Il est fréquent de constater que les employeurs intègrent des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail de leurs salariés. Cela peut être considérée comme une sorte d’assurance pour els entreprises, car elles gardent un œil sur les activités d’un ancien salarié. Cette dernière doit être rédigée de façon correcte pour éviter des problèmes éventuels sur le plan juridique qui peuvent en découler.
Utilité de la clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence est un contrat dans lequel l’employé s’engage à ne pas concurrence son employeur en cas de licenciement ou de démission du salarié. La clause est interdite à l’employé de partager les informations sensibles ou les secrets commerciaux de l’entreprise. Le principal avantage de ce type de compromis est qu’il permet à la structure de maîtriser sa veille concurrentielle sur le marché. L’employé qui signe un contrat de travail incluant cette clause, reçoit une compensation et renonce à la recherche de certains types d’emploi une fois qu’il quitte l’entreprise. Ce dernier permet à la société d’obtenir le contrôle total sur les actions particulières de l’ancien employé. Il s’agit d’un acte stipulant que l’employé n’a pas le droit de travailler pour une entreprise exerçant dans le même domaine d’activité que son ancienne entreprise. Mais également pour une entreprise concurrente. Il ne doit pas recruter des anciens collaborateurs pour travailler pour lui et ne pas travailler dans une région spécifique ou exercer en tant un directeur ou gestionnaire une entreprise concurrente.
Les éléments présents dans la clause de non-concurrence
Il n’existe pas de contenu standard pour la rédaction d’une clause de non-concurrence. Mais elle doit comporter quelques éléments essentiels pour être valable. Il s’agit entre autres de : l’emploi ; le temps ; les concurrents et la localisation.
L’emploi
La clause de non-concurrence doit mentionner les restrictions imposables à l’emploi après la cessation des différentes activités dans l’entreprise. Cela tient compte des entreprises et des rôles interdits à l’employé. Cet élément est analysé de façon minutieuse par des avocats spécialisés en droit du travail qui s’assure de la conformité de l’acte rédigé. Il faut au préalable s’assurer de sa compatibilité ou non avec les réglementations en vigueur.
La localisation
Dans la clause de non-concurrence, l’employeur doit citer les zones stratégiques de l’entreprise où le salarié licencié ou démissionnaire ne doit pas rechercher un emploi. Il n’est pas permis à ce dernier de mener une activité commerciale concurrentielle sur les zones à fort impact de l’entreprise.
Le temps
Une société ne peut exiger d’un salarié de ne pas s’engager de façon définitive dans les activités de concurrence après son renvoi. Si la clause de non-concurrence doit indiquer l’intervalle de temps où l’employé doit respecter les clauses de son contrat. Sachez que ce temps varie et peut s’étendre sur une période de 24 heures à condition qu’elle ne soit pas pénible ou stricte.
Les concurrents
Dans la plupart des grandes structures, la clause de non-concurrence contient le nom de la société où un ancien salarié ne doit pas travailler. Cela leur permettra de se couvrir et d’éviter des risques de fuites.