4 points à retenir si vous souhaitez acheter une maison avec votre concubin

L’un des plus grands projets d’un couple est d’acheter ensemble une maison. Ce qui semble très risqué lorsqu’il s’agit d’une union libre. Ainsi, il faut prendre certaines précautions tout en étudiant en profondeur chaque solution possible. De ce fait, que prévoit chaque solution ou statut ? Comment protéger ses héritiers ? Pour pouvoir vous guider dans vos décisions, les points nécessaires à connaître dans ce processus sont étudiés dans cet article.

L’achat en indivision

Devant la loi, deux personnes non mariées sont perçues comme des personnes étrangères l’une pour l’autre. Et cela s’applique à presque tous les points tels que les impôts, les transactions immobilières, les successions. Ainsi, lorsque deux personnes qui vivent en concubinage optent pour l’achat d’une maison ensemble, elles ont recouru alors à l’indivision. C’est le statut immobilier requis pour les couples en union libre.

L’indivision procède par le partage des propriétés de façon égalitaire ou inégalitaire. Par conséquent, il est plus judicieux de mentionner dans la convention d’indivision toutes les données liées à la répartition. Puisqu’en cas d’absence de cette information, la répartition est d’office égalitaire.

Deux alternatives s’offrent aux concubins en cas de séparation. Il s’agit de la résolution à l’amiable et du partage judiciaire des biens. La première solution, c’est-à-dire à l’amiable, signifie que le couple arrive à s’entendre sur un processus. Les concubins peuvent décider de la vente de la maison ou de son attribution à l’un d’entre eux. Quant au partage judiciaire, la décision finale revient au juge chargé du partage.

Il faut notifier que si l’un des concubins meurt, alors sa part revient directement à ses héritiers. Ceux-ci deviennent co-propriétaires avec le concubin vivant.

L’appel à la SCI

Il s’agit d’une solution qui consiste à créer une SCI entre concubins. Et c’est cette société qui va effectuer l’achat de la maison. Ainsi, chacun des concubins reçoit une part sociale conformément à son implication financière. De ce fait, en situation de séparation, le partage de la maison semble plus simple, car la vente de la maison se décide par la majorité simple.

Les parts sociales d’un concubin mort sont attribuées à ses héritiers qui peuvent constituer d’obstacles au concubin encore en vie. Alors, pour pouvoir se protéger, il est recommandé aux concubins de recourir à deux méthodes à savoir :

  • La clause d’agrément dans les statuts ;
  • Le démembrement “croisé de propriété”.

Les précautions de protection

Pour pouvoir protéger ses héritiers et se protéger en cas de séparation ou de décès, il est préférable de prendre en compte toutes les mesures éventuelles d’assurance. Ainsi, il est possible d’attribuer un mandataire de gestion à ses enfants s’ils sont encore mineurs. Ce qui évite le maintien de la maison par le concubin en considération de l’âge des héritiers.

De même, il faut prévoir dans les clauses du contrat que l’un des concubins peut racheter la part de l’autre. Mais il va devoir payer certains frais. Lorsqu’il s’agit de l’option SCI, il semble important d’avoir recours soit à l’usufruit ou à la nue-propriété selon leurs modalités de fonctionnement.

La clause dite tontine

Il s’agit d’une clause qui s’insère dans l’acte de vente de maison. Elle stipule qu’en cas de décès de l’un des concubins, seul le survivant peut être vu comme unique propriétaire de la maison. Du coup, les héritiers du concubin défunt ne bénéficient de rien. C’est donc une mesure à grands risques.

Cependant, en cas de séparation, les concubins sont contraints de trouver une solution entre eux. Que ce soit en termes de vente, d’achat de la maison.

Somme toute, l’achat d’un logement ou d’une maison entre concubins nécessite la prise en compte de certaines mesures et règles pour des situations de séparation et de décès. Chaque solution a son mode de fonctionnement. Il revient donc aux concubins de choisir la solution qui leur semble convenable.