Les legs aux associations sont une manière efficace et généreuse de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur après votre décès. En tant qu’avocat, je souhaite vous apporter toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre le fonctionnement des legs, leurs avantages et les démarches à suivre pour effectuer un tel don.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou organismes après son décès. Les associations, en tant qu’organismes reconnus d’utilité publique, peuvent être bénéficiaires d’un legs.
Le legs peut prendre différentes formes :
- Le legs universel : il concerne la totalité des biens du défunt, qui sont légués à une ou plusieurs associations.
- Le legs à titre universel : il porte sur une quote-part déterminée des biens du défunt (par exemple, un tiers de ses biens), qui est léguée à une ou plusieurs associations.
- Le legs particulier : il s’agit de léguer un bien précis (un immeuble, un compte bancaire, un portefeuille de valeurs mobilières…) à une association.
Pourquoi léguer à une association ?
Léguer à une association présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet de soutenir une cause qui vous est chère et de contribuer à son financement sur le long terme. Les associations ont souvent besoin de ressources financières pour mener à bien leurs missions, et les legs représentent une source de revenus importante pour elles.
De plus, léguer à une association permet de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession. En effet, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Ainsi, la totalité du montant légué sera utilisée pour soutenir l’action de l’association.
Comment léguer à une association ?
Pour léguer à une association, il est nécessaire de rédiger un testament, dans lequel vous exprimez clairement vos volontés quant à la répartition de vos biens après votre décès. Plusieurs types de testaments sont possibles :
- Le testament olographe : il s’agit d’un testament manuscrit, que vous rédigez vous-même en précisant la date et en signant chaque page. Ce type de testament ne nécessite pas l’intervention d’un notaire, mais il est recommandé d’en confier un exemplaire à un professionnel pour éviter toute contestation ultérieure.
- Le testament authentique : c’est un testament rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Le testateur dicte ses volontés au notaire, qui les retranscrit et les lui fait relire avant de les faire signer par toutes les parties présentes. Ce type de testament offre une sécurité juridique maximale.
- Le testament mystique : il s’agit d’un testament rédigé par le testateur ou un tiers, puis remis à un notaire en présence de deux témoins. Le contenu du testament n’est pas dévoilé lors de cette remise, mais il doit être signé par le testateur et accompagné d’une attestation sur l’honneur qu’il s’agit bien de ses dernières volontés.
Dans votre testament, vous devrez mentionner clairement l’identité de l’association bénéficiaire et la nature des biens légués. Il est recommandé de vérifier que l’association a bien le statut d’utilité publique ou d’intérêt général pour bénéficier de l’exonération des droits de succession.
Les démarches à suivre après le décès du légataire
Après le décès du légataire, plusieurs étapes doivent être respectées pour que le legs puisse être transmis à l’association :
- L’ouverture du testament : si un notaire est en possession du testament, il procède à son ouverture en présence des héritiers légaux et informe l’association bénéficiaire du legs.
- L’inventaire des biens : un inventaire des biens légués doit être réalisé, avec l’aide d’un notaire si nécessaire.
- La délivrance du legs : le notaire procède à la délivrance du legs en transférant les biens légués à l’association, après avoir vérifié que toutes les conditions légales sont remplies et que l’association accepte le legs.
Il est important de noter que les héritiers légaux peuvent contester un legs s’ils estiment qu’il porte atteinte à leur réserve héréditaire, c’est-à-dire la part minimale de succession qui leur revient de droit. Dans ce cas, une procédure judiciaire peut être engagée pour faire valoir leurs droits.
En conclusion, le legs aux associations est un moyen efficace et généreux de soutenir des causes importantes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser juridiquement votre testament.