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Notaire

Le service d’un notaire en ligne pour la gestion du patrimoine privé

Lorsqu’il s’agit de finances, il y a beaucoup de légalités en jeu. Après tout, parler de l’argent est non seulement un sujet très sensible, mais aussi un secteur très réglementé. C’est en raison des crises financières actuelles. De plus, la richesse personnelle est fortement liée à la santé de l’économie. La commodité d’un service d’un […]

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Succession

La disposition des enfants mineurs face à son héritage

Sur le plan juridique, la minorité relève un bon nombre de circonstances en matière de succession. Mais, quel que soit le cas, il représente un pouvoir exclusif concernant son héritage. Naturellement, les biens des parents sont réservés à leur titre. Mais la loi propose juste des formes de représentation pour les enfants mineurs. Les formes […]

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Juridique

Comment choisir le statut juridique idéal pour votre entreprise ?

Pour entamer la conception d’une entreprise légale, il faut penser davantage au statut juridique qu’il faut choisir. Cela révèle une partie importante pour le fonctionnement et le système d’administration de votre entreprise. Pour mettre en pied le projet de financement, il faut se baser sur le statut pour promouvoir les résultats à espérer. Connaitre les […]

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Juridique

Authentification traditionnelle, électronique en personne et en ligne à distance : comment fonctionnent-ils ?

L’utilisation de la technologie dans les actes notariés a semé la confusion chez de nombreuses personnes. Il existe l’authentification à distance en ligne, qui est différente de l’authentification électronique en personne. Et les deux sont différentes de l’authentification traditionnelle. Cet aperçu offre des différences entre ces méthodes d’authentification. L’authentification traditionnelle L’authentification traditionnelle exige un document […]

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Droit

Les obligations du locataire lors d’une location immobilière

Le système de location français est un système complexe. Vous devez comprendre le système juridique de la location en France avant d’arriver dans le pays. Le marché locatif en France n’est peut-être pas tout à fait le même que dans votre pays d’origine. Évitez les mauvaises surprises en faisant un peu de recherche sur les […]

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Notaire

Pourquoi faire appel au service du notaire ?

Les avocats ne sont pas les seuls à pouvoir nous aider à résoudre des problèmes juridiques. Les notaires aussi sont tout aussi importants pour l’authentification des documents ou pour attester et enregistrer des actes notariés. En tant qu’officier ministériel qui s’occupe des documents conformes à la loi, opter pour un service du notaire peut nous […]

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Succession

L’impôt sur les successions

L’impôt sur les successions est un impôt d’État sur la réception des actifs d’une personne décédée. Dans certains États, les successions peuvent être imposables. La personne qui reçoit l’actif paie la taxe. L’impôt français sur la succession est appliqué lors du décès. La taxe est facturée à chaque bénéficiaire individuellement, en fonction de sa relation avec le […]

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Juridique

Comment notarié un document si un signataire ne peut pas être présent ?

Il y a des moments où un signataire a un besoin urgent d’une notarisation, mais ne peut pas comparaître en personne devant le notaire en raison de circonstances inhabituelles telles qu’une urgence médicale ou familiale. La question se pose alors si la notarisation peut toujours se faire si le signataire n’est pas présent. Signer le […]

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Juridique

L’importance du notaire dans la création d’une entreprise

La création d’une entreprise nécessite de compléter plusieurs procédures. C’est pourquoi certains entrepreneurs abandonnent en cours de route. Afin d’éviter l’abandon, nous vous conseillons de faire appel à des professionnels pour vous guider dans votre projet de création d’entreprises. Les services d’un notaire sont d’ailleurs nécessaires si vous voulez que votre entreprise soit un succès. […]

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Immobilier

L’intervention du notaire dans les transactions immobilières

Si vous êtes dans le secteur immobilier, vous savez déjà combien de documents sont nécessaires pour la clôture d’une vente immobilière. Vous savez également combien de ces documents nécessitent le cachet du notaire ainsi que la difficulté de trouver un notaire immobilier qualifié désireux de travailler à toute heure du jour ou de la nuit. […]