Pour vous aider à tirer le meilleur parti de la succession que vous venez d’hériter, vous avez besoin d’informations précises et fiables sur le processus légal qui s’applique à votre cas. Et c’est précisément ce […]
Introduction Les droits de l’entreprise sont une partie importante du système juridique et peuvent affecter les employeurs et les employés. Les employeurs ont l’obligation de respecter et de promouvoir ces droits. En tant qu’employeur, vous […]
Les actionnaires possèdent des droits spécifiques qui leur donnent le pouvoir de prendre des décisions importantes qui affecteront l’avenir de l’entreprise. Ces droits sont donnés par la loi et peuvent être limités ou modifiés par […]
L’assurance PNO est obligatoire pour tout propriétaire d’un logement en copropriété. Mais elle ne l’est pas pour une maison seule en location. Toutefois, elle est fortement recommandée pour tout propriétaire d’une habitation non occupée. C’est […]
Lorsqu’un bailleur ou un locataire souhaite louer un bien à usage professionnel, il doit respecter des règles précises et légales. Les baux à usage professionnel donnent le droit de jouir d’une propriété pour une durée […]
Le droit de préemption du locataire est une disposition légale qui permet à un locataire de bénéficier d’un droit de premier refus lorsque le propriétaire souhaite vendre un bien immobilier. Ce droit s’applique aux locations […]
Les baux commerciaux sont des contrats de longue durée entre un locateur et un locataire. Ils peuvent être conclus pour une durée minimale de neuf ans, mais il est également possible de les renouveler après […]
Les garanties de loyer représentent une méthode efficace pour protéger les propriétaires contre des locataires qui ne paient pas leurs loyers. Elles peuvent aussi offrir une protection supplémentaire aux propriétaires, car elles couvrent les dommages […]
Introduction Les droits et obligations d’un locataire et d’un propriétaire sont régis par des lois. Lorsqu’un locataire ne paie pas le loyer, il devient nécessaire que le propriétaire connaisse ses droits en matière de recouvrement […]
La résiliation anticipée et la résiliation judiciaire d’un bail sont des événements importants qui peuvent avoir des conséquences juridiques graves. Il est important de comprendre les différences entre ces deux types de résiliation pour savoir […]
La indexation des loyers est une pratique courante dans le monde de l’immobilier. Elle est utilisée pour s’assurer que les locataires paient un loyer qui correspond au marché et évite les hausses importantes en une […]
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