7 - 2022 - Site d'informations juridiques

Droits des enfants face aux biens de leurs parents décédés

juillet 30, 2022 Antoine Dubois Commentaires fermés

Après les obsèques du ou des parents, vient le moment où les enfants éplorés doivent entrer en possession de leurs droits. Il s’agit du droit de succession des biens laissés par les parents. Découvrez dans […]

La loi sur le CBD : les produits autorisés sur le marché français

juillet 9, 2022 Philippe Eckert Commentaires fermés

Lors de la suspension des produits qui contiennent du cannabis, cela ne concerne pas entièrement tous les produits, contenant du CBD. En effet, l’interdiction de certains produits a fait l’objet d’une suspension par le Conseil […]

L’adoption de la loi Lemoine et l’assurance emprunteur

juillet 6, 2022 Philippe Eckert Commentaires fermés

Le 17 février 2022, le Sénat a confirmé l’existence d’une nouvelle loi dite « Lemoine », accompagnée de ses trois mesures principales qui changeront le monde de l’assurance emprunteur. Elle favorise l’achat d’un bien immobilier qui est […]