Le KBIS, ou Kbis Extrait, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il contient toutes les informations nécessaires pour vérifier la légalité et la situation d’une société auprès des différentes administrations. Dans cet article, nous allons vous détailler les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS et vous expliquer leur importance.
Qu’est-ce qu’un KBIS et pourquoi est-il important ?
Le KBIS (Kbis Extrait) est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il constitue la carte d’identité d’une entreprise et atteste de son existence juridique. Le KBIS est requis lors de nombreuses démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à un contrat d’assurance ou encore la conclusion de contrats commerciaux.
Toute personne peut demander un extrait Kbis auprès du greffe compétent pour obtenir des informations sur une entreprise. Il est également possible de consulter ces données en ligne sur le site Infogreffe.fr.
Les informations obligatoires présentes sur un extrait Kbis
Le KBIS contient plusieurs informations essentielles relatives à l’entreprise concernée. Voici les principales données obligatoirement mentionnées :
- L’identité de la société : cela comprend la dénomination sociale, le sigle, la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.), l’adresse du siège social et le numéro d’identification unique (SIREN).
- Le capital social : il s’agit du montant du capital initial de la société lors de sa création. Cette information est importante pour les partenaires et les créanciers qui souhaitent évaluer la solvabilité de l’entreprise.
- La date de constitution : elle indique le jour où l’entreprise a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit de la date officielle de création de la société.
- L’activité principale : elle est déterminée en fonction de la nomenclature des activités françaises (NAF) et doit être précisée sur le KBIS. Cela permet notamment d’identifier le secteur d’activité dans lequel évolue l’entreprise.
- Le statut juridique : il peut s’agir d’une entreprise individuelle ou d’une société avec plusieurs associés. Le statut juridique influence les modalités de fonctionnement, les obligations légales et fiscales ainsi que la responsabilité des dirigeants et associés.
- Les organes de direction : ils sont chargés de gérer et représenter l’entreprise. Ces informations sont essentielles pour connaître les personnes habilitées à engager la société (gérant, président, directeur général, etc.).
- Les procédures collectives : elles regroupent notamment les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. La mention d’une procédure collective sur le KBIS est un indicateur important pour les partenaires commerciaux et les créanciers.
La durée de validité d’un extrait Kbis
Il est important de noter que les informations contenues dans un extrait Kbis peuvent être modifiées au cours de la vie d’une entreprise. Par conséquent, le document a une durée de validité limitée, généralement fixée à 3 mois. Au-delà de cette période, il est recommandé d’obtenir un nouvel extrait Kbis pour disposer d’informations à jour.
Comment obtenir un KBIS ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options s’offrent à vous :
- Faire une demande en ligne sur le site Infogreffe.fr : cette démarche est rapide et sécurisée. Vous recevrez votre extrait Kbis par courrier électronique ou postal selon votre choix.
- Solliciter un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce compétent : vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer votre demande par courrier. Dans ce dernier cas, pensez à joindre une enveloppe timbrée pour recevoir l’extrait.
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande et du type d’envoi choisi. Il est généralement compris entre 3 et 5 euros.
L’importance des informations obligatoires sur un KBIS
Les informations présentes sur un extrait Kbis sont essentielles pour les entreprises, leurs partenaires commerciaux et les administrations. Elles permettent notamment de :
- Vérifier l’identité et la légalité d’une société
- Connaître le statut juridique et les organes de direction
- Évaluer la solvabilité et la situation financière
- Identifier les éventuelles procédures collectives en cours
Ainsi, le KBIS constitue un outil indispensable pour assurer la transparence et le bon fonctionnement du commerce en France.