La conduite sous l’influence de stupéfiants est un sujet de préoccupation majeur pour les autorités et les acteurs de la sécurité routière. Cette problématique implique des risques considérables pour les conducteurs, les passagers et les autres usagers de la route. Cet article vise à vous informer sur les sanctions encourues en cas d’infraction liée aux stupéfiants au volant et à vous apporter des éléments de compréhension sur cette question complexe.
Le cadre légal et réglementaire
En France, la législation relative aux stupéfiants au volant est principalement encadrée par le Code de la route et le Code pénal. L’article L235-1 du Code de la route dispose que « toute personne qui conduit un véhicule ou accompagne un élève conducteur alors qu’elle se trouve sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre ou fait usage de stupéfiants est punie des peines prévues pour les délits. »
Cette disposition est complétée par l’article R235-1 du même code, qui précise que « l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est interdit à tout conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur, y compris lorsqu’il s’agit d’un usage thérapeutique. »
Les sanctions encourues en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants
Le délit de conduite sous l’influence de stupéfiants est passible de sanctions pénales et administratives, qui peuvent être cumulatives. Les peines encourues dépendent notamment de la gravité des faits, des circonstances entourant l’infraction et du profil du contrevenant.
En matière pénale, le conducteur encourt :
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ;
- Une amende pouvant atteindre 4 500 euros ;
- La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, voire son annulation avec interdiction de repasser l’examen pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans ;
- L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
- La peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG) ou d’une peine de jours-amendes ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules, même si le permis n’a pas été suspendu ou annulé.
Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis, avec ou sans mise à l’épreuve, sous réserve que le conducteur ne commette pas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans.
En matière administrative, le conducteur encourt :
- Le retrait de six points sur son permis de conduire ;
- L’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière aux frais du contrevenant ;
- L’éventuelle confiscation du véhicule, si les circonstances de l’infraction le justifient.
La procédure en cas d’infraction liée aux stupéfiants au volant
Lorsqu’un conducteur est suspecté d’avoir consommé des stupéfiants, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage par voie salivaire. Si le résultat est positif, une prise de sang est effectuée pour confirmer la présence de stupéfiants dans l’organisme. Le conducteur dispose alors d’un délai de cinq jours pour solliciter une contre-expertise.
Si les analyses confirment la présence de stupéfiants dans le sang du conducteur, celui-ci peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel. Il est alors important de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier, qui pourra analyser les éléments du dossier et proposer une stratégie de défense adaptée.
Les conseils pour éviter les sanctions liées aux stupéfiants au volant
La meilleure façon d’éviter les sanctions liées aux stupéfiants au volant est bien sûr de ne pas consommer de stupéfiants avant ou pendant la conduite. Il est également conseillé de :
- Ne pas conduire sous l’influence de médicaments pouvant altérer la vigilance et les capacités de conduite ;
- Éviter de prendre le volant après avoir consommé des substances psychoactives, même si elles sont légales (alcool, tabac, caféine, etc.) ;
- Privilégier les solutions alternatives pour se déplacer en cas de besoin (transports en commun, covoiturage, taxis, etc.).
En respectant ces précautions, vous contribuerez à renforcer la sécurité routière et à préserver votre propre sécurité ainsi que celle des autres usagers.