Une procédure de divorce peut se faire de diverses manières. Mais dans la majorité des cas, la procédure, le plus utilisé par les couples est celui à consentement mutuel. Le principe est simple, les deux époux s’entendent sur les modalités du divorce. Il est maintenant possible de faire une bonne partie de la procédure en ligne.
Le principe du divorce à consentement mutuel
Le divorce à l’amiable ou à consentement mutuel demeure le régime de divorce le plus simple et le plus utilisé dans le domaine du divorce. Le principe est comme mentionné ci-dessus. Dans cette procédure, les deux époux s’accordent et se mettent en accord sur les différentes modalités imposées par le processus de divorce. Et cette procédure peut être non-assisté par un avocat, mais néanmoins sa présence est recommandée.
Un divorce par consentement mutuel présente bon nombre d’avantages. D’abord, ce sont les deux époux qui fixent les modalités de leur divorce, et dans ce cas, il n’y a aucun risque de litige, ou au pire minime. Ensuite, il présente un cout négligeable par rapport aux autres procédures qui engagent des frais colossaux en honoraires d’avocat. Ensuite, les formalités sont simplifiées et la procédure allégée. Ainsi, les deux époux sont divorcés une fois les papiers signés et présentés devant le notaire. Le juge valide uniquement la procédure.
Le principe du divorce en ligne
Un divorce en ligne s’apparente à un divorce à l’amiable, c’est-à-dire que les deux époux s’entendent et se mettent d’accord sur les modalités de leur divorce. La différence est dans la forme. La majorité de la procédure se fait en ligne et le transfert de document se fait par courrier électronique.
Comme dans un divorce à consentement mutuel classique, les deux époux fournissent les documents nécessaires à la bonne marche du processus. Entièrement en ligne et par courrier électronique, cette étape est uniquement virtuelle. À la réception de tous les documents nécessaires, l’avocat en charge de la procédure rédigera la convention de divorce. Une fois finalisée, la convention est ratifiée par les époux.
C’est après la période réflective de 15 jours que les époux se rencontrent physiquement ou la validation. C’est une étape obligatoire, car elle doit être faite en la présente des deux parties et de leur avocat. Et la procédure s’apparente à une procédure classique.
Les avantages d’une procédure en ligne
Ce type de procédure n’a vraiment de sens que si les deux époux n’ont pas les moyens de se rencontrer comme des personnes en voyage sur de longue durée ou encore de situation géographique éloignée.
- Le divorce peut être initié et suivi depuis n’importe quelle partie du monde, la correspondance se faisant en ligne,
- Le cout de la procédure est relativement faible par rapport à une procédure de divorce classique.