4 solutions en cas de conflit au sein d’une indivision successorale

De manière générale, après la mort de l’un de vos enfants, vous êtes directement l’héritier de ce dernier. De ce fait, vous êtes aussi capable de vous ingérer dans la gestion des biens de celui-ci. Cependant, lorsqu’il arrive que vos parents meurent et vous laissent avec un autre enfant, celui-ci hérite des biens avec vous. Ce qui voudra dire que vous êtes en indivision avec lui. Au regard de la loi, vous obtiendrez donc les biens à moitié et l’autre moitié sera attribué à votre frère. Néanmoins, fort est de constater qu’après le décès d’un parent des tensions montent entre les héritiers au moment de la répartition des biens. Très souvent, certains prétendent que les attributions sont mal faites ou encore d’autres pensent qu’il y a des donations non citées. Comment résoudre cette équation ? Cet article vous révèle les solutions.

La convention d’indivision

Dans les situations de conflits intervenants lors de la répartition des biens après le décès d’un parent, la première solution est d’établir une convention d’indivision. En effet, il s’agit d’une solution qui permet d’opter un choix parmi les modes de gestion des biens en indivision. Ainsi, les co-indivisaires peuvent par exemple déléguer des rôles du gérant, de la répartition des biens, de l’évaluation du cout globale de la vente des biens. Ce faisant, il y a de grandes chances que tout se passe bien. 

La vente amiable des biens

Au cas où des biens à partager poseraient de problème, vous pouvez procéder à la vente desdits biens dans le but de pouvoir résoudre ces divergences. Ce faisant, vous aurez l’occasion de disposer d’un montant convenable qui pourra vous aider à solder des dettes.

Supposons par exemple qu’un bien immobilier tel qu’une résidence ou une maison soit la raison de vos divergences et que vous souhaitez le récupérer pour vous par tous les moyens. Il est très clair que la solution à prendre en compte est  de faire une proposition à vos autres frères .

Cette solution peut consister à leur payer ce qui leur revient de droit. Lorsque ces derniers accepteront votre proposition, vous déboursez un montant conséquent pour les satisfaire. Ainsi, l’appartement ou encore la résidence vous reviendra officiellement.

Lorsque vous n’arrivez pas à vous entendre sur le prix à payer aux autres, vous pouvez recourir à la compétence des notaires. Ceux-ci pourront vous aider à vous en sortir.

Le partage amiable      

Lorsque la situation atteint un niveau donné, il n’est plus facile de prendre les décisions hâtives. La solution qui reste à exploiter est donc de procéder à une répartition équitable. Ici, vous êtes appelés à vous mettre d’accord avec les autres pour pouvoir mener à bien les répartitions. Vous pourrez par exemple recourir à l’intervention des personnes capables de jouer le rôle de l’intermédiaire entre vous et les autres.

Le recours au juge

Les autorités judiciaires peuvent également contribuer à la répartition des biens entre vous et vos frères. Au cours de leurs interventions, les juges pourront se baser sur les prix de chaque bien afin de mener un partage équitable.