L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un investissement qui demande à suivre des démarches bien définies par la loi. En raison d’éventuels problèmes qui surviennent pour la plupart du temps lors des transactions immobilières, des règlements ont été mis en place pour mener à bien les transactions qui ont lieu pendant l’achat ou la vente des biens immobiliers. Ainsi, des obligations doivent être respectées entre les deux parties : vendeur et acheteur. Quelles sont ces obligations ? À travers la lecture de cet article, vous en saurez davantage.
Obligations du vendeur
Certaines dispositions doivent être prises en compte par le vendeur afin d’éviter toute situation d’annulation ou de litige de la vente. Il existe en effet trois types d’obligation qui interviennent dans les transactions immobilières (acquisition d’une propriété, d’une maison ou d’un appartement). En premier lieu, avant de conclure une vente, le vendeur doit obligatoirement informer l’acheteur sur la qualité du bien, sa présentation. Il doit tenir informé l’acheteur sur les différentes informations importantes concernant le bien à acquérir. Ce qui permet à l’acheteur d’éviter les mauvaises surprises au cas où toutes les informations ne sont pas relayées. Notez que les informations relatives à l’objet de la vente doivent être précisées dans le dossier diagnostique technique que ce dernier doit remettre à l’acheteur. En second lieu, il y a l’obligation de délivrance du bien à l’acheteur. Le vendeur doit donc prendre ses dispositions pour rendre le bien disponible afin que l’acheteur entre en possession de son bien.
Ainsi donc, les clés sont remises à l’acheteur lors de la signature du contrat de vente. La garantie fait également partie des obligations du vendeur lors d’une transaction immobilière. Cette partie est généralement précisée dans le contrat de vente.
Les obligations de l’acheteur
Dans un contrat de vente, l’obligation de l’acheteur est majoritairement reliée à la finance. Il doit obligatoirement débourser selon les termes du contrat avant d’entrer en possession de son bien. Dès qu’il verse selon le délai fixé le prix de vente fixé par le contrat, il est désormais propriétaire du bien immobilier qu’il convoite. Il arrive toutefois que le délai de paiement et le prix de vente ne soient pas précisés dans le contrat de vente. Alors, le paiement peut s’effectuer lors de la délivrance du bien qu’il convoite. Par ailleurs, pendant la transaction immobilière, plusieurs frais viennent s’ajouter aux frais d’achats. Il s’agit entre autres :
- Des frais d’actes ;
- De rénovation ;
- Autres accessoires indispensables…
Ces différents frais doivent être payés par l’acheteur. Par contre, en ce qui concerne les frais de taxation (taxe foncière, taxe d’habitation), c’est au propriétaire de s’en charger lorsque vous n’êtes pas encore en possession de votre bien immobilier.
En outre, notez que lorsqu’un acheteur se montre hostile au bon déroulement des traits du contrat, le vendeur peut annuler la vente du bien ou procéder à une exécution forcée de la vente du bien en question. Pour procéder à l’exécution forcée de la vente du bien, il faut faire appel aux créanciers. Ces derniers vont se charger de détenir le bien immobilier et d’obliger l’acheteur à assumer son obligation de paiement.