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Notaire

Notaire immobilier : rôles et frais

Dans tous les cas de figure, l’intervention d’un notaire s’avère incontournable aussi bien dans le marché immobilier que dans les transactions immobilières. Cet officier public exerce une multitude de rôles fondamentaux à travers ce domaine que ce soit pendant l’achat ou la vente. Par exemple, la finalisation et l’officialisation de la cession d’une maison doivent […]

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Immobilier

Le rôle du notaire dans les transactions immobilières

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, il reste encore quelques procédures importantes à faire avant de devenir propriétaire de cette belle maison. Dans presque tous les pays, l’intervention du notaire est indispensable dans toute transaction immobilière. En plus de formaliser l’acte de vente, le notaire garantit la qualité et l’authenticité du bien immobilier […]

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Juridique

La diffamation : formes et sanctions

Depuis des années, la liberté d’expression est une règle intangible en France. Il s’agit d’un droit mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. C’est pour cela que chaque individu peut émettre librement un avis sur un sujet ou sur une personne. Toutefois, l’abus est réprimé par la loi pénale. Par exemple, […]

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Notaire

Le rôle du notaire dans l’authentification d’un document

Qu’il s’agisse d’une acquisition d’un appartement ou des questions relatives à une adoption ou à une succession, le notaire joue un rôle important. Des nombreux évènements qui se passent dans notre vie que ce soit sur le plan personnel que professionnel nécessitent l’intervention du notaire et de son approbation. On parle souvent d’un document notarié, […]

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Notaire

Le service d’un notaire en ligne pour la gestion du patrimoine privé

Lorsqu’il s’agit de finances, il y a beaucoup de légalités en jeu. Après tout, parler de l’argent est non seulement un sujet très sensible, mais aussi un secteur très réglementé. C’est en raison des crises financières actuelles. De plus, la richesse personnelle est fortement liée à la santé de l’économie. La commodité d’un service d’un […]

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Succession

La disposition des enfants mineurs face à son héritage

Sur le plan juridique, la minorité relève un bon nombre de circonstances en matière de succession. Mais, quel que soit le cas, il représente un pouvoir exclusif concernant son héritage. Naturellement, les biens des parents sont réservés à leur titre. Mais la loi propose juste des formes de représentation pour les enfants mineurs. Les formes […]

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Juridique

Comment choisir le statut juridique idéal pour votre entreprise ?

Pour entamer la conception d’une entreprise légale, il faut penser davantage au statut juridique qu’il faut choisir. Cela révèle une partie importante pour le fonctionnement et le système d’administration de votre entreprise. Pour mettre en pied le projet de financement, il faut se baser sur le statut pour promouvoir les résultats à espérer. Connaitre les […]

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Juridique

Authentification traditionnelle, électronique en personne et en ligne à distance : comment fonctionnent-ils ?

L’utilisation de la technologie dans les actes notariés a semé la confusion chez de nombreuses personnes. Il existe l’authentification à distance en ligne, qui est différente de l’authentification électronique en personne. Et les deux sont différentes de l’authentification traditionnelle. Cet aperçu offre des différences entre ces méthodes d’authentification. L’authentification traditionnelle L’authentification traditionnelle exige un document […]

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Droit

Les obligations du locataire lors d’une location immobilière

Le système de location français est un système complexe. Vous devez comprendre le système juridique de la location en France avant d’arriver dans le pays. Le marché locatif en France n’est peut-être pas tout à fait le même que dans votre pays d’origine. Évitez les mauvaises surprises en faisant un peu de recherche sur les […]

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Notaire

Pourquoi faire appel au service du notaire ?

Les avocats ne sont pas les seuls à pouvoir nous aider à résoudre des problèmes juridiques. Les notaires aussi sont tout aussi importants pour l’authentification des documents ou pour attester et enregistrer des actes notariés. En tant qu’officier ministériel qui s’occupe des documents conformes à la loi, opter pour un service du notaire peut nous […]