Prestations compensatoires : comment la déterminer en cas de séparation

Dans le cadre d’un mariage, les conjoints sont prêts à mettre leur besoin de côté pour satisfaire l’autre. Ce sacrifice est d’ailleurs l’un des principaux fondements du mariage, malgré qu’il n’avantage pas toujours la personne qui désire de le faire. Pour reconnaître les sacrifices consentis lorsqu’un couple est sur le point de divorcer, la loi prévoit une prestation compensatoire.

Ce que vous devez comprendre sur la prestation compensatoire

 Il s’agit d’une disposition intervenant au cours des divorces. Cette compensation peut être donnée par l’un des conjoints. C’est une somme d’argent que l’un des époux donne à l’autre pour des accompagnements et aides apportés durant le mariage afin d’améliorer son patrimoine. L’objectif de cette disposition est d’apporter une certaine correction aux disparités financières des conjoints. L’un des époux qui pensent avoir contribué à l’amélioration de la richesse de son conjoint peut mentionner cela dans les documents du divorce.  Mais sachez que toutes les demandes n’aboutissent pas à l’obtention de la prestation compensatoire. Il faut que certaines conditions soient réunies.

Les conditions d’obtention de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire consiste à réparer une injustice sur le plan financier. Le sacrifice réalisé& dans le mariage doit être récompensé en cas de divorce. Certains conjoints pensent qu’il faut fairla demande pour en bénéficier, mais après cela, certaines conditions doivent être remplies. Le conjoint qui se sent lésé financièrement et qui ne fait pas la demande doit être capable de fournir les preuves afin de convaincre le juge. Il est possible de profiter de la prestation compensatoire lorsque :

  • La richesse de son conjoint et sa contribution sont reliées,
  • La personne s’est appauvrie pour permettre à l’autre de devenir riche,
  • La personne a contribué à la richesse de son conjoint.

Si un conjoint contribue à la formation de son conjoint afin que ce dernier lui permette d’obtenir des diplômes et s’occupe de la gestion des charges familiales, il est possible qu’il bénéficie d’une prestation compensatoire.

Sur quelle base évaluer une prestation compensatoire ?

La chose la plus importante à retenir est que la prestation compensatoire ne consiste pas à faire une division égale des biens de l’époux. Le juge doit tenir compte de quelques critères pour déterminer la compensation. On peut citer : le contrat de mariage et le régime matrimonial. L’époux qui décide d’introduire la demande doit évaluer sa quote-part à la richesse de son conjoint. Cela constitue une sorte de base pour le juge qui s’occupe de fixer le montant. Il est également possible de de tenir compte des travaux domestiques pour la détermination de la prestation compensatoire. Bien que ces travaux n’influencent par sur le patrimoine de l’époux. Mais si le travail domestique est au-delà de na normale, cela est pris en compte dans la balance de la compensation. Il est difficile de déterminer la contribution normale dans le foyer. Il faut dans tous les cas que l’époux arrive à prouver que son emploi domestique dépasse la contribution normale.