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Juridique

Authentification traditionnelle, électronique en personne et en ligne à distance : comment fonctionnent-ils ?

L’utilisation de la technologie dans les actes notariés a semé la confusion chez de nombreuses personnes. Il existe l’authentification à distance en ligne, qui est différente de l’authentification électronique en personne. Et les deux sont différentes de l’authentification traditionnelle. Cet aperçu offre des différences entre ces méthodes d’authentification. L’authentification traditionnelle L’authentification traditionnelle exige un document […]

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Droit

Les obligations du locataire lors d’une location immobilière

Le système de location français est un système complexe. Vous devez comprendre le système juridique de la location en France avant d’arriver dans le pays. Le marché locatif en France n’est peut-être pas tout à fait le même que dans votre pays d’origine. Évitez les mauvaises surprises en faisant un peu de recherche sur les […]

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Notaire

Pourquoi faire appel au service du notaire ?

Les avocats ne sont pas les seuls à pouvoir nous aider à résoudre des problèmes juridiques. Les notaires aussi sont tout aussi importants pour l’authentification des documents ou pour attester et enregistrer des actes notariés. En tant qu’officier ministériel qui s’occupe des documents conformes à la loi, opter pour un service du notaire peut nous […]

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Succession

L’impôt sur les successions

L’impôt sur les successions est un impôt d’État sur la réception des actifs d’une personne décédée. Dans certains États, les successions peuvent être imposables. La personne qui reçoit l’actif paie la taxe. L’impôt français sur la succession est appliqué lors du décès. La taxe est facturée à chaque bénéficiaire individuellement, en fonction de sa relation avec le […]

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Juridique

Comment notarié un document si un signataire ne peut pas être présent ?

Il y a des moments où un signataire a un besoin urgent d’une notarisation, mais ne peut pas comparaître en personne devant le notaire en raison de circonstances inhabituelles telles qu’une urgence médicale ou familiale. La question se pose alors si la notarisation peut toujours se faire si le signataire n’est pas présent. Signer le […]

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Juridique

L’importance du notaire dans la création d’une entreprise

La création d’une entreprise nécessite de compléter plusieurs procédures. C’est pourquoi certains entrepreneurs abandonnent en cours de route. Afin d’éviter l’abandon, nous vous conseillons de faire appel à des professionnels pour vous guider dans votre projet de création d’entreprises. Les services d’un notaire sont d’ailleurs nécessaires si vous voulez que votre entreprise soit un succès. […]

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Immobilier

L’intervention du notaire dans les transactions immobilières

Si vous êtes dans le secteur immobilier, vous savez déjà combien de documents sont nécessaires pour la clôture d’une vente immobilière. Vous savez également combien de ces documents nécessitent le cachet du notaire ainsi que la difficulté de trouver un notaire immobilier qualifié désireux de travailler à toute heure du jour ou de la nuit. […]

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Notaire

Les démarches pour devenir notaire

Le métier de notaire attire de plus en plus de jeunes. Mais pour pouvoir exercer ce métier très intéressant, il faudra passer par plusieurs étapes. Quelles sont donc les démarches qu’un jeune étudiant doit accomplir pour pouvoir exercer le métier de leur rêve et quel avenir peuvent-ils espérer de ce métier tant convoité ? Le métier […]

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Immobilier

L’hypothèque avec un notaire

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur peut ne pas disposer du fonds nécessaire pour concrétiser son achat. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il requiert à un prêt bancaire. Toutefois, une banque ne délivre le crédit immobilier qu’avec la garantie que le demandeur de crédit dispose des moyens pour rembourser son prêt. Dans certains cas, c’est le […]

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Droit

Les missions du notaire dans un divorce

La présence d’un avocat est nécessaire lors d’un divorce, tout comme celui d’un notaire. Seulement l’utilité de ce dernier est encore méconnue des  couples. En effet, les couples se demandent souvent pourquoi faire appel à un notaire alors que l’avocat est déjà là pour s’occuper de tout. Nous vous livrons dans cet article quels sont […]