Lors de la suspension des produits qui contiennent du cannabis, cela ne concerne pas entièrement tous les produits, contenant du CBD. En effet, l’interdiction de certains produits a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État. En France, il existe certains produits qui contiennent du cannabidiol, qui sont autorisés à la vente.
Les produits CBD, autorisés à être vendus sur le marché
Les produits CBD se déclinent en différentes formes, notamment en barres de céréales, en huiles et crèmes, en bonbons ou en résines. Avec la progression de ce secteur, la grande majorité de ces produits respectent les exigences de la demande. D’ailleurs, il existe un certain nombre de dérivés qui ne faisaient pas l’objet d’une interdiction de vente. En réalité, cette dernière ne concernait que les produits à fumer. Jusqu’à nos jours, les produits qui sont momentanément interdits sont ceux qui prennent la forme des tisanes. C’est en raison de l’éventuelle existence des feuilles et des fleurs brutes.
Selon le Conseil d’État, tous les produits, qui contiennent du CBD, sont autorisés à la vente. Pour cela, ils doivent être des produits finis, dont la concentration en THC est nulle. À l’instar des feuilles et des fleurs, il est également interdit de vendre ces produits aux mineurs. En outre, la plupart des fournisseurs déconseillent l’usage des produits CBD chez les femmes allaitantes et enceintes.
In fine, tout fournisseur et producteur de produits CBD ne peuvent pas évoquer leurs propriétés thérapeutiques. Il en va de même pour l’incitation à l’utilisation de stupéfiants.
L’autorisation à nouveau des feuilles et des fleurs de chanvre
Dans cette optique, il existe quelques sous-variétés de cannabis Sativa L., qui sont autorisées à la vente. Cela touche particulièrement le chanvre qui est considéré comme « industriel ». En France, selon l’arrêté ministériel, tous les produits de ce genre sont autorisés à être :
- Cultivés
- Importés et exportés
- Utilisés dans le domaine commercial et industriel
Auparavant, les vendre, sous forme de fleurs et de feuilles brutes, était interdit, en raison de la présence d’une faible consommation en THC. C’est en raison des éventuels effets psychotropes de ce principe actif. Désormais, ils sont autorisés à la vente sur le marché français, mais leur concentration en THC doit être inférieure à 0,3 %.
Néanmoins, les conditions de leur culture, leur vente et leur consommation ne connaissent aucune modification. Il revient uniquement aux chanvriers autorisés de cultiver ces plantes et ils sont soumis à de stricts contrôles, en particulier sur les variétés autorisées à se cultiver. Une autre condition impérative constitue l’interdiction de la vente des feuilles et des fleurs de CBD à toute personne de moins de 18 ans.
Les produits à forte teneur en THC : toujours illégaux
Tout type de dérivés de cannabis, qui provient des feuilles, des fleurs et des résines, ayant une concentration + 0,3 % des THC, se considère comme stupéfiant. Par conséquent, leur utilisation, leur possession, leur vente ou leur transport enfreignent la loi française. Leur consommation constitue alors un délit pénal et est susceptible d’un emprisonnement et d’une amende. Le montant minimal de l’amende est de 200 €, mais cela peut atteindre les 3 750 €, en fonction de la circonstance. Par ailleurs, sa culture et sa vente risquent de 10 ans d’emprisonnement ferme.
Par rapport aux articles vendus sur le marché légal, ceux qui sont en vente sur le marché noir contiennent une concentration de 11 % à 26,5 % de THC. De ce fait, ils contiennent du THC entre 36 et 88 fois, par rapport au taux maximal autorisé. Leur consommation risque de provoquer des impacts graves sur la santé, particulièrement pour les mineurs, ayant moins de 15 ans.