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Les risques pour les couples qui vivent ensemble sans se marier

De nos jours, plusieurs couples choisissent de vivre ensemble sans se marier. Il peut y avoir des avantages émotionnels pour ces couples. Mais ils doivent être conscients des pièges possibles de rester non mariés afin de pouvoir les prévoir. Il existe des risques pour les couples qui vivent ensemble sans se marier.

L’incapacité

Une considération importante, pour les couples non mariés, est ce qui arrive lorsqu’une personne ne peut plus prendre ses propres décisions. La seule personne qui peut légalement intervenir pour prendre des décisions médicales et financières est un procureur. En réalité, il arrive que les fournisseurs de soins médicaux s’en remettent au jugement du conjoint ou des enfants. Ils peuvent établir des plans médicaux pour un patient. Mais, si vous êtes un couple non marié, les chances que cela se produise sont minces. Si vous êtes un couple non marié, demandez-vous si vous devrez avoir une procuration durable en place pour vous et votre proche.

L’inégalité des actifs

Si vous avez une société où êtes un des associés, vous devrez envisager une procuration financière durable. Si un associé gagne un revenu élevé, l’autre associé n’aura pas accès à ses dossiers financiers et à ses biens. Mais il le pourra à moins qu’il ne soit pas copropriétaire des comptes. Si aucun document n’est en place, le partenaire devra déposer une demande de tutelle auprès du tribunal. Une procédure de tutelle nécessite un avis aux membres de la famille. Ces derniers ont priorité sur le partenaire domestique devant le tribunal, à moins qu’une procuration durable ne soit en place.

Les droits sur les testaments et fiducies

Lorsqu’une personne décède sans testament ou fiducie, le tribunal a des lois qui déterminent qui agira au nom de la succession. Elles déterminent qui recevra un héritage de la succession. Un acte de mariage permet à un partenaire d’avoir la priorité et certains droits sur les biens. Toutefois, si un couple n’est pas marié, le partenaire survivant n’a aucun droit sans testament ou fiducie. Les lois reconnaissent les mariages de droit commun, mais elles exigent des critères précis pour répondre à la norme. Il est moins coûteux de se marier et établir des documents officiels de planification successorale.

Les droits sur les bénéficiaires des comptes

De nombreux actifs ont une désignation de bénéficiaire. Les plus courantes sont les polices d’assurance-vie et les comptes de retraite. Mais les comptes bancaires vous permettent également de désigner des bénéficiaires. S’il n’y a pas de fiducie ni de bénéficiaire désigné sur un compte, ce compte devra être soumis à une homologation. Ensuite, le compte passera soit selon le testament, soit selon les lois d’homologation. Si vous ne vous mariez pas encore, vous devrez protéger votre partenaire domestique. Contactez un notaire pour vous assurer que tous vos documents sont bien préparés en fonction de votre situation.

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