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Notaire immobilier : rôles et frais

Dans tous les cas de figure, l’intervention d’un notaire s’avère incontournable aussi bien dans le marché immobilier que dans les transactions immobilières. Cet officier public exerce une multitude de rôles fondamentaux à travers ce domaine que ce soit pendant l’achat ou la vente. Par exemple, la finalisation et l’officialisation de la cession d’une maison doivent passer par ce professionnel.

Garantir la régularité des opérations

Il est important de savoir qu’en réalité, les transactions immobilières nécessitent un investissement colossal, car elles peuvent passer des centaines de milliers d’euros à des millions d’euros. C’est pour cela que cette démarche peut être à la fois longue et complexe.  Donc, il est indispensable de faire appel à un grand expert comme le notaire. Ce dernier va établir et signer l’acte authentique de vente permettant de connaître avec certitude le propriétaire du bien transféré. On peut dire que le rôle de ce professionnel est d’officialiser la vente quand toutes les procédures requises sont réalisées par les protagonistes comme la signature de l’acte de vente ou le paiement du prix convenu. Mais au préalable, il faut que tous les documents nécessaires en vue de l’accomplissement de l’opération soient réunis par exemple, le titre de propriété et en parallèle, le vendeur doivent donner toutes les informations obligatoires à l’acheteur. Alors, la présence du notaire permet de régulariser les actes.

S’occuper des formalités administratives

D’une manière générale, la rédaction des documents utiles dans les opérations immobilières peut être réalisée librement par les deux parties. Seule son authentification devant l’officier public est obligatoire. Cependant, dans l’objectif d’éviter les éventuelles erreurs, il est fortement recommandé de confier cette tâche à un spécialiste dans le milieu. En principe, la signature de l’acte définitif doit être faite au moins trois mois après la conclusion du compromis de vente. Mais entre temps, le notaire doit réaliser certaines formalités essentielles comme :

  • Vérifier l’identité des parties concernées ;
  • S’assurer que le bien n’est pas hypothéqué;
  • Calculer les taxes destinées à l’administration ;
  • Recevoir l’acompte payé par l’acheteur dans un compte spécifique ;
  • Obtenir en cas de besoin tous les documents nécessaires au sein du syndic de copropriété ;
  • Contrôler l’existence des servitudes pesant sur le bien dans le certificat d’urbanisme.

Sachez qu’il doit aussi se charger de la publication du transfert de propriété et surtout conserver les actes pendant environ 75 ans. À part cela, il a également un rôle de conseil et aide les parties à débloquer leurs prêts  bancaires.

Honoraires du notaire

Il faut noter que les services rendus par un notaire immobilier ne sont pas gratuits. C’est pour cette raison qu’il est rémunéré par le biais de la commission versée.  En principe, les frais de notaire sont fixés entre 6 à 8% du coût de vente ou d’acquisition concernant une ancienne maison et entre 2 à 3%  pour une maison neuve. Sachez que plus de la moitié de ses frais sont destinés aux droits de mutation, c’est-à-dire aux impôts qui s’élèvent généralement à 5.80%. À côté, il facture également les émoluments de formalités qui correspondent aux alentours de 1 200 euros.