Le mariage est l’union entre deux personnes qui s’engagent à partager leur vie ensemble. Si cette union est une affaire de cœur et de sentiment, c’est aussi un acte qui affecte les biens de chacun des conjoints. Lorsque les époux signent l’acte de mariage, chacun d’eux possèdent ses biens. Au cours de vie maritale, les propriétés peuvent influer sur le couple. Les conjoints décident ensemble de l’avenir de leurs biens, une fois qu’ils sont unis.
Le régime de la communauté d’acquêts aménagée
Durant le mariage, les conjoints s’accordent sur la communauté d’acquêts aménagée. Ce régime est affecté aux époux par défaut. Mais ces derniers sont libres de changer ce régime à tout moment ou de changer le contenu. C’est à ce niveau que le couple décide du sort de son héritage, et le choix est effectif pour un divorce ou un décès. Les époux s’accordent ensemble de qui aura la part inégale des biens ; et ils sont libres de procéder au rachat de la part du bien de l’autre au moment du partage de leur patrimoine.
Le régime de la communauté universelle
En optant pour ce type de régime, les parties ne forment plus qu’un et fusionne leurs biens sans aucune distinction. Même lorsque certaines maisons ont été acquises avant le mariage, elles seront inclues automatiquement dans le patrimoine du couple. Exception faite, quelques biens peuvent se déroger à ce régime, et il s’agit des biens personnels comme les bijoux, et les vêtements les conjoints peuvent décider d’intégrer ces biens dans la communauté universelle.
Dans le cadre d’un divorce, les époux accèdent à la majorité de tout le patrimoine. Les biens seront partagés à parts égales sans aucune exception. Même lorsqu’il faudra rembourser les dettes, le principe de la solidarité sera appliqué. Les conjoints doivent rembourser les créances de façon solidaire qu’elles soient immédiates ou futures.
Le régime de la participation aux acquêts
Dans ce régime, les biens reviennent à chaque propriétaire c’est-à-dire que pendant le mariage, chaque conjoint dispose ses biens comme il le désire. Si l’épouse acquiert un bien ou un objet en son nom, cela n’engage en rien son époux, et inversement. Il faut retenir que le régime de la participation aux acquêts entre en vigueur dès lors que la facture est au nom du propriétaire. Même si c’est avec l’argent de l’un ou l’autre que le bien est acheté la règle reste la même.
Pour un divorce, chaque conjoint reprend ses biens, mais pour un enrichissement, les profits sont partagés de manière égale entre les deux époux. Si le patrimoine est divisé en part égale entre les deux parties. Si le patrimoine de l’un augmente par rapport à celui de l’autre, ce dernier doit verser une indemnisation à son partenaire.
Le régime de séparation de biens
Dans ce régime chaque époux est libre de repartir avec ses biens sans rendre compte à son conjoint. Tous les biens dont dispose chaque époux lui reviennent. Mais les dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants sont à régler par les deux.