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Accueil2023février

Mois : février 2023

Notaire

Quel notaire choisir en cas de succession ?

février 28, 2023 Antoine Dubois 0
Pour vous aider à tirer le meilleur parti de la succession que vous venez d’hériter, vous avez besoin d’informations précises et fiables sur le processus légal qui s’applique à votre cas. Et c’est précisément ce […]
Droit

La responsabilité des employeurs vis-à-vis des droits de l’entreprise

février 25, 2023 Philippe Eckert 0
Introduction Les droits de l’entreprise sont une partie importante du système juridique et peuvent affecter les employeurs et les employés. Les employeurs ont l’obligation de respecter et de promouvoir ces droits. En tant qu’employeur, vous […]
Droit

Les droits des actionnaires dans une entreprise

février 18, 2023 Philippe Eckert 0
Les actionnaires possèdent des droits spécifiques qui leur donnent le pouvoir de prendre des décisions importantes qui affecteront l’avenir de l’entreprise. Ces droits sont donnés par la loi et peuvent être limités ou modifiés par […]
Juridique

Quelles sont les garanties d’une assurance habitation propriétaire non occupant ?

février 10, 2023 Philippe Eckert 0
L’assurance PNO est obligatoire pour tout propriétaire d’un logement en copropriété. Mais elle ne l’est pas pour une maison seule en location. Toutefois, elle est fortement recommandée pour tout propriétaire d’une habitation non occupée. C’est […]
Immobilier

Réglementation des baux à usage professionnel

février 7, 2023 Philippe Eckert 0
Lorsqu’un bailleur ou un locataire souhaite louer un bien à usage professionnel, il doit respecter des règles précises et légales. Les baux à usage professionnel donnent le droit de jouir d’une propriété pour une durée […]
Immobilier

Droit de préemption du locataire

février 6, 2023 Philippe Eckert 0
Le droit de préemption du locataire est une disposition légale qui permet à un locataire de bénéficier d’un droit de premier refus lorsque le propriétaire souhaite vendre un bien immobilier. Ce droit s’applique aux locations […]
Immobilier

Substitution du locataire dans le cadre d’un bail commercial

février 5, 2023 Philippe Eckert 0
Les baux commerciaux sont des contrats de longue durée entre un locateur et un locataire. Ils peuvent être conclus pour une durée minimale de neuf ans, mais il est également possible de les renouveler après […]
Immobilier

Garanties de loyer et cautionnement bancaire

février 4, 2023 Philippe Eckert 0
Les garanties de loyer représentent une méthode efficace pour protéger les propriétaires contre des locataires qui ne paient pas leurs loyers. Elles peuvent aussi offrir une protection supplémentaire aux propriétaires, car elles couvrent les dommages […]
Immobilier

Loyer Impayé et Éviction des Locataires

février 3, 2023 Philippe Eckert 0
Introduction Les droits et obligations d’un locataire et d’un propriétaire sont régis par des lois. Lorsqu’un locataire ne paie pas le loyer, il devient nécessaire que le propriétaire connaisse ses droits en matière de recouvrement […]
Immobilier

Résiliation anticipée et résiliation judiciaire d’un bail

février 2, 2023 Philippe Eckert 0
La résiliation anticipée et la résiliation judiciaire d’un bail sont des événements importants qui peuvent avoir des conséquences juridiques graves. Il est important de comprendre les différences entre ces deux types de résiliation pour savoir […]
Immobilier

Indexation des loyers

février 1, 2023 Philippe Eckert 0
La indexation des loyers est une pratique courante dans le monde de l’immobilier. Elle est utilisée pour s’assurer que les locataires paient un loyer qui correspond au marché et évite les hausses importantes en une […]

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