La souscription d’une assurance obsèques est un acte prévoyant et responsable qui permet de soulager les proches du défunt des frais engendrés par les funérailles. Mais qu’en est-il des droits de succession liés à cette assurance ? Cet article vous informe sur les spécificités juridiques et fiscales liées aux contrats d’assurance obsèques, afin que vous puissiez en comprendre les implications et prendre la meilleure décision pour vous-même et vos proches.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurances, dans le but de prévoir le financement des funérailles. Le souscripteur désigne généralement un bénéficiaire, qui peut être une personne physique (un proche) ou une entreprise de pompes funèbres. Ainsi, lorsque le souscripteur décède, le capital constitué au fil des années est versé au bénéficiaire, qui prendra en charge l’organisation des funérailles conformément aux souhaits du défunt.
Les droits de succession sur une assurance obsèques
Dans la plupart des contrats d’assurance obsèques, le bénéficiaire est désigné nominativement. Cela signifie qu’à la mort du souscripteur, le capital est versé directement à cette personne ou à l’entreprise de pompes funèbres choisie. Ce versement constitue juridiquement une libéralité, c’est-à-dire un don à titre gratuit. Ainsi, il peut être soumis aux droits de succession, selon les règles applicables en la matière.
Les droits de succession varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Pour les descendants directs (enfants, petits-enfants), un abattement de 100 000 euros est prévu par la loi. Au-delà de ce montant, les droits sont progressifs et varient entre 5 % et 45 %, selon la valeur de la succession. Pour les autres proches (frères et sœurs, neveux et nièces…), l’abattement est moindre, voire inexistant pour les personnes sans lien de parenté.
Il est important de noter que si le capital versé au bénéficiaire est destiné uniquement à couvrir les frais d’obsèques, alors il n’est pas soumis aux droits de succession. En effet, la loi prévoit une exonération totale des droits lorsque le montant du capital correspond aux frais engagés pour les obsèques.
Comment limiter l’impact des droits de succession sur une assurance obsèques ?
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour minimiser l’impact des droits de succession liés à une assurance obsèques :
- Désigner comme bénéficiaire une entreprise de pompes funèbres : cela permet de s’assurer que le capital sera exclusivement utilisé pour financer les obsèques, sans qu’il y ait lieu d’acquitter des droits de succession.
- Opter pour un contrat en prestations : ce type de contrat permet de déterminer à l’avance les prestations souhaitées pour les obsèques (inhumation, crémation, type de cérémonie…), et d’en fixer le prix. Ainsi, le capital correspondra exactement aux frais engagés et ne sera pas soumis aux droits de succession.
- Prévoir un montant adapté : si vous désignez un proche comme bénéficiaire, veillez à ce que le montant du capital ne dépasse pas trop les frais d’obsèques prévus, afin de limiter l’impact des droits de succession.
Les autres aspects fiscaux liés à une assurance obsèques
Outre les droits de succession, il convient également d’être attentif aux autres aspects fiscaux liés à une assurance obsèques :
- Les primes versées par le souscripteur ne sont pas déductibles de son impôt sur le revenu. De même, elles n’entrent pas dans le calcul de la base taxable pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
- Les intérêts générés par le capital constitué dans le cadre d’une assurance obsèques sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, ils bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
En conclusion, la souscription d’une assurance obsèques est une démarche prévoyante qui permet de faciliter l’organisation des funérailles et d’en assurer le financement. Toutefois, il est important de bien comprendre les implications juridiques et fiscales liées à ce type de contrat, afin d’éviter que les proches ne soient confrontés à des difficultés financières ou administratives au moment du décès. En particulier, il convient de veiller à limiter l’impact des droits de succession en choisissant judicieusement le bénéficiaire et le montant du capital prévu.