La régulation et la supervision des acteurs du secteur financier sont essentielles pour assurer la stabilité du système financier et protéger les consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce domaine. Cet article vous présente en détail le fonctionnement, les missions et les pouvoirs de cette autorité administrative indépendante.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : présentation générale
L’ACPR est une autorité administrative indépendante créée en 2010 par l’ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010. Elle est placée sous le contrôle d’un collège composé notamment du gouverneur de la Banque de France, du vice-gouverneur, ainsi que d’autres personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l’économie.
Elle a pour principales missions d’assurer la supervision des établissements bancaires, des entreprises d’assurance et autres organismes financiers soumis à son contrôle (tels que les mutuelles ou les institutions de prévoyance), ainsi que d’exercer une surveillance macroprudentielle. Elle participe également aux travaux d’élaboration des réglementations nationale et internationale en matière bancaire, financière et assurantielle.
Les missions de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a pour principales missions :
- de veiller au respect des règles prudentielles par les établissements financiers, afin de garantir leur solvabilité et la protection de leurs clients ;
- d’assurer la protection des consommateurs en veillant à la bonne information du public sur les produits et services financiers, ainsi qu’à la conformité de ces derniers aux exigences réglementaires ;
- de contribuer à la stabilité financière, en identifiant et analysant les risques systémiques susceptibles d’affecter le système financier ;
- d’exercer un pouvoir de saisine du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), en cas de constatation de risques menaçant la stabilité financière;
- d’assurer une coopération internationale, notamment avec les autorités européennes et internationales.
Les pouvoirs de l’ACPR
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR dispose d’un large éventail d’pouvoirs d’intervention. Parmi ceux-ci :
- le pouvoir d’agrément, qui permet à l’ACPR d’autoriser ou non l’exercice des activités bancaires, financières ou assurantielles en France ; ce pouvoir implique également le contrôle des conditions d’accès à ces activités, ainsi que des modifications de l’organisation ou du fonctionnement des établissements concernés ;
- le pouvoir de contrôle sur place et sur pièces, qui permet à l’ACPR de vérifier la conformité des établissements soumis à son contrôle avec les règles prudentielles et réglementaires en vigueur ;
- le pouvoir de sanction, qui permet à l’ACPR d’infliger des sanctions administratives en cas de manquements aux obligations légales ou réglementaires, allant jusqu’à la révocation de l’agrément ou l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités ;
- le pouvoir de résolution, qui permet à l’ACPR d’intervenir en cas de défaillance d’un établissement financier, afin de préserver la stabilité financière et protéger les clients.
Les acteurs concernés par le contrôle prudentiel et la résolution
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce ses compétences sur un large périmètre d’acteurs du secteur financier, parmi lesquels :
- les établissements de crédit (banques) ;
- les entreprises d’assurance et de réassurance ;
- les organismes mutualistes et les institutions de prévoyance ;
- les sociétés financières et holdings mixtes soumises au contrôle consolidé ;
- les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents ;
- les succursales en France d’établissements financiers étrangers.
Il convient de noter que l’ACPR intervient également dans la régulation des entreprises d’investissement, en coopération avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le rôle de l’ACPR dans la surveillance macroprudentielle
Au-delà du contrôle individuel des acteurs financiers, l’ACPR joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique macroprudentielle, dont l’objectif est de prévenir les risques systémiques susceptibles d’affecter la stabilité du système financier. Pour ce faire, elle participe aux travaux du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui est chargé notamment d’émettre des recommandations et de fixer des règles prudentielles à l’échelle nationale.
L’ACPR contribue également à la coopération internationale en matière de régulation et supervision financières, notamment au sein du Comité européen du risque systémique (CERS) et du Financial Stability Board (FSB).
Dans cet ensemble complexe et évolutif qu’est le secteur financier, il apparaît crucial que les autorités compétentes telles que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution disposent des moyens nécessaires pour prévenir les crises et assurer la protection des consommateurs ainsi que la stabilité financière. Le rôle de l’ACPR est donc essentiel pour garantir le bon fonctionnement du système financier français.