Un adulte est une personne majeure capable de prendre des décisions et d’assumer pleinement la responsabilité de ses actes. Cependant, il arrive qu’un majeur, pour son propre bien, soit placé sous tutelle. Cette situation est nécessaire pour le protéger de lui-même et des autres.
Les conditions requises pour placer un adulte sous tutelle ?
La tutelle est l’une des trois protections juridiques des majeurs. Elle se définit comme une mesure de protection juridique de l’adulte si ce dernier se trouve dans l’incapacité de veiller à ses propres intérêts. Elle permet de protéger tout ou une partie du patrimoine de la personne protégée. Une mise sous tutelle peut être demandée en cas d’altération des facultés mentales de l’adulte ou encore en cas d’incapacité physique de ce dernier à exprimer sa volonté.
Il s’agit donc pour le tuteur ou les tuteurs de représenter la personne vulnérable de façon continue dans les actes de la vie civile. Ils sont toutefois tenus d’informer cette dernière des actes réalisés en son nom. De même, ils doivent rendre compte au juge des contentieux de la protection. Ce dernier peut décider des actes que la personne protégée peut elle-même exercer.
Une demande de mise sous tutelle peut être demandée par la personne à protéger, par une personne avec qui elle vit en couple (qu’ils soient mariés ou non), par un allié (la belle-famille), une personne ayant des liens étroits et stables avec la personne vulnérable. Un curateur ou encore le procureur de la République peuvent également faire cette demande. Cette demande peut être rejetée ou approuvée par le juge des contentieux de la protection. Il peut aussi décider d’un autre système de protection juridique pour l’adulte.
Comment se fait le choix du tuteur ?
Si le juge décide, le meilleur régime de protection qui convient à la personne vulnérable est la tutelle, il lui faut ensuite désigner le tuteur. Tout d’abord, il désigne la personne choisie par celui à mettre sous tutelle. Cela suppose que la personne vulnérable a établi au préalable un document prévoyant un tuteur désigné en cas de vulnérabilité. Ce document peut être un mandant de protection future. En l’absence de document ou de désignation préalable un membre de la famille ou un proche de la personne à protéger ou un tuteur professionnel.
Le tuteur professionnel a le devoir de mener à bien l’ensemble des charges liées à sa fonction. Il doit rendre des comptes réguliers au greffier et aussi a l’obligation de s’accorder aux décisions prises par le juge des contentieux de la protection avant d’intervenir au nom de la personne sous tutelle. S’il commet des actes malveillants, il pourra être révoqué, voire subir une condamnation.
À quoi s’attendre quand un adulte est sous tutelle ?
Lorsqu’une personne adulte est sous tutelle, il est porté une mention en marge de son acte de naissance. Aussi, les actes d’administration sont établis uniquement par le tuteur. Les actes de disposition sont établis par le juge. Étant donné que la tutelle n’entraîne pas la suppression de l’autorité parentale, le protégé peut établir l’acte de naissance de ses enfants. Il peut se marier, renouveler sa carte d’identité et même participer à un vote.