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Le rôle du notaire dans l’authentification d’un document

Qu’il s’agisse d’une acquisition d’un appartement ou des questions relatives à une adoption ou à une succession, le notaire joue un rôle important. Des nombreux évènements qui se passent dans notre vie que ce soit sur le plan personnel que professionnel nécessitent l’intervention du notaire et de son approbation. On parle souvent d’un document notarié, mais qu’est-ce que cela implique exactement ?

Le rôle du notaire est indispensable pour éviter les fraudes

Un document est notarié lorsqu’un tiers, connu sous le nom de notaire, vérifie votre identité, vous témoigne en signant le document et, dans certains cas, vous oblige à jurer ou à affirmer que les faits du document sont véridiques. L’objectif est d’aider à lutter contre les fraudes. L’authentification du notaire est aussi importante pour empêcher le vol d’identité qui survient souvent lors des transactions commerciales ou immobilières. Dans le cas d’une transaction, le notaire donne l’assurance aux parties contractantes que les documents ont été signés conformément à la règle d’élaboration des contrats.

Les informations complètes sur les deux parties sont indispensables avant de procéder à la signature notariée ou à l’autorisation d’actes notariés publics. Dans ce document, toutes les informations relatives à l’opération sont rassemblées : données des parties participantes, détails concernant l’objet du contrat, le mode de paiement, les garanties acquises, etc. Les documents opérationnels originaux sont joints aux actes sous forme de copies certifiées conformes par le même notaire.Après la signature chez le notaire par les deux parties et la signature du notaire, ces documents acquièrent une valeur probante à partir de ce moment, et leur légalité est prouvée.

Comment fonctionne la notarisation ?

Le processus de notarisation est généralement simple. Vous présentez un document à un notaire et le signez en sa présence. Après cela, le notaire authentifie officiellement le document à l’aide d’un cachet officiel, écrit la date et ajoute sa propre signature. Le notaire demande généralement à voir une pièce d’identité avec photo pour vérifier que vous êtes bien la personne dont il authentifie la signature sur le document. Le notaire confirmera également que vous comprenez le sens de ce que vous signez et que vous le faites intentionnellement.

Les types de notarisation

Il existe plusieurs types de notarisation. Voici ce qui se passe avec chacun d’eux :

  • Le témoignage de signature : C’est la notarisation la plus courante. Le notaire certifie que vous êtes qui vous prétendez être et qu’il vous a vu signer le document.
  • La reconnaissance : Ce type de notarisation est utilisé pour les documents qui transmettent la propriété d’actifs tels que les actes de propriété, les procurations ou les fiducies. Il vous oblige à vous présenter en personne et à déclarer (reconnaître) que la signature existante sur le document est la vôtre, que vous aviez l’intention de le signer et que vous acceptez le contenu du document.
  • La copie de la certification : Dans ce type de notarisation, le notaire fait une copie d’un document original et certifie que la copie est vraie, exacte et complète. Cela pourrait être fait pour des documents tels que des diplômes universitaires ou des relevés de notes, des passeports et des permis de conduire.