L’héritage est un sujet qui touche toutes les générations. Chaque individu, à un point donné de sa vie, doit envisager de transmettre son patrimoine. Le plus souvent, l’héritage est sous forme d’un bien immobilier. Tous les jours, des particuliers se lancent dans la transmission d’un bien immobilier qu’ils ont acquis. Voici pour vous les meilleures manières de transmettre son patrimoine immobilier.
Transmettre son patrimoine par donation
Transmettre son patrimoine immobilier par la donation est une manière pratique et efficace de léguer sa propriété à un proche. Une telle alternative doit être utilisée avec méfiance, car les donations peuvent se révéler comme des pièges dans certains cas. Si vous avez décidé de transmettre votre propriété par donation, voici quelques conseils pour vous aider à bien vous préparer.
La donation, lorsqu’elle se réalise dans un cadre familial, est susceptible d’engendrer les droits de diminution d’impôt. Elle offre le droit aux parents de faire à leur progéniture une donation d’au plus 100 000 euros au bout de chaque 15 ans. Le règlement autorise les abattements et leur renouvellement automatique à terme de chaque 15 ans.
Ainsi, au décès des parents, les enfants auront moins de droits de succession à payer. Toutefois, il faut reconnaître que la donation est définitive et que les parents qui la pratiquent perdent automatiquement le droit des acquis en question.
Transmettre son patrimoine par démembrement
Il permet de transmettre son patrimoine immobilier à ses héritiers sans faire le recours aux droits de mutation. Il est possible de démembrer le patrimoine d’une personne décédée en utilisant la loi sur la réduction des successions. La souplesse du démembrement fascine de nombreux donateurs. Le démembrement ne retire pas le droit d’usage des biens aux parents. Au cas où ce serait un bien en location, le parent donateur détient toujours le droit de collecter les loyers.
Cette solution est légale et fiscale. Elle permet de démembrer un bien immobilier et de répartir le capital sur plusieurs héritiers. Ce qui est intéressant, c’est qu’il n’y a pas d’impôts à payer. Le démembrement consiste à diviser un héritage en petits lots afin de répartir un patrimoine immobilier sur plusieurs héritiers sans payer d’impôt.
Transmettre son patrimoine par création d’une SCI
Aujourd’hui, la création d’une société civile immobilière fait la référence de beaucoup de personnes. Il s’agit d’une société civile immobilière pour les intimes, qui peut être créée par la famille ou par un individu. Bien que le concept soit relativement simple, un certain nombre de questions se posent lorsqu’on envisage de créer une SCI.
La société civile immobilière (SCI) est une corporation qui est administrée par ses associés. En l’occurrence, ce sont les membres de la famille d’un même ensemble immobilier, et donc de biens immobiliers qui sont mis en commun. Par exemple, si un oncle et sa nièce veulent mettre en commun leur patrimoine, ils créeront une SCI. Même chose si la mère et le fils veulent mettre en commun leur patrimoine immobilier.
Les associés de la SCI sont donc tous les membres de la famille qui ont des biens immobiliers en commun. Au sein d’une SCI, les associés peuvent décider de ce qu’ils vont faire de leurs biens immobiliers. Ils peuvent par exemple décider d’en tirer un revenu locatif, ou d’en tirer un revenu foncier en les louant à quelqu’un d’autre.