Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce qu’est le CSE, ses missions, son fonctionnement et son rôle au sein de l’entreprise.
Le Comité Social et Économique : une instance unique
Le CSE est une instance unique qui a pour objectif de simplifier la représentation du personnel au sein des entreprises. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Le seuil de mise en place du CSE varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : un CSE sans commission
- Pour les entreprises de 50 à 299 salariés : un CSE avec une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Pour les entreprises de 300 salariés et plus : un CSE avec plusieurs commissions spécialisées
Ainsi, le CSE a vocation à être un interlocuteur unique pour les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à la gestion économique et financière de l’entreprise.
Les missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour principales missions :
- Représenter les salariés auprès de l’employeur
- Être consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
- Favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise
- Contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés
Ces missions sont scindées en deux grands domaines : d’une part, les attributions économiques, et d’autre part, les attributions sociales et culturelles.
Les attributions économiques du CSE
Dans le domaine économique, le CSE est notamment consulté sur :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- La situation économique et financière de l’entreprise
- La politique sociale de l’entreprise, notamment en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Les conditions d’emploi, de formation professionnelle et d’apprentissage
Afin d’exercer ces attributions, le CSE dispose d’un certain nombre de moyens. Il peut notamment solliciter des expertises financées par l’entreprise sur des sujets tels que le plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) ou les projets ayant un impact sur les conditions de travail.
Les attributions sociales et culturelles du CSE
Dans le domaine social et culturel, le CSE a pour mission de :
- Participer à l’organisation des activités sociales et culturelles destinées aux salariés et à leurs familles
- Promouvoir le dialogue social et la cohésion au sein de l’entreprise
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement, qui doit être utilisé pour financer ses activités sociales et culturelles. Ce budget est généralement fixé en pourcentage de la masse salariale.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés et de représentants désignés par l’employeur. Le nombre de membres varie selon la taille de l’entreprise. Les élections se déroulent tous les quatre ans, sauf accord contraire conclu entre l’employeur et les organisations syndicales.
Le CSE se réunit régulièrement, au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. La réunion est présidée par l’employeur ou son représentant, qui doit consulter le CSE sur les différentes questions relevant de ses attributions.
Les membres du CSE bénéficient d’une formation économique ainsi que d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ils ont également droit à un crédit d’heures pour exercer leurs missions, dont le nombre varie selon la taille de l’entreprise.
L’importance du Comité Social et Économique au sein de l’entreprise
Le CSE est un acteur clé dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Il joue en effet un rôle essentiel dans la représentation des salariés et la promotion de leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Par ailleurs, il contribue à l’amélioration des conditions de travail, à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
En outre, le CSE participe activement à la démocratie sociale en étant associé aux grandes décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise. Il est ainsi un véritable partenaire du dialogue social, dont la présence est indispensable pour favoriser une bonne gouvernance d’entreprise.
Au regard de ces éléments, il apparaît que le Comité Social et Économique est un acteur incontournable pour assurer un fonctionnement harmonieux et équilibré des entreprises. Il convient donc pour les employeurs comme pour les salariés d’accorder une attention particulière à cette instance représentative du personnel afin d’en tirer pleinement parti.