Le notaire peut intervenir dans différents domaines du droit grâce à ses connaissances bien développées.
Le notaire et la succession
La succession ne s’ouvre qu’au jour du décès. Pour définir l’actif successoral (actif et passif de la succession) et apprendre les règles successorales applicables, notamment les abattements et le tarif des droits applicables, il faut déjà que cette date ait lieu. Pour régler la succession, le premier acte que doit poser le notaire est l’acte de notoriété. C’est un acte d’une grande importance, car il permet de déterminer tous les héritiers, préciser leur degré de parenté avec le défunt ainsi que la part revenant à chacun d’entre eux. Dans l’acte de notoriété, les dispositions de dernières volontés connues prises par le défunt seront aussi énoncées. L’acte de notoriété établit ainsi la dévolution de la succession. Suite à l’établissement de l’acte de notoriété, le notaire débloquera les liquidités de la succession, les assurances-vie, les fonds sur les comptes de la personne décédée ou provenant d’une de ses caisses de retraite ; et géreront les dettes du défunt (fiscales ou non). Pour terminer sa mission en matière de succession, le notaire transmettra une déclaration de succession à l’administration fiscale afin que cette dernière détermine le montant des droits que chacun des héritiers doit payer à l’État.
Le notaire et la personne
Tout au long de sa vie, une personne est amenée à franchir des étapes et à prendre des décisions qui auraient des conséquences. Pour aider chaque personne à faire des choix éclairés, le droit de la personne est là pour vous cadrer. Ce secteur du droit est vaste et elle concerne différents aspects du quotidien des individus. Dans le cadre du droit de la personne, le notaire s’occupe du testament, du mandat de protection en cas d’inaptitude, de la procuration générale, des directives médicales anticipées, du bilan patrimonial sommaire, du contrat de mariage et de tout ce qui concerne la personne.
Le notaire et le commerce
Le notaire est un professionnel du droit qui dispose une grande expertise dans tout ce qui touche le domaine légal. Pour les particuliers que pour les entreprises, le notaire peut, s’avérer très utile étant donné qu’il connaît toutes les questions d’ordre juridique et commercial. Nombreux d’entre nous rêve de travailler sans rendre de compte à personne en lançant sa propre entreprise. Pour s’en sortir gagnant, il est important toutefois de disposer d’une certaine connaissance du monde des affaires. C’est dans cette optique qu’interviennent le notaire et son expertise. Le cadre du droit commercial gouverne les actes des sociétés commerciales, du commerce ainsi que des commerçants. On parle essentiellement des contrats avec les fournisseurs, l’entente de partenariat, la garantie, l’assurance vente, la responsabilité ou encore la faillite.
Le notaire et l’immobilier
Ce domaine tient une place importante dans l’activité notariale. Il traite les négociations de vente, les signatures d’avant-contrat, les signatures du contrat définitif ou autres. Dans le cadre du droit immobilier, l’étant attend à ce que le notaire apporte de la rigueur dans l’alimentation de son fichier immobilier, une participation efficace à la lutte contre le blanchiment et une perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières à travers ses interventions. Le consommateur du droit attend par ailleurs à ce que le notaire garantisse la certitude de la propriété d’un bien en cherchant de manière systématique son origine de propriété ; son rôle d’interlocuteur et de guichet unique en cas de vente ainsi que l’authenticité des actes.
Soyez le premier à commenter