Devant la juridiction, il existe des méthodes suivant lesquelles sont reparties les successions. En effet, les méthodes ou règles de succession prises en comptes par la loi varient suivant certains critères. Pour faire une répartition équitable, le juge cherchera à connaitre si vous avez eu des progénitures avec le défunt, si vous êtes lié à lui à travers le mariage ou si vous disposez d’un testament. De toutes les manières, aucune répartition ne se fait de manière hasardeuse. De même, il y a des paramètres à mettre en évidence, quel que soit le cas de succession. Quelles sont les règles à connaitre concernant votre succession ? Lisez cet article pour plus d’information.
En cas d’époux survivant et d’enfants
Lorsque vous êtes d’une manière ou d’une autre lié à une personne par les liens sacrés du mariage, il y a nécessairement la présence des enfants. Ainsi, au cas où vous auriez eu des descendants pendant votre mariage et que vous disposiez d’un testament ou encore d’un document, les biens que vous avez acquis en dehors ou lors de votre mariage reviennent de droit à votre descendant et à votre femme après votre décès.
Cependant, il arrive parfois que l’on oublie d’établir une donation avant son décès. Lorsqu’une situation du genre se pose après le décès d’une personne, les biens sont attribués équitablement à vos enfants en absence de donation ou mieux avec l’accord de votre femme /époux bien évidemment. N’oublions surtout pas que devant t la loi, tous les enfants issus du mariage détiennent de façon équitable les mêmes droits, et ce même après votre décès.
En réalité, supposons un instant que vous avez eu deux progénitures dans deux mariages consécutifs. Que ces derniers proviennent de la même personne n’est pas à prendre en compte. Ici, devant la loi, quand bien même que ces enfants soient ne partagent pas le même père ou la même mère, ils disposent du même droit et donc auront équitablement les biens dont vous disposez. Il y a aussi un paramètre qui est digne d’être élevé. Le partage ou l’attribution des biens ne concerne pas directement les petits fils.
Devant la loi et selon les critères établis, les petits fils n’ont accès aux biens que lorsque les paramètres suivants sont mis en évidence. Il s’agit des cas où le parent héritier des petits fils n’existe plus, au cas où ce dernier aurait renoncé à ses biens ou encore lorsque le parent n’est pas autorisé à bénéficier des biens de son père défunt. Lorsque ces conditions ne seront pas réunies, il n’y a pas une possibilité pour que les petits-fils héritent de leurs grands-parents.
En cas d’un seul époux survivant
Au cas où vous seriez unis à une personne par le mariage, sachez que lorsque cette personne ne sera plus c’est-à-dire décédée et que ses parents vivent encore, les biens de votre épouse ou de votre époux reviendront à vous et à votre belle-famille. Devant la loi, les biens seront répartis de façon équitable. Donc la répartition des biens se fera par moitié.