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La diffamation : formes et sanctions

Depuis des années, la liberté d’expression est une règle intangible en France. Il s’agit d’un droit mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789. C’est pour cela que chaque individu peut émettre librement un avis sur un sujet ou sur une personne. Toutefois, l’abus est réprimé par la loi pénale. Par exemple, la diffamation.

Les différentes formes de diffamation

Il est important de savoir que la diffamation est le fait de tenir d’une manière intentionnelle des propos qui peuvent porter préjudice à la dignité et à l’honneur d’une personne physique ou morale. Il s’agit d’une infraction pénale qualifiée d’un délit. Notons que dans la pratique, il est primordial de faire la distinction entre la diffamation publique et la diffamation privée. En principe, elle est considérée publique si les propos diffamatoires sont entendus ou lus par d’autres personnes que l’auteur et la victime. Les exemples les plus typiques sont les propos diffamatoires émis à haute voix dans la place publique ou publiés sur internet ainsi que dans la presse. Quant à la seconde, il s’agit des propos diffamatoires émis dans un cadre strictement privé. On peut avancer cette hypothèse quand l’auteur de l’acte profère ses propos diffamants à haute voix en absence d’un tiers, par email, lettre, ou SMS. Sachez que les peines prévues par ces deux catégories de diffamation ne sont pas identiques.

Les éventuels recours de la victime

Si vous êtes victime de la diffamation, il est possible de poursuivre l’auteur de cette infraction. Pour ce faire, vous pouvez déposer une plainte suivant deux sortes de procédures :

  • Lorsque vous avez identifié son auteur, vous pouvez immédiatement porter plainte contre la personne concernée. Par exemple, si l’infraction a été diffusée sur une radio ou une télévision, l’article 42 de la loi de 1881 dispose que le directeur de publication est réputé comme étant l’auteur à titre principal. Dans la plupart des cas, son nom est affiché sur le média.
  • A l’inverse, si son auteur est inconnu, vous pouvez toujours porter plainte contre X.

Pour le dépôt de votre plainte, il est possible de se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Après, ils s’occuperont de transmettre votre dossier au sein du ministère public. Mais dans le besoin, vous pouvez aussi s’adresser directement auprès du procureur par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal compétent. En général, le délai de prescription de cette infraction est de trois mois à compter de la date de sa commission.

La répression de l’auteur de l’acte

Quelle que soit sa forme à l’égard de la victime, la diffamation est toujours passible des sanctions pénales. Mais, il faut noter que la diffamation publique est lourdement punie par rapport  à la diffamation non publique. Sachez que la loi prévoit une amende de 12 000 euros à son auteur et en présence de circonstance aggravante, cela peut aller jusqu’à 45 000 euros. Quant à la diffamation privée, son auteur peut juste être condamné à une amende de 38 euros au maximum. Cependant, si elle a pour motif raciste, sexiste ou homophobe, l’amende s’élève à 1 500 euros.