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Juridique

Comment notarié un document si un signataire ne peut pas être présent ?

Il y a des moments où un signataire a un besoin urgent d’une notarisation, mais ne peut pas comparaître en personne devant le notaire en raison de circonstances inhabituelles telles qu’une urgence médicale ou familiale. La question se pose alors si la notarisation peut toujours se faire si le signataire n’est pas présent.

Signer le document en présence d’un témoin

En cas d’absence du signataire, certains États autorisent le signataire à signer le document en présence d’un témoin :

  • Le témoin et non le signataire se présente alors devant le notaire. Le notaire identifie et fait prêter serment au témoin. Ensuite, le témoin signe le document.
  • Sur la base du serment du témoin, le notaire procède à la notarisation. C’est ce qu’on appelle une preuve d’exécution par le témoin.

Cependant, il y a des restrictions et des exigences spécifiques pour cette procédure juridique. La chose la plus importante à retenir est que les preuves d’exécution sont le seul moyen légal où un signataire de document ne peut se présenter devant un notaire pour faire certifier sa signature. Parce que le signataire n’est pas présent, les États ont souvent des critères stricts pour l’utilisation des preuves d’exécution par les témoins.

Si le signataire n’est pas présent lors de la signature du compromis de vente

Lorsque le vendeur ou l’acheteur ne peut être présent pour signer le compromis de vente, il peut agir selon la loi à donner le pouvoir à un tiers de signer en son nom le compromis de vente. Les signataires peuvent obtenir une procuration complète et précise afin de donner le pouvoir à la personne de leur représenter durant la signature du compromis de vente. La procuration est dans ce cas doit être donnée par écrit. Celle-ci doit inclure le prix et les éventuelles conditions importantes.

Signature de documents dans une langue que le signataire ne peut pas lire

Dans le cas d’un document ou d’une langue qui n’est pas entièrement comprise par le signataire, la traduction complète et exacte du document est indispensable. Le consul ou son représentant est autorisé à demander au signataire de lire le document à haute voix et d’expliquer son contenu. Si le consul ou son représentant soupçonne que le signataire ne peut pas lire le document, ou peut le lire, mais ne le comprend pas, ou ne comprend pas plusieurs mots du document, alors le service ne sera pas rendu tant que le signataire n’aura pas présenté une traduction complète et exacte du document.  Avec la traduction, un affidavit du traducteur est requis. Le traducteur connaît bien les deux langues (du document original et de la traduction), c’est lui qui a traduit le document, et la traduction est une traduction vraie et exacte du document original.