L’achat d’une maison ne se fait pas facilement, il y a d’autres procédures à entamer après le choix de la maison. Comme procédures importantes se trouvent les transactions immobilières qui définissent les paiements à faire. […]
On parle d’impôt sur la succession quand les actifs de la personne seront transmis à leurs héritiers et que l’État par les lois en vigueur dans le pays concerné va prendre les impôts correspondants. Le […]
Une procédure de divorce peut se faire de diverses manières. Mais dans la majorité des cas, la procédure, le plus utilisé par les couples est celui à consentement mutuel. Le principe est simple, les deux […]
L’ouverture de la succession d’une personne se fait en principe dès son décès. C’est à compter de cet instant que l’on peut parler de partage. Il s’agit d’un acte entamé pour mettre fin à l’indivision, […]
Dans tous les cas de figure, l’intervention d’un notaire s’avère incontournable aussi bien dans le marché immobilier que dans les transactions immobilières. Cet officier public exerce une multitude de rôles fondamentaux à travers ce domaine […]
Vous avez trouvé la maison de vos rêves, il reste encore quelques procédures importantes à faire avant de devenir propriétaire de cette belle maison. Dans presque tous les pays, l’intervention du notaire est indispensable dans […]
Depuis des années, la liberté d’expression est une règle intangible en France. Il s’agit d’un droit mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. C’est pour cela que chaque individu peut émettre […]
Qu’il s’agisse d’une acquisition d’un appartement ou des questions relatives à une adoption ou à une succession, le notaire joue un rôle important. Des nombreux évènements qui se passent dans notre vie que ce soit […]
Site d'informations juridiques - 2022