Après les obsèques du ou des parents, vient le moment où les enfants éplorés doivent entrer en possession de leurs droits. Il s’agit du droit de succession des biens laissés par les parents. Découvrez dans cet article, quels sont selon la loi, les droits des enfants face aux biens de leurs parents.
Quel droit ont les enfants face aux biens laissés ?
Une fois les obsèques terminées, les enfants ont tous les mêmes droits vis-à-vis des biens que leur auraient laissés les parents. En effet, issus ou non d’une même mère ils ont tous droit à une partie de l’héritage. Mais lorsque l’enfant a été adopté, ses droits diffèrent de ceux des autres en fonction du type d’adoption.
Droit en présence d’un testament
Quand le ou les parents décèdent, les enfants deviennent des héritiers réservataires. C’est-à-dire que la loi leur attribue de façon légitime une partie des biens de leurs parents. Cette part appelée réserve héréditaire est à distinguer de la quotité disponible qui est en effet, une partie des biens inférieure à la réserve héréditaire. Avant de passer à la distribution des biens, il faut tout d’abord prendre connaissance du contenu du testament.
Sur la base du testament, chaque enfant récupère ce que lui a légué son ascendant. Cependant la loi attribue de manière légale la moitié des biens à l’enfant s’il est unique, les 2/3 aux enfants s’ils sont deux et les 3/4 aux enfants s’ils sont au nombre de 3. Le principe d’un tel partage est qu’il faut distribuer les biens à parts égales entre les enfants. Le défunt est libre de donner à qui il le désire, la quotité disponible. Il peut l’attribuer à un ou plusieurs héritiers ou à une tierce.
Par ailleurs, au cas où l’enfant ait été adopté suivant une adoption simple, il hérite aussi bien de ses parents biologiques qu’adoptif. Pour un enfant issu d’une adoption plénière, il bénéficie gratuitement des droits de succession de ses parents adoptifs. Cependant, il perd tous ses droits sur la succession de ses parents biologiques. De là, il faut retenir que chaque héritier doit verser un impôt sur sa succession à l’État.
Droit en l’absence de testament
En l’absence de testament, le patrimoine est distribué entre l’époux survivant et les enfants. Par conséquent les enfants héritent à parts égales, le restant du patrimoine après déduction de celui de l’époux survivant. Car devant la loi les enfants ont les mêmes droits dans la succession.
Pour un enfant issu d’une adoption simple, il est prévu selon les textes qu’il hérite de sa famille adoptive et celle biologique. Il est alors tenu de payer (60%) son droit à la succession dans sa famille d’accueil. Il est exempté de ce paiement s’il est issu d’un premier mariage de l’époux, concubin, partenaire de Pacs, etc.
En ce qui concerne un enfant issu d’une adoption plénière, il bénéficie gratuitement de ses droits à la succession et hérite de ses parents adoptifs. Dans le présent cas, il ne perd pas ses droits de succession de ses parents biologiques.