Antoine Dubois - Site d'informations juridiques

Prestations compensatoires : comment la déterminer en cas de séparation

juillet 30, 2023 Antoine Dubois Commentaires fermés

Dans le cadre d’un mariage, les conjoints sont prêts à mettre leur besoin de côté pour satisfaire l’autre. Ce sacrifice est d’ailleurs l’un des principaux fondements du mariage, malgré qu’il n’avantage pas toujours la personne […]

L’essentiel à savoir sur le crime d’empoisonnement

juin 30, 2023 Antoine Dubois Commentaires fermés

De tous les actes interdits par la loi, l’empoisonnement est en tête de liste. Le fait d’attenter à la vie d’une personne par poison est considéré comme crime aux yeux de la loi. Cet acte grave […]

Trois questions à se poser sur la signature électronique

mai 30, 2023 Antoine Dubois Commentaires fermés

La signature électronique est une nouvelle invention de la technologie avantageuse pour l’administration juridique. Cette dernière remplace peu à peu la signature manuscrite dans certaines procédures juridiques. Le fonctionnement de cette signature doit être connu […]

L’impact du choix du régime matrimonial sur le partage des biens en cas de divorce

avril 30, 2023 Antoine Dubois Commentaires fermés

Le mariage est l’union entre deux personnes qui s’engagent à partager leur vie ensemble. Si cette union est une affaire de cœur et de sentiment, c’est aussi un acte qui affecte les biens de chacun […]

Tout savoir sur la clause de non-concurrence

avril 15, 2023 Antoine Dubois Commentaires fermés

Il est fréquent de constater que les employeurs intègrent des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail de leurs salariés. Cela peut être considérée comme une sorte d’assurance pour els entreprises, car elles gardent […]

Quel notaire choisir en cas de succession ?

février 28, 2023 Antoine Dubois Commentaires fermés

Pour vous aider à tirer le meilleur parti de la succession que vous venez d’hériter, vous avez besoin d’informations précises et fiables sur le processus légal qui s’applique à votre cas. Et c’est précisément ce […]

Présentation des droits de succession

janvier 30, 2023 Antoine Dubois Commentaires fermés

Définir comme il se doit la façon de transmettre un héritage à ses proches est l’objectif principal que visent les droits de succession. Ces droits spécifiques tiennent compte de l’abondance du patrimoine, fournie par un […]

Comment transmettre son patrimoine immobilier ?

décembre 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

L’héritage est un sujet qui touche toutes les générations. Chaque individu, à un point donné de sa vie, doit envisager de transmettre son patrimoine. Le plus souvent, l’héritage est sous forme d’un bien immobilier. Tous […]

Quelles sont les conséquences du divorce sur les enfants ?

novembre 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Le divorce est une grande source d’inquiétude pour tous les parents. Les enfants sont très affectés par ce changement. Ils ont besoin d’être exposés à une situation différente et de ne pas être pris au […]

Que savoir du système d’imposition des successions ?

octobre 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Face à l’inégalité croissante des revenus et patrimoines observables, une fiscalité équitable pour tous a été instaurée. La solution du gouvernement a donc été d’établir un système d’imposition des successions, système incompris de plusieurs. Au […]

Quelles sont les règles à connaitre concernant votre succession ?

septembre 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Devant la juridiction, il existe des méthodes suivant lesquelles sont reparties les successions. En effet, les méthodes ou règles de succession prises en comptes par la loi varient suivant certains critères. Pour faire une répartition […]

Dans quels cas un agent immobilier est-il sanctionné ?

août 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Pour trouver des acquéreurs pour une location ou pour une vente de bien immobilier, les propriétaires font appel à des agents immobiliers. Doués dans leur profession, ils participent à la vente ou à la location […]

Droits des enfants face aux biens de leurs parents décédés

juillet 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Après les obsèques du ou des parents, vient le moment où les enfants éplorés doivent entrer en possession de leurs droits. Il s’agit du droit de succession des biens laissés par les parents. Découvrez dans […]

Quelles sont les dispositions légales pour vendre son bien immobilier ?

juin 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Pour bien des raisons diverses, vous désirez vendre votre bien immobilier. Pour faire une telle opération, la loi met à votre disposition les démarches à suivre pour qu’elle soit effective et sans contraintes. Quelles sont […]

Quelles sont les conséquences juridiques qui découlent du divorce ?

mai 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Tout comme le mariage, le divorce fait partie des situations de la vie. Même si elle signifie la fin du couple et donc une étape douloureuse, elle est régie par tout un cadre juridique. Qu’est-ce […]

Peut-on déshériter un enfant ?

mai 10, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Les processus successoraux sont très complexes. Il y’a toute une réglementation juridique qui cadre la transmission use l’héritage. Ces règlementations permettent de définir qui peut hériter et qui ne le peut pas. Même si la […]

Quand recourir à un notaire ?

avril 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Représentant légal de l’Etat, investi par celui-ci, le notaire est un spécialiste de l’authentification des actes. Il constitue un recours fiable dans plusieurs domaines juridiques. Il est pour ce faire un pignon incontournable dans la […]

Quelles obligations juridiques respectées pour une transaction immobilière ?

avril 20, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Dans le domaine de l’immobilier, toutes les transactions sont régies par des règles juridiques bien définies. Que ce soit la vente ou l’achat de biens immobiliers, il y’a plusieurs obligations juridiques à respecter. Si ces […]

4 avantages de la donation face aux règles concernant votre succession

avril 15, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

De manière générale, la donation a pour objectif de vous donner la liberté de léguer vos biens à quelqu’un de votre choix bien qu’étant encore vivant. Ce procédé est envisageable surtout lorsque vous désirez mettre […]

Comment se fait la succession au pouvoir ?

avril 10, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Après le décès d’une personne vient l’étape de la succession de son patrimoine. La succession de pouvoir se fait en fonction de chaque situation. Comment se déroule une succession au pouvoir ? L’article suivant nous […]

4 solutions en cas de conflit au sein d’une indivision successorale

avril 5, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

De manière générale, après la mort de l’un de vos enfants, vous êtes directement l’héritier de ce dernier. De ce fait, vous êtes aussi capable de vous ingérer dans la gestion des biens de celui-ci. […]

Dans quels cas un adulte est sous tutelle ?

mars 27, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Un adulte est une personne majeure capable de prendre des décisions et d’assumer pleinement la responsabilité de ses actes. Cependant, il arrive qu’un majeur, pour son propre bien, soit placé sous tutelle. Cette situation est […]

Les risques que vous prenez si vous sous-louez

mars 25, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Pour se faire des économies, la plupart des Français locataires tournent vers la sous-location. Ce processus immobilier bien que légal présente quelques risques au locataire. En effet, celui-ci s’expose à plusieurs impacts négatifs, sanctions immobilières […]