiers écartent tous ceux qui suivent de la succession. Quatre ordres hiérarchiques sont mentionnés dans le Code civil et définissent les membres de la famille ayant vocation à recueillir la succession :

  • Les descendants du défunt (enfants, petits-enfants et autres) priment sur tous les autres, car ils se trouvent en premier ordre.
  • Le deuxième ordre donne place aux parents (ascendants privilégiés), aux frères, aux sœurs et à leurs propres enfants (collatéraux privilégiés).
  • Le troisième ordre revient aux grands-parents (ascendants ordinaires).
  • Le quatrième ordre rassemble les oncles, les tantes, les cousins et les cousines jusqu’au sixième degré (collatéraux ordinaires).

Dans un même ordre, ce sont les personnes ayant le plus proche lien de parenté avec le défunt qui héritent. Pour définir ceux qui seront appelés à succéder, il convient de les classer encore par degrés de parenté, qui se déterminent par le nombre de générations qui sépare chaque héritier du défunt. Priorité doit être donnée à l’héritier qui est le plus proche du défunt en degré, sauf si les parents et les frères ou sœurs viennent en concurrence.

Concernant le conjoint survivant, même en présence d’enfants ou de parents, une part de l’héritage lui est réservé. En plus, hériter une part d’héritage, il a aussi le droit d’occuper le logement du couple durant au moins un an. Certes, il en position de force par rapport aux héritiers des troisièmes et quatrièmes ordres, mais partage la succession avec ceux des premier et deuxième ordres. Notons aussi par ailleurs que même en cas de testament, la répartition peut être modifiée dans la limite de la quotité disponible et de la réserve héréditaire s’il y a eu lieu donation entre époux.

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