Lorsque vous héritez d’un compte individuel de retraite (CIR), votre décision en pourra avoir des conséquences coûteuses. Les conséquences varient selon la maximisation des distributions en espèces ou la minimisation des impôts. Nous vous offrons […]
Le notaire peut intervenir dans différents domaines du droit grâce à ses connaissances bien développées. Le notaire et la succession La succession ne s’ouvre qu’au jour du décès. Pour définir l’actif successoral (actif et passif […]
Le rôle du notaire est important dans l’identification des signataires de documents et la prévention de la fraude. Il n’est pas autorisé à utiliser sa commission pour effectuer certains services. Nous allons vous citer quelques […]
Alors qu’on était contraint de se déplacer quand on avait des moindres inquiétudes et questions sur un sujet quelconque. Maintenant, tout peut se faire sur internet, car la consultation juridique en ligne a débarqué sur […]
De nos jours, plusieurs couples choisissent de vivre ensemble sans se marier. Il peut y avoir des avantages émotionnels pour ces couples. Mais ils doivent être conscients des pièges possibles de rester non mariés afin […]
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En France, vous avez un droit exclusif sur votre image ainsi que sur son utilisation. Ce droit vous permet d’ailleurs de vous opposer à la diffusion ou à la conservation de votre image. Même si […]
Historiquement, on pense souvent que la garde des enfants était toujours considérée comme un droit de la femme. Mais les temps ont changé. Un monde plus éclairé a réalisé qu’une mère n’est pas forcément la […]
Contrairement aux autres formes de divorce, le divorce par consentement mutuel ou sans juge est une procédure non contentieuse. Pour recourir à ce divorce, il faut que les époux soient d’accord sur tout. La procédure […]
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