Le divorce est une grande source d’inquiétude pour tous les parents. Les enfants sont très affectés par ce changement. Ils ont besoin d’être exposés à une situation différente et de ne pas être pris au […]
Face à l’inégalité croissante des revenus et patrimoines observables, une fiscalité équitable pour tous a été instaurée. La solution du gouvernement a donc été d’établir un système d’imposition des successions, système incompris de plusieurs. Au […]
Devant la juridiction, il existe des méthodes suivant lesquelles sont reparties les successions. En effet, les méthodes ou règles de succession prises en comptes par la loi varient suivant certains critères. Pour faire une répartition […]
Pour trouver des acquéreurs pour une location ou pour une vente de bien immobilier, les propriétaires font appel à des agents immobiliers. Doués dans leur profession, ils participent à la vente ou à la location […]
Après les obsèques du ou des parents, vient le moment où les enfants éplorés doivent entrer en possession de leurs droits. Il s’agit du droit de succession des biens laissés par les parents. Découvrez dans […]
Pour bien des raisons diverses, vous désirez vendre votre bien immobilier. Pour faire une telle opération, la loi met à votre disposition les démarches à suivre pour qu’elle soit effective et sans contraintes. Quelles sont […]
Tout comme le mariage, le divorce fait partie des situations de la vie. Même si elle signifie la fin du couple et donc une étape douloureuse, elle est régie par tout un cadre juridique. Qu’est-ce […]
Les processus successoraux sont très complexes. Il y’a toute une réglementation juridique qui cadre la transmission use l’héritage. Ces règlementations permettent de définir qui peut hériter et qui ne le peut pas. Même si la […]
Représentant légal de l’Etat, investi par celui-ci, le notaire est un spécialiste de l’authentification des actes. Il constitue un recours fiable dans plusieurs domaines juridiques. Il est pour ce faire un pignon incontournable dans la […]
Dans le domaine de l’immobilier, toutes les transactions sont régies par des règles juridiques bien définies. Que ce soit la vente ou l’achat de biens immobiliers, il y’a plusieurs obligations juridiques à respecter. Si ces […]
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