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Le siège social d’une société est un élément central de son identité juridique et administrative. Il peut s’avérer nécessaire, pour diverses raisons, de procéder au changement du siège social. Cet article a pour objectif de […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier de la sécurité et des avantages liés au statut de salarié. Mais que dit réellement la loi sur […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle à la vie de la profession d’avocat en France. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le rôle, les missions et les enjeux du […]
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La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Cette procédure, encadrée par la loi, permet aux dirigeants d’entreprise de signaler leur incapacité à faire face […]
Le contrat d’assurance est un document juridique qui régit les relations entre l’assureur et l’assuré, en définissant leurs droits et obligations respectifs. Il est important de bien comprendre ses caractéristiques pour bénéficier au mieux des […]
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La sécurité sur le lieu de travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire est un élément essentiel pour assurer la protection des travailleurs dans […]
Le port de chaussures de sécurité est une mesure incontournable pour garantir la sécurité et la protection des travailleurs sur le lieu de travail. Cet article aborde les différentes raisons pour lesquelles cette obligation légale […]
Le monde des affaires est en perpétuelle évolution, et il est essentiel pour les entreprises de s’adapter aux changements du marché afin de rester compétitives. L’un des moyens d’y parvenir consiste à modifier l’objet social […]
Le domaine public, constitué des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics, est soumis à un régime juridique spécifique. Pour pouvoir occuper ou utiliser ces biens, il est souvent nécessaire […]
Décrypter le code d’activité APE / NAF 7112B peut s’avérer complexe pour les non-initiés. Cet article vous propose de plonger dans cet univers afin de mieux comprendre son fonctionnement, ses enjeux et ses particularités. L’objectif […]
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Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien vous informer sur les obligations légales qui encadrent cette activité. […]
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Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En effet, les entreprises sont confrontées à de nombreuses obligations fiscales et peuvent être amenées à entrer en conflit avec l’administration […]
Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent être sources de nombreux désagréments. Qu’il s’agisse d’un refus de prise en charge, d’une augmentation des cotisations ou encore d’un problème de remboursement, il est essentiel de connaître […]
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La loi Test d’orientation professionnelle est une mesure essentielle pour accompagner les individus dans le choix de leur parcours professionnel et ainsi les aider à réussir leur carrière. Cet article vous présente en détail les […]
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