Représentant légal de l’Etat, investi par celui-ci, le notaire est un spécialiste de l’authentification des actes. Il constitue un recours fiable dans plusieurs domaines juridiques. Il est pour ce faire un pignon incontournable dans la gestion de certaines situations judiciaire.
Notaire : bref aperçu de son métier
Officier d’État non rémunéré par le contribuable, un notaire apporte sa signature ainsi que son sceau pour authentifier bons nombre d’actes. Il fait partir du corps juridique et fournit des services dits notariés. Il est parfois inévitable de l’outrepasser pour rédiger et certifier certains documents légaux. Vu l’ampleur des services qu’offre un notaire, beaucoup lui font recours.
Domaines dans lesquels on peut faire appel à un notaire
Le notariat ayant un lien direct avec le droit, il existe plusieurs domaines juridiques où vous pouvez bénéficier des services d’un notaire.
Droit de la famille
Il est à noter que le droit de la famille est une partie du droit civil qui régit la structure organisationnelle et relationnelle des familles. Il prend ainsi en compte, le doit matrimonial, celui des enfants. Il est à cet effet lié :
- au mariage ;
- au divorce ;
- au concubinage ;
- à la séparation ;
- au droit des enfants.
Le notaire est appelé à gérer tous les cas qui se présenteront à lui ayant un lien direct ou non avec les points plus tôt énumérés. De plus, il s’occupe des situations de successions. Son travail dans ce domaine du droit est de rédiger et/ou de signer toutes formes d’actes liés à ces divers points. Ainsi, sans un notaire, il ne peut avoir acté de mariage, de divorce, de séparation, de succession, d’adoption, etc.
Droit immobilier
Ce type de droit prend en compte, les biens immobiliers privés comme publics. Dans le présent cas, le notaire est présent lors de l’achat, vente et/ou construction d’immeubles, de terrain vide et/ou de logement en copropriété. Il intervient aussi dans le règlement des contentieux fonciers. Son savoir-faire lui est serviable dans le cadre du droit applicable aux agents immobiliers, architectes, maîtres d’œuvre, etc.
Que la situation immobilière concerne le patrimoine privé ou public, le recours à un notaire est impératif. C’est à lui d’authentifier les documents pour leur donner une valeur juridique. Ces documents concernent entre autres, les actes de vente de logement, le permis de construire délivré par la mairie, etc.
Droit des sociétés
Qu’il s’agisse de la cession d’une entreprise, la constitution d’une entreprise, de fonds de commerce, il est nécessaire de faire appel à un notaire. Celui-ci écrit et authentifie les actes en affaires afin de permettre aux sociétés, entreprises d’exercer en toute légalité leurs activités. Avec le notaire, on obtient les baux commerciaux et connaître les conditions de naissance d’une franchise par exemple.
À la recherche de conseiller juridique pour une société, faites appel à un notaire. Il est apte à lui faire des propositions et suggestions dans le cadre d’une bonne évolution de son business.
Fins connaisseurs du droit, les notaires sont des spécialistes ne pouvant être mis à l’écart de plusieurs situations.