Les processus successoraux sont très complexes. Il y’a toute une réglementation juridique qui cadre la transmission use l’héritage. Ces règlementations permettent de définir qui peut hériter et qui ne le peut pas. Même si la rédaction du testament joue une rôle facilitateur, il y’a toujours des contraintes. Le processus se complexifie lorsque survient la notion de déshéritage.
Déshériter un enfant : Notion d’héritier réservataire
En effet, la jurisprudence qui coiffe la transmission de l’héritage ne conçoit pas qu’il soit possible de priver ses enfants d’héritage. Du moins en partie. C’est de là que naît la notion d’héritier réservataire. Selon le premier alinéa de l’article 912 du Code civil français, aucun héritier réservataire ne peut être entièrement écarté de la succession, conformément à la réserve héréditaire. Les héritiers réservataires sont les enfants ou en l’absence d’enfant, le conjoint survivant. Cependant, l’on peut priver un enfant d’une partie de l’héritage par testament, mais pas l’en priver totalement. Dans les legs, il y’a la quotité disponible qui est une part dont le défunt peut librement disposer par donation ou par testament. Il pourra être attribué à un autre héritier ou un tiers.
La quotité disponible
En effet, la quotité disponible est une part de vos legs dont vous pouvez disposer librement. Cette part est définie par la réglementation juridique qui s’y affère. Cette dernière dépendent du nombre d’héritiers réservataires, qui lui-même varie en fonction de votre situation familiale. La règle est telle que si le défunt a un enfant, il dispose de la moitié de ses biens en tant que quotité disponible. Si le nombre d’enfants est par contre de trois, la quotité disponible est d’un tiers. Si vous avez trois enfants ou plus, vous pouvez disposer du quart de vos biens en faveur de la personne de votre choix, vos enfants se partageront alors les trois quarts restants à parts égales. Avec cette quotité disponible, vous pouvez priver un enfant d’une part de l’héritage.
Cas de privation totale d’héritage
La notion d’héritiers réservataires entraîne l’impossibilité de déshériter un enfant. Cependant, la législation prévoit de par les articles 726 et 727 du Code civil des situations dans lesquelles les héritiers ne peuvent pas succéder à leur parent, car frappés d’indignité. Un héritier est immédiatement exclu de la succession s’il a été condamné à une peine criminelle, comme auteur ou complice dans des cas d’infractions données. Ces cas étant en premier le meurtre ou la tentative de meurtre sur la personne du défunt. L’héritier devient indigne aussi dans les cas de coups, violences, voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner. Il est alors bien possible de déshériter un enfant dans l’un ou l’autre des cas.
Deshéritage et Assurance-vie
L’assurance-vie est hors succession. C’est-à-dire qu’il n’est pas pris en compte lors du calcul de la part réservataire et de la quotité disponible. On peut procéder alors par la souscription à son assurance-vie pour déshériter un enfant. Par contre, l’enfant déshériter peut contester l’assurance-vie pour prime manifestement exagérée ou pour donation indirecte.
En règle générale, les règles de succession varient d’une région à une autre. Le processus de deshéritage peut aussi varier en fonction de ces variations juridiques.