En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable joue un rôle crucial dans la gestion et le développement des entreprises. Ses missions sont multiples et couvrent divers domaines tels que la comptabilité, la fiscalité, le social, le juridique ou encore le conseil en gestion. Néanmoins, ce professionnel est également soumis à un ensemble d’obligations légales qui encadrent strictement sa pratique. Cet article se propose de faire un tour d’horizon complet sur ces obligations afin de mieux comprendre les responsabilités de l’expert-comptable.
1. L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables
L’une des premières obligations légales de l’expert-comptable concerne son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette démarche est essentielle pour pouvoir exercer légalement cette profession. En effet, seul un expert-comptable inscrit à l’Ordre est habilité à réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients. L’inscription au tableau garantit ainsi la compétence et le respect des règles déontologiques par le professionnel.
2. Le respect du code de déontologie
L’article 3 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de la profession d’expert-comptable dispose que chaque expert-comptable doit respecter les principes fondamentaux suivants :
- Indépendance : l’expert-comptable doit être indépendant de ses clients, de ses confrères et des tiers. Il ne doit pas se laisser influencer par des considérations étrangères à sa mission.
- Intégrité : l’expert-comptable doit agir avec honnêteté, probité et loyauté envers ses clients et respecter les lois et règlements applicables.
- Objectivité : l’expert-comptable doit réaliser ses missions en toute impartialité et sans préjugés.
- Confidentialité : l’expert-comptable est tenu au secret professionnel pour toutes les informations dont il prend connaissance dans l’exercice de sa profession.
3. La responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable a également pour obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux tiers (clients, fournisseurs, etc.) du fait d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence dans l’exercice de sa profession. En cas de sinistre, la RCP garantit ainsi un niveau de sécurité financière pour le professionnel et ses clients.
4. Le respect des obligations comptables et fiscales
Au-delà du respect des règles déontologiques, l’expert-comptable doit également veiller au respect des obligations légales propres à son activité. Il est notamment tenu de :
- Tenir une comptabilité régulière et conforme aux normes en vigueur.
- Effectuer les déclarations fiscales et sociales dans les délais impartis.
- Respecter les obligations de conservation des documents comptables et fiscaux pendant la durée légale.
Ces obligations sont essentielles pour garantir la qualité et la fiabilité des informations fournies par l’expert-comptable à ses clients, mais également pour assurer la transparence de sa propre activité vis-à-vis des autorités de contrôle.
5. La formation continue
Enfin, l’expert-comptable est soumis à une obligation de formation continue, qui vise à maintenir et à développer ses compétences tout au long de sa carrière. Cette formation doit être réalisée auprès d’organismes agréés par l’Ordre des experts-comptables et doit permettre au professionnel de se tenir informé des évolutions législatives, réglementaires et techniques dans les domaines où il intervient. La formation continue est un gage de sérieux et de professionnalisme pour l’expert-comptable, qui peut ainsi offrir un service toujours plus performant à ses clients.
L’expert-comptable est donc soumis à un ensemble d’obligations légales qui encadrent strictement sa pratique et garantissent la qualité de son intervention auprès des entreprises. Le respect de ces obligations est primordial pour préserver la confiance entre le professionnel et ses clients, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement du système économique dans son ensemble.