L’achat d’une maison ne se fait pas facilement, il y a d’autres procédures à entamer après le choix de la maison. Comme procédures importantes se trouvent les transactions immobilières qui définissent les paiements à faire. Celles-ci nécessitent généralement un notaire pour légaliser les transactions. Un des rôles principaux des notaires, c’est de légaliser tout acte de vente et de garantir la légitimité du bien immobilier.
Les raisons pour lesquelles un notaire est indispensable dans le domaine de l’immobilier.
Une fois que les caractéristiques du bien que vous décidiez d’acheter sont faites, que ce soit :
- L’emplacement
- Le voisinage
- L’environnement,
- La performance énergétique.
Il est à présent passé aux établissements de contrat. Cela doit se faire entre l’acheteur et le vendeur. Cela peut être un contrat de vente préliminaire. Il n’est pas toujours nécessaire d’établir ce document, mais il est vivement conseillé pour sceller une transaction et protéger les deux entités concernées mutuellement. Pour que ce soit légal, il est important de faire appel à un notaire. En général, c’est le rôle d’un notaire de légaliser tout acte de vente. Dans ce cas, il doit se charger de rédiger l’acte et de le formaliser, il n’est pas nécessaire d’avoir chacun son notaire, un seul suffira. C’est également son rôle de s’assurer que la vente se passe correctement, il a le droit d’offrir des conseils pour les deux parties, sans être impartial. Il doit toujours être présent dans toute élaboration des actes.
Vérifie l’authenticité du titre
Il est dans la responsabilité d’un notaire de garantir l’authenticité d’un bien. Pour cela, il doit effectuer des recherches concernant le bien immobilier, ainsi que les propriétés. Cela s’appelle aussi des recherches hypothécaires. Cette recherche est une étape essentielle, car cela lui permet de vérifier si le bien appartient vraiment au vendeur, s’il est hypothéqué ou non, ou déjà en location. Si le bien immobilier est hypothéqué, le notaire doit vérifier que le bien immobilier peut être mis en vente. Toutes ces recherches et vérifications éviteront de payer toutes les taxes impayées des anciens locataires. Ainsi que d’autres conflits qui pourront y avoir lieu. Une vérification du certificat de localisation doit aussi avoir lieu et qu’il n’y a pas d’incohérence avec la loi en vigueur. Cela permet de s’assurer que le bien immobilier se trouve sur le bon terrain. Si tout est bon, le contrat de vente peut être entamé.
Rédiger un acte de vente
Si après vérification, il n’y a pas de problème du côté du bien immobilier, ainsi que du vendeur, le notaire peut passer à la préparation des documents qui seront utiles pour la rédaction de l’acte de vente. Un acte de vente doit indiquer les obligations et les droits du nouveau locataire. Un guide financier vous sera mis à disposition et évidemment, les droits et responsabilités des deux personnes concernées. Une vérification des signatures doit aussi s’effectuer et après, l’enregistrement peut commencer.