Il est tout à fait possible que votre réseau de plomberie présente un dysfonctionnement au fil des années. Cela peut se manifester la nuit ou pendant un week-end, mais aussi un jour férié. Il faut alors trouver rapidement un plombier professionnel pour régler le problème. Vous devrez prendre en compte vos obligations que vous soyez propriétaire ou locataire.
Vos obligations en tant que propriétaire
Vous pouvez vous baser sur la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour connaître les obligations du propriétaire. Vous devrez en effet proposer un logement répondant aux réglementations en vigueur à votre locataire. Vous êtes ainsi obligé de réaliser une vérification avant de signer un contrat de bail.
L’état des lieux permet en principe de trouver le moindre souci. Vous pourrez alors agir rapidement tout en préparant le budget qu’il faut. À noter que le problème peut apparaître pendant la visite des lieux du futur locataire. Vous devrez alors agir de toute urgence pour convaincre ce dernier de louer le logement.
Le locataire peut aussi vous demander un remboursement si le souci apparaît pendant la période de location. Cela est le cas si la défaillance est due à une négligence lors de la réalisation des travaux.
N’oubliez pas vos obligations en tant que locataire
En tant que locataire, vous devrez vous occuper de l’entretien des installations dans le logement. Il faudra alors vous préparer à payer les frais concernant toutes les réparations que vous devrez réaliser à l’avenir. Ces obligations sont normalement définies par le décret du 26 août 1987. Ce document indique que l’occupant d’un logement doit s’occuper de tous les travaux d’entretien et de réparation.
Vous devrez par exemple vous occuper du remplacement des joints trop anciens. Vous serez aussi amené à régler les frais en cas de dégradation du réseau à cause d’un manque d’entretien. Cela est aussi valable pour une mauvaise utilisation des équipements du réseau.
Vous allez même vous retrouver à vous occuper de la chaudière si vous en avez à la maison. Vous devrez en tout cas régler les frais du plombier à la fin de l’intervention.
Que faire si votre locataire refuse de payer
Vous avez la certitude que votre locataire doit payer les interventions du plombier, mais ce dernier refuse de s’y soumettre. Ce dernier peut en effet prendre le risque d’engager un autre plombier et refuser de régler les comptes. N’oubliez pas que vous pouvez refuser de payer et exiger qu’il le fasse.
Notez en tout cas que vous pouvez prendre les décisions suivantes pour forcer le locataire à régler les frais :
- Demander des justificatifs des visites au fil des années
- Retenir une partie de son dépôt de garantie pour vous rembourser
- Vous tournez vers la justice si par hasard le dépôt de garantie ne suffit pas
Cette dernière option vous offre la possibilité de réclamer le montant restant. Vous pouvez même exiger des dommages et intérêts en cas de dégâts supplémentaires dus à une négligence du locataire.
Il se peut que votre propriétaire refuse d’honorer ses obligations
Pour un locataire, vous êtes libre de demander un remboursement auprès de votre propriétaire dans certains cas. Il faut pour cela que vous contacter ce dernier dès que le problème apparaît. Cela est valable même dans une situation urgente. Il est important d’avoir son accord pour intervenir.
Vous pouvez parfaitement prendre en charge les frais. Mais, vous avez aussi la possibilité d’obliger le propriétaire à rembourser si les travaux sont de sa responsabilité. Il vous est pour cela conseillé de vous tourner vers la Commission départementale de conciliation. Celle-ci peut vous aider à régler les comptes à l’amiable avec le propriétaire. Vous pouvez toujours saisir la justice si la commission n’y arrive pas.