L’achat d’un bien immobilier nécessite la préparation d’un budget dans le calme. Vous ne devrez rien laisser au hasard pour éviter les problèmes pendant la transaction. Il faut dans ce cas prendre en compte les frais de notaire que vous devrez régler en tant qu’acheteur. Il ne faut pas négliger ces points pour éviter les mauvaises surprises.
Principe des frais de notaire
Certes, vous avez hâte d’occuper votre nouveau logement. Mais, cela ne veut pas dire que vous ne devrez pas vous précipiter pendant l’achat du bien. Vous devrez faire attention avec les frais de notaire qui doivent être calculés correctement. Il est plus judicieux de vous informer sur les différents composants du montant total que vous allez verser.
Notez que ces frais sont indispensables pour faire légaliser la transaction que vous passerez avec le vendeur. Vous devrez alors vous préparer aux différentes obligations suivantes :
- Les droits de mutation : ceux-ci peuvent avoir un taux de 5,09 à 5,80 % du prix d’achat.
- Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière : ces points sont en principe déterminés auprès des conseils départementaux.
- Les débours ainsi que les frais annexes : il faut ici prendre en compte l’obtention des pièces administratives et les rémunérations des personnes qui s’occuperont du dossier.
- La rémunération du notaire en question qui peut changer chaque année.
Comment estimer les frais de notaire ?
Il faut prendre quelques facteurs en compte pour estimer les frais de notaire que vous devrez payer. Il faut par exemple prendre en compte l’état du bâtiment. Le taux applicable pour un logement neuf est de 2 % contre 8 % pour une ancienne construction. La localisation du bâtiment est un autre point déterminant dans vos calculs.
Il est tout à fait possible de prévoir le règlement des frais de notaire dans un prêt immobilier si vous le souhaitez. Il suffit de respecter les conditions pour obtenir le financement que vous voulez. La banque vous demandera par exemple le type de projet que vous voulez faire avec le logement. Il ne faut pas non plus négliger le coût total du bâtiment sans oublier les garanties que vous êtes prêt à offrir.
Les frais de notaire peuvent être réduits dans certains cas
Vous ne serez pas toujours obligé de verser une importante somme sur les frais de notaire. Il est en effet possible de faire baisser la facture surtout pour l’acquisition d’un logement fraîchement construit. Différentes options peuvent être proposées pour cela comme la négociation avec le promoteur-constructeur. Ce dernier peut en effet s’occuper des frais notariaux à votre place.
Vous pouvez aussi vous assurer que le bâti n’a jamais été habité avant votre achat. Cela est souvent le cas avec une construction récemment achevée. Il se peut en outre que votre future habitation soit en cours d’achèvement. Vous pourrez aussi réaliser un achat meublé pour le projet. Il faut dans ce cas différencier le mobilier qui ne doit pas être pris en compte dans les calculs des frais de notaire.
Vous devrez régler les frais de notaire au bon moment
Vous pourrez vous retrouver avec des soucis judiciaires si vous ne respectez pas la période de paiement des frais notariaux. Cela ne veut pas non plus dire que vous êtes obligé de tout régler à l’avance. Vous pouvez attendre le jour de l’authentification de l’acte de vente pour tout payer.
Vous avez alors 3 mois après la signature de la promesse de vente pour trouver les frais de notaire. Il est aussi possible de réaliser un dépôt de garantie si vous le souhaitez. Cela peut servir de preuve que vous allez vraiment acheter le bien.
Il faut toutefois réaliser ce paiement au moment de signer la promesse de vente. Le montant sera directement déposé auprès de la Caisse des Dépôts de consignations pour éviter les soucis. Notez que cette somme peut varier entre 5 et 10 % du prix total du bâtiment que vous voulez acheter.