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L’hypothèque avec un notaire

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur peut ne pas disposer du fonds nécessaire pour concrétiser son achat. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il requiert à un prêt bancaire. Toutefois, une banque ne délivre le crédit immobilier qu’avec la garantie que le demandeur de crédit dispose des moyens pour rembourser son prêt. Dans certains cas, c’est le bien immobilier qui est la garantie sous forme d’hypothèque. Voici donc tout ce que vous devez connaître sur l’hypothèque avec un notaire.

L’hypothèque immobilière

L’hypothèque immobilière est la mise en garantie d’un bien immobilier qu’un demandeur de crédit possède où qu’il veuille acheter dans le cas où il ne pourrait pas rembourser le prêt qu’il a fait. Cette hypothèque permet à la banque de prendre possession du bien immobilier et de le vendre dans le cas où l’emprunteur n’arrive pas à s’acquitter de la totalité de sa dette dans les délais impartis. Durant la période d’hypothèque, le propriétaire pourra tout de même occuper le bien hypothéqué.

La mission du notaire dans l’hypothèque

Pour qu’une hypothèque soit valide, elle doit être notariée. C’est d’ailleurs au notaire que revient donc la rédaction de l’acte notarié qui va ensuite valider l’hypothèque du bien. Il est important de souligner que seul un notaire peut rédiger une convention d’hypothèque valide. Une fois que la convention d’hypothèque est rédigée et notariée, le notaire procédera à l’enregistrement de l’hypothèque auprès du service de publicité foncière. C’est donc au notaire que revient la tâche de compléter toutes les démarches administratives auprès de ce service pour que l’hypothèque soit bien validée. Durant ces démarches, il avancera tous les frais nécessaires à cet enregistrement pour le compte de son client. Ces frais seront ensuite remboursés par le client avec le paiement des honoraires du notaire.

Les obligations du notaire

Pour que la rédaction d’une convention d’hypothèque soit validée, le notaire a avant tout des obligations d’information et de conseil envers son client. En effet, afin d’éviter des erreurs dans la rédaction de la convention ou encore de manquements en tant que conseiller, il est dans l’obligation de bien s’acquitter de ses devoirs vis-à-vis de son client avant de procéder à la rédaction de la convention de l’hypothèque. Ainsi, le notaire se doit :

  • De bien conseiller et d’informer son client sur les risques qu’il encourt en contractant une hypothèque. Il est donc important que le client saisisse bien les risques d’expropriation dans le cas où il ne s’acquitte pas de sa dette.
  • De conseiller le créancier sur la valeur du rang à l’inscription ainsi que sur les privilèges qui peuvent gêner ses droits à lui.

Dans le cas où le notaire a manqué à ses devoirs de conseiller, il peut être tenu pour responsable en cas de saisie du bien par la banque.