En droit de famille, nous faisons souvent appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Nous oublions souvent que le notaire tient également une place importante dans cette branche du droit. Quelles sont donc les tâches d’un notaire en droit de famille et quand faire appel à ses services ?
Les tâches du notaire en droit de la famille
Le notaire est plus populaire dans le domaine commercial et immobilier. Mais il intervient également dans le droit de la famille. Il tient d’ailleurs une place importante dans les différentes procédures du droit de la famille. Grâce à sa formation en droit, il peut s’occuper de plusieurs domaines comme le droit de la famille, des entreprises ou en immobilier. En droit de la famille, le notaire fait tout son possible pour protéger les intérêts de la famille qu’il représente dans les différentes interactions juridiques que la famille aura à faire face. Et si vous voulez éviter de passer devant un tribunal dans certains cas, c’est l’intermédiaire idéal. Il peut d’ailleurs exécuter différentes tâches en tant que notaire en droit familial comme de :
- Rédiger les différents actes familiaux : testament authentique, contrat de mariage, partage, donation. Ces actes sont authentiques une fois que le notaire les a signés et y a imposé son sceau.
- Modifier des actes
- Réceptionner des actes
- Régler les successions
- Conserver les actes
- Conseiller la famille dans la gestion de leurs patrimoines
Le notaire en droit de famille
Le notaire est un officier public qui a été désigné par le Garde des Sceaux. Bien que son travail soit indépendant, il est tenu de se conformer aux règles strictes déontologiques de la profession. Il doit donc se montrer responsable de tous ses actes vis-à-vis de ses clients. Le notaire en droit de la famille se spécialise dans tout ce qui touche la vie personnelle et dans les moments importants de la vie de famille. Tous les actes que le notaire a rédigés et authentifiés sont accessibles à tous. Chaque année, pour garantir son intégrité et son professionnalisme, la chambre à laquelle le notaire appartient effectue des contrôles imprévus sur son travail. Ces contrôles ont pour but de vérifier comment le notaire gère les études de cas qu’il traite ainsi que les actes que ce dernier émet. Dans le cas où des manquements aient été constatés, le notaire peut recevoir de sévères punitions et peut même être suspendu de ses fonctions.
Frais de notaire
Contrairement aux avocats, le coût des prestations d’un notaire en droit de la famille est réglementé par un tarif unique. Et ce sauf exception. Peu importe donc où vous habitez, qui vous êtes le tarif pour une mission est le même partout en France. Dans tous les cas, le tarif varie entre 1,25€ à 324€.